Assurance décès, comment ça marche ?

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L’assurance décès est un contrat qui permet au souscripteur de garantir le versement d’un capital à sa famille ou à ses proches au moment de son décès. L’objectif est de maintenir leur niveau de vie, d’assurer la poursuite de l’éducation des enfants s’ils sont encore mineurs ou qu’ils n’ont pas terminé leurs études. L’assurance décès sert aussi à assurer auprès d’une banque le remboursement d’un emprunt.

Qu'est-ce que l'assurance temporaire décès ?

L'assurance temporaire décès est un contrat de prévoyance souscrit pour un temps limité. Au moment du décès de l'assuré, l’assureur s’engage à verser un capital au bénéficiaire désigné, si et seulement si la date du décès intervient avant la date d'échéance du contrat.

Assurance temporaire décès, la définition

Ce type de contrat n'est ni un placement, ni un contrat d’épargne. Le plus souvent, l’assurance temporaire décès sert à garantir un emprunt, notamment immobilier. En général, c’est même une exigence de la banque.

Le rôle de l'assurance est de lui garantir que le crédit qu’elle accorde au souscripteur sera remboursé même s'il meurt durant la phase de remboursement. Dans ce cadre, le capital souscrit est calculé sur la base du prêt à garantir. En cas de décès de l’assuré, le capital est versé à la banque pour rembourser l’intégralité de l’emprunt.

En échange du risque pris par l’assureur décès, si à la date d’échéance de l’emprunt l’assuré est toujours vivant, l’assureur conserve l’argent épargné.

Il existe d'autres raisons de souscrire ce type d’assurance : mettre un conjoint qui ne travaille pas à l’abri du besoin, assurer la poursuite de l'éducation d’un ou plusieurs enfants, etc. Dans tous les cas, au décès du souscripteur, le capital versé au bénéficiaire du contrat n’est imposable ni sur le revenu ni sur le patrimoine.

Comment souscrire un contrat d'assurance décès temporaire ?

L’assurance temporaire décès est toujours souscrite pour une durée limitée. En général, elle est souscrite pour un an, avec une clause de reconduction tacite. Ainsi, le souscripteur peut demander la résiliation de son contrat à chaque échéance annuelle.

  • S’il s’agit de garantir un crédit, l’assurance décès peut être prévue pour la même durée que celui-ci.
  • S’il s’agit d’assurer l’éducation d’un enfant ou le niveau de vie d’un conjoint à charge, le terme du contrat peut être fixé à l’entrée de l’enfant dans la vie active, ou au fait que le conjoint trouve un emploi ou se remarie.

Quant au montant du capital assuré et aux éventuelles garanties annexes, c’est l’assuré qui les détermine lui-même au moment de la souscription. En général, les primes des contrats d’assurance temporaire décès sont mensuelles et proportionnelles au capital garanti. L’assureur applique une grille tarifaire, en fonction du montant du capital choisi et de l’âge de départ du souscripteur. Ensuite, plus on est âgé, plus les cotisations s’alourdissent et augmentent, soit tous les ans, soit tous les 5 ans.

Dès le versement de la première prime, le souscripteur est assuré. Autrement dit, s’il décède très rapidement, l’assureur est obligé de verser l’intégralité du capital prévu. C’est ce qu’on appelle l’« effet levier ».

Peut-on racheter un contrat temporaire décès ?

Non !

Les contrats d’assurance temporaire décès ne sont jamais rachetables. En effet, les cotisations financent entièrement la couverture du risque pris par l’assureur. C'est ce qu'on appelle un contrat à fonds perdus, même si l’assuré le résilie avant son terme.

L'assurance décès « vie entière »

L’assurance décès vie entière fonctionne davantage comme le contrat d’assurance vie. À la différence près que l’épargne n’est pas destinée à l’assuré lui-même mais exclusivement à son bénéficiaire, quelle que soit la date de son décès.

Assurance décès, la définition

L’assurance décès vie entière assure au bénéficiaire du contrat le versement d’un capital ou d’une rente, quelle que soit la date à laquelle meurt l’assuré. C’est ce qu’on appelle une « garantie viagère ».

L’assureur est tenu de verser l’épargne accumulée - et les intérêts produits - même si l’assuré décide de stopper le règlement de ses cotisations. Dans cette hypothèse, le capital ou la rente seront simplement proportionnels aux versements effectués.

Lors de la souscription du contrat, en désignant son bénéficiaire, l’assuré peut ajouter des conditions. Toutefois, le bénéficiaire n’est pas tenu de suivre la volonté du défunt.

Peut-on racheter un contrat d'assurance décès ?

Contrairement aux contrats d’assurance décès temporaires, les contrats vie entière sont rachetables. Selon ses besoins, l'assuré peut ainsi reprendre en tout ou partie son épargne. Deux cas sont envisageables :

  • S’il n’en reprend qu’une partie, le contrat se poursuit normalement et le montant garanti sera réduit proportionnellement,
  • S’il rachète l’ensemble de son épargne, le contrat est clôturé.

Les garanties incapacité et invalidité de l'assurance décès

Les contrats d’assurance décès fonctionnent également en cas d’incapacité de travail, d’invalidité permanente et d’invalidité absolue et définitive. Souvent la cause de litiges, lisez très attentivement les clauses les concernant.

Voici les différentes garanties qui peuvent être prévues par un contrat d’assurance décès.

L’incapacité temporaire de travail (ITT)

En matière d’assurance décès, l’ITT désigne une incapacité médicalement reconnue, qui met l’assuré dans l’impossibilité d’exercer son travail de manière complète et continue. Il ne peut donc plus assumer financièrement ses engagements envers sa banque ou tout autre bénéficiaire.

Dans ce cadre, deux situations sont possibles.

  • L'ITT à la suite d'un arrêt de travail, d'une maladie ou d'un accident. Lorsque l’assuré se trouve momentanément en arrêt maladie à la suite d’une maladie ou d’un accident graves, l’assureur peut prendre à sa charge, par exemple, le remboursement de son crédit immobilier. En général, le contrat prévoit une franchise de 90 jours. Dans le cadre d’un crédit immobilier, l’assureur prend en charge les mensualités pendant toute la durée de l’arrêt de travail, dans la limite du capital prévu par le contrat d’assurance. Dans tous les cas, le montant de la prestation versée ne peut pas être supérieur à la perte de revenu de l’assuré.
  • L’incapacité temporaire partielle. Cette garantie fonctionne lorsque l’assuré est en convalescence mais est autorisé par son médecin à reprendre le travail à temps partiel. Dans cette hypothèse, l’assureur ne rembourse plus les échéances d’un crédit qu’à hauteur de 50 %.

L'invalidité permanente totale (IPT)

L’invalidité permanente totale est déclarée lorsque, après une maladie ou un accident graves, l’assuré se retrouve dans un état physique ou mental le mettant dans l’impossibilité de travailler ou de reprendre une activité susceptible de lui procurer gain ou profit. Cette impossibilité doit être totale, permanente, et présumée définitive. Toutefois, son état ne requiert pas l’assistance d’une tierce personne pour les actes de la vie courante.

Au sens de la Sécurité Sociale, cela correspond à une « invalidité de deuxième catégorie », avec un taux d’invalidité au moins égal à 66 %. La garantie prévoit alors le versement de tout ou partie du capital prévu au contrat d’assurance décès. Le montant des versements est proportionnel au taux d’invalidité de l’assuré.

Certains contrats prévoient une garantie invalidité permanente partielle (IPP). Ils prennent alors en charge une invalidité entre 33 et 66 %.

La perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)

Une PTIA signifie une invalidité totale et définitive, assortie de la présence nécessaire d’une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie courante (se laver, se nourrir, faire ses courses, etc.). Cet état correspond à une invalidité de troisième catégorie.

Dans le cadre d’un crédit, l'assurance rembourse les mensualités pour l’assuré. En général, les compagnies se réservent le droit d’apprécier par eux-mêmes le taux d’invalidité de l’assuré. Pour cela, ils le font examiner par leurs propres médecins-conseils.

Quelles sont les exclusions des contrats d’assurance décès ?

Certaines circonstances de décès sont exclues des contrats d’assurance décès. Voici une liste des circonstances les plus souvent exclues :

  • Le suicide, conscient ou inconscient au cours de la première année qui suit la date d’effet de la garantie.
  • L’usage de drogues, de stupéfiants ou de médicaments,
  • La pratique d’un sport aérien (compétitions, raids, vols en ULM, sauts à l’élastique, etc.),
  • La pratique de la course en solitaire en mer et les compétitions de motonautisme,
  • La plongée sous-marine avec bouteilles et la spéléologie,
  • Les risques de guerre civile et de guerre étrangère lorsque la France est partie belligérante,
  • La participation active à des émeutes ou mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage, rixes, grèves, paris, agressions (sauf en cas de légitime défense),
  • Les effets directs ou indirects d’explosion, de dégagement de chaleur, d’irradiation provenant de la transmutation de noyaux d’atomes.

Les contrats de prévoyance font partie des contrats d'assurance aux exclusions les plus nombreuses, que ce soit des contrats pour particuliers ou professionnels.

Le suicide est désormais couvert dès la souscription du contrat lorsque l’assurance est liée à un prêt immobilier pour la résidence principale. Toutefois, un plafond de garantie est fixé. Dans les autres cas de prêt, le suicide n'est couvert qu’à partir de la deuxième année.

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