Quelles assurance RC Pro pour une SASU ?

Vous avez récemment créé une SAS ou SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) et vous vous questionnez sur les moyens de protéger votre activité ? L'assurance Responsabilité Civile professionnelle est une assurance essentielle qui vous couvre pour les dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité.

L'assurance Responsabilité Civile pro est-elle obligatoire pour les SASU ? Quel est le délai de carence pour bénéficier des garanties ? Quels sont les tarifs en vigueur pour un contrat RC Pro adapté pour une SASU ? Coover décrypte pour vous les informations essentielles à savoir, les tarifs, les garanties comprises et vous aide à trouver le meilleur contrat.

L’assurance RC pro est-elle obligatoire pour une SASU ?

La SASU est une société commerciale composée d'un associé unique, on parle aussi de SAS unipersonnelle. Cette structure d'entreprise est de plus en plus choisie en France par les entrepreneurs pour les libertés qu'elle inclut.

L'assurance RC Pro est une assurance professionnelle qui couvre le souscripteur contre les dommages matériels, immatériels et/ou corporels qui pourraient être causés dans le cadre de l'activité professionnelle. Cette couverture d'assurance est recommandée pour toutes les SASU, même si elle n'est obligatoire que pour les professions réglementées.

Quelles situations et risques sont couverts par l’assurance la Responsabilité Civile Professionnelle d’une SASU ?

L'assurance professionnelle SASU vous couvre pour tous les dommages immatériels que vous pouvez causer dans le cadre de votre activité. En effet, si les actions de communication que vous mettez en place conduisent à des pertes financières pour votre client, il pourra se retourner contre vous.

L’assurance Responsabilité Civile pro prendra en charge les dommages et intérêts si une faute professionnelle est démontrée. Plus généralement, tout manquement contractuel pourra engager votre responsabilité.

L'assurance Responsabilité Civile professionnelle SASU est également utile en cas de dommages matériels. Si vous détruisez par accident du matériel de valeur chez un client, la RC pro vous couvrira et permettra de l’indemniser.

Les contrats d'assurance Responsabilité Civile pro sont souvent accompagnés d'une assistance juridique ou une protection juridique, permettant au professionnel de bénéficier d'une aide juridique ainsi que de la prise en charge de frais de comparution et de défense si le litige n'a pu être réglé à l'amiable.

En résumé, un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle, qu'il soit adapté à une SASU ou à une autre activité, comportent les garanties suivantes :

• Fautes, négligences, erreurs
• Manquements contractuels : retard, non-respect des contrats
• Remboursement des prestations
• Protection juridique
• Perte de biens ou de données
• Propriété intellectuelle

Quel est le prix d’un contrat d’assurance professionnelle pour une SAS / SASU ?

Voici les tarifs moyens constatés pour un contrat d'assurance RC Pro et un contrat multirisque pour une SAS ou SASU :

Contrats d'assurance	Tarifs	Commentaires
RC pro	Généralement entre 200 et 300 €/an	Tarif pour une SASU réalisant moins de 100 000 € de CA RC après livraison et RC exploitation sont généralement comprises
Multirisque Professionnelle	À partir de 320 €/an	Les biens et les locaux sont aussi couverts, possibilité de protection des revenus avec l'assurance pertes d'exploitation

Le tarif d'une assurance RC professionnelle pour une SASU dépend de nombreux critères, notamment :

• Le type d'activité réalisée par l'entreprise ;
• Le chiffre d'affaires réalisé ou prévisionnel en cas de création d'entreprise ;
• La géographie du siège de la SASU ;
• Les plafonds de garantie ;
• Les garanties optionnelles souscrites (Protection Juridique par exemple) ;
• Le niveau de franchise et les plafonds d'indemnisation. Il est recommandé de sélectionner un plafond de couverture au moins égal au chiffre d'affaires, en effet plus l'activité de la SASU est importante, plus le montant du risque encouru est important en cas de sinistre.
  

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À quels risques s’expose une SASU non assurée ?

En l'absence d'assurance RC Pro et en cas d'accidents ou d'incidents liés à l'activité professionnelle, les dommages subits par l'entreprise ou aux tiers seront à la seule responsabilité du dirigeant : les coûts de réparation devront être assumés par les finances de l'entreprise, ce qui peut provoquer en long terme des soucis plus profonds, comme une faillite, une liquidation judiciaire, etc.

En cas de poursuite en justice par un tiers qui aurait été impacté, les tribunaux compétents pourront condamner la SASU à verser des dommages et intérêts.

Quelles autres assurances souscrire pour protéger sa SASU ?

Pour exercer votre métier en toute tranquillité et être couvert en toutes circonstances, il est également important d'identifier les autres contrats d'assurance dont vous pourriez avoir besoin. Ainsi, pour votre SASU, nous avons identifié les assurances suivantes :

Contrat d'assurances	Caractère obligatoire et garanties incluses	Tarifs
Multirisque professionnelle	Obligatoire si vous exercez à votre compte. Couvre les sinistres survenus sur vos locaux et biens professionnels et pouvant entraîner une perte d'exploitation. Incluant souvent la RC Pro.	À partir de 200 € /an
Perte d'exploitation	Fortement recommandée. Cette assurance vous couvre en cas de perte suite à des évènements indépendants de votre volonté	Souvent incluse dans la Multirisque ou RC Pro
Protection juridique	Fortement recommandée. Prise en charge de vos frais de comparution et de défense en cas de litige porté devant un tribunal (e.g. conflit avec un client concernant le budget utilisé pour une campagne média).	Souvent incluse dans la Multirisque ou RC Pro
Véhicule pro	Obligatoire si vous avez un véhicule de fonction. Couverture en cas de sinistre survenu lors de vos déplacements professionnels.	À partir de 29 € /mois
Mutuelle	Obligatoire si vous avez des salariés. Fortement recommandée si vous exercez seul (TNS). Pour le remboursement de vos dépenses de santé et de celles de vos salariés.	À partir de 25 € /mois
Prévoyance	Fortement recommandée pour les indépendants et les mandataires sociaux. Permet la perception d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail prolongé ou d'invalidité.	À partir de 20 € /mois

Comment souscrire une assurance RC pro pour sa SASU en ligne ?

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