Assurance responsabilité civile professionnelle

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Assurance RC Pro

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L'assurance de responsabilité civile professionnelle, également appelée RC Pro, couvre le professionnel des éventuels dommages engendrés dans le cadre de son activité. Cette assurance est donc essentielle pour tous les chefs d'entreprises et entrepreneurs.

Cette assurance est-il obligatoire et si oui pour qui ? Quels sont les tarifs pratiqués ? Quels sinistres sont couverts ? Que faut il avoir en tête avant de souscrire ? Coover répond à toutes vos questions.

Vous souhaitez connaitre les prix de l'assurance RC Pro pour votre activité ? Indiquez ici votre activité pour obtenir un tarif.

Qu'est ce que l'assurance responsabilité civile professionnelle ?

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est une assurance essentielle pour tous les chefs d'entreprises et entrepreneurs prudents. Ce contrat couvre tous les dommages causés dans le cadre professionnel et les conséquences financières qui en découlent.

Ces dommages peuvent être causés par négligence, par omission ou par imprudence. Le risque d’engager à un moment la responsabilité civile professionnelle de son entreprise est très élevé et les victimes potentielles sont nombreuses : clients, partenaires, fournisseurs, sous-traitants, tiers. Les dommages peuvent survenir pendant la réalisation d’une prestation mais aussi après. 

Une entreprise qui n'est pas couverte devra payer elle-même des dommages et intérêts. Ces derniers peuvent atteindre des sommes très élevées, c'est pourquoi un sinistre peut conduire une société non assurée à la faillite. 

L'assurance RC privée (comprise dans le contrat d'assurance habitation) ne couvre pas les dommages liés à l'activité professionnelle.

Exemples de sinistres couverts par l'assurance RC Pro

Voici quelques situations de sinistres pour lesquels l'assurance RC Pro intervient :

  • Vous réalisez une prestation de conseil pour un client. Ce dernier invoque manquement contractuel et réclame des dommages et intérêts pour dommage immatériel ;
  • Un client ou un salarié glisse et se blesse dans vos bureaux. Il vous poursuit pour dommage corporel ;
  • Vous détruisez accidentellement le matériel informatique d'un client. Vous devez réparer ce dommage matériel ;

L'assurance professionnelle vous couvre donc de sinistres variés et fréquents dans la vie de l'entreprise. Les victimes peuvent être vos clients mais aussi des fournisseurs, des salariés, etc.

L’assurance RC Pro est-elle obligatoire ? 

L’assurance responsabilité civile professionnelle n’est obligatoire que pour les professions réglementées.

Sont concernés pour cette obligation :

  • les professions médicales 
  • les professions de conseils et juridiques (avocat, notaire, courtier crédit, agent immobilier, etc) ; 
  • les professions du secteur touristique ; 
  • les taxis et les VTC ;
  • les professionnels du bâtiment. Ceux-ci obéissent à un statut particulier puisqu’ils sont également dans l’obligation de souscrire une assurance en responsabilité décennale.

Les professionnels dont l'activité n'est pas réglementée ont donc le choix d’y souscrire ou non. Toutefois, l'assurance RC Pro est fortement recommandée pour tous et sera souvent exigée par les clients. 

Combien coûte une assurance RC Pro ?

Nous avons interrogé l'ensemble du marché pour trouver les meilleures offres pour l'ensemble des métiers. Vous trouverez nos tarifs dans ce tableau.

MétierTarif annuel
Informatique, télécom, ESN178€
Conseil, formation, services aux entreprises178€
Bien être, coaching175€
Services à la personne190€
Profession paramédicale120€
Commerçant, artisan280€
Courtier en crédit ou en assurances 693€
Agent commercial immobilier105€
Agence immobilière693€
Prix assurance civile professionnelle

Les tarifs fournis ici sont indicatifs. Le prix pourra évoluer à la hausse en fonction :

  • des garanties optionnelles souscrites ;
  • du chiffres d'affaires ;
  • de la forme juridique.

Rendez vous sur notre comparateur RC Pro pour obtenir votre devis, souscrire en ligne. Vous recevrez votre attestation immédiatement par email.

Une assurance de responsabilité civile professionnelle représente donc une somme tout à fait modique et vous permet d'exercer sereinement votre activité.

Quelles sont les garanties comprises dans l'assurance civile professionnelle ?

Le contrat d"assurance responsabilité civile professionnelle englobe plusieurs garanties essentielles qui peuvent être comprises dans le socle de base ou ajoutées au contrat. 

Responsabilité civile professionnelle

L'assurance responsabilité civile pro couvre tous les dommages corporels, immatériels ou matériels subis par un tiers du fait de l'entreprise et dans le cadre de son activité.

Le tiers peut être un client, un fournisseur, un partenaire, un sous-traitant ou toute personne non liée contractuellement avec l'entreprise. Elle concerne les dommages subis lors de la réalisation d'une prestation. 

Responsabilité civile exploitation 

La Responsabilité Civile d’exploitation couvre tous les dommages causés à un tiers par l'entreprise dans le cadre de son activité normale, c'est-à-dire en dehors de la réalisation d'une prestation. 

Il s’agit de tous les dommages causés par le dirigeant ou les salariés dans le cadre de l’activité normale de l’entreprise, hors prestation. 

À la différence de la responsabilité civile professionnelle, celle-ci est engagée dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise, et non pas lors de la réalisation d’une prestation. 

La responsabilité civile après livraison 

Cette responsabilité concerne les dommages causés après la livraison d’un produit ou après l’achèvement d’une prestation. 

Pour la livraison des produits, la responsabilité de l’entreprise pourra être mise en cause dans les cas suivants : 

  • vice caché ; 
  • défaut de fabrication ; 
  • mauvais conditionnement ; 
  • manque d’information. 

Défense pénale et recours 

Il s'agit de la prise en charge par l'assurance de tous les frais de défense qui sont liés à un litige. Grâce à cette assurance, vous pouvez choisir votre avocat, dans la limite d'un budget défini par l'assurance. 

Cette garantie est prévue dans de nombreux contrats de responsabilité civile professionnelle. Elle intervient lorsque la responsabilité de l'entreprise n'est pas clairement établie. 

On distingue alors l'action de défense et de recours : 

  • Action de défense : la défense pénale et civile de l'entreprise est prise en charge par l'assureur. 
  • Action en recours : si l'entreprise a subi des dommages, son assureur l'aidera dans les modalités et recours juridiques afin d'obtenir réparation. 

De manière générale, il faut retenir que cette garantie est mise en place automatiquement dès lors qu'un dommage est survenu du fait d'une entreprise. 

Protection juridique

L'article L127-1 du Code des assurances définit la protection juridique comme la défense et la représentation de l'assuré.

Cette garantie permet à l'entreprise de bénéficier de conseils juridiques. Si le litige ne peut être réglé à l'amiable, le contrat permet à l'assuré de recourir à un avocat. 

La comparaison d'assurance responsabilité professionnelle ne doit pas être uniquement une question de prix. Une bonne assurance RCP doit couvrir l'ensemble des risques auxquels votre entreprise est exposée. 

Responsabilité Civile professionnelle : les 6 règles d'or avant de souscrire

Choisir son assurance professionnelle peut s'avérer complexe. Nous avons compilé les 6 règles d'or pour vous aider à faire le bon choix. 

  • Ne vous contentez pas de choisir l'assurance la moins chère. Assurez vous que le contrat proposé est bien adapté à votre activité.
  • Vérifiez le plafond d'indemnisation et les franchises. Le plafond correspond à l'indemnisation maximale que votre assureur prendra en charge et la partie qui vous incombe. Ces montants peuvent être différents dans un même contrat en fonction de la garantie concernée.
  • Comparez les offres en ligne : mettre les assureurs en concurrence est la meilleure manière d’obtenir une assurance responsabilité civile professionnelle au tarif le plus avantageux. Avec un comparateur en ligne, vous accédez gratuitement et simplement aux meilleures assurances RCP du marché.
  • Si vous exercez une profession réglementée, assurez vous que le devis proposé est bien conforme aux obligations légales de votre corps de métier.
  • Analysez les risques de votre entreprise : si vous travaillez dans le secteur du bâtiment ou si vous êtes artisan boulanger, vos risques seront totalement différents. De plus, les prix varieront en fonction de la taille de votre entreprise et de votre statut (auto entrepreneur ou pas). Il est donc primordial de déterminer au préalable les risques inhérents à votre secteur d’activité et à votre entreprise pour trouver un contrat qui les couvre tous. 
  • Ne prenez pas de garanties inutiles : certains assureurs tenteront de vous vendre un maximum de garanties non adaptées à votre secteur d’activité. C’est la raison pour laquelle il est primordial de bien étudier les risques liés à votre entreprise afin de prendre exclusivement les garanties nécessaires. 

Comparateur RC Pro vs assureur en direct : que choisir ?

La responsabilité professionnelle concerne chaque entreprise quelle que soit sa taille, son chiffre d'affaires, son activité, etc. Elle permet aux personnes (physiques ou morales) ayant subi un dommage (corporel, matériel ou immatériel) du fait d'une entreprise de se faire indemniser.

Il existe de multiples contrats et des tarifs très divers en fonction de votre activité, raison pour laquelle une comparaison est nécessaire avant de souscrire.

Si vous comparez des assureurs individuellement, vous devrez multiplier les formulaires en ligne et contacts téléphoniques. 

Grâce à un comparateur d'assurance RC professionnelle, vous gagnerez un temps précieux dans votre recherche d'assurance et pourrez obtenir les meilleurs prix. Vous pourrez aussi accéder directement à des devis personnalisés et adaptés à votre activité. 

Un des problèmes majeurs de l'utilisation d'un comparateur est que vos coordonnées sont ensuite vendues à d'autres personnes qui insisteront chacune lourdement pour vous vendre un contrat.

Chez Coover nous sommes comparateur ET courtier, nous ne revendons donc pas vos coordonnées et nous sommes votre seul interlocuteur. De plus, les tarifs sont affichés en toute transparence (sans numéro ni email demandé).

Comment obtenir des devis et souscrire une assurance RC Pro en ligne ?

Pour trouver le meilleur rapport couverture / prix, en fonction de votre budget et de vos besoins, vous pouvez utiliser le comparateur d’assurance responsabilité civile professionnelle en ligne de Coover.  

Voici les étapes à suivre : 

  • Remplissez le formulaire de notre comparateur d'assurance RC Pro : Indiquez votre SIREN, votre activité et votre chiffres d'affaires.
  • Choisissez l'offre qui vous convient : En fonction des informations que vous nous avez fournies, notre simulateur vous proposera les meilleures offres des assureurs. Vous pourrez facilement déterminer l'offre la plus avantageuse en terme de rapport couverture / prix. 
  • Souscrivez en ligne : Dès que vous avez sélectionné l'assurance qui vous correspond, il n'y a plus qu'à souscrire. Là encore, c'est très simple ! Vous soumettez votre RIB et indiquez la date d'effet souhaitée. 

Coover est un courtier en ligne totalement indépendant. Nous vous soumettons les offres des principaux acteurs du marché en toute objectivité en fonction des critères propres à votre entreprise. 

Une fois la souscription finalisée, vous recevrez directement sur votre boite email votre contrat et votre attestation d'assurance professionnelle.

L'assurance RC Pro s'adapte à votre activité

Coover couvre plus de 700 métiers, nous avons listé ici quelques-uns et vous donnons des exemples de sinistres couverts.

ContratExemple de sinistres couvertsConseils
RC Pro VTCEn sortant les bagages d'un passager vous cassez un objet de valeur (dommage matériel)En tant que VTC vous devez aussi souscrire une assurance responsabilité civile circulation »
RC Pro InformatiqueTransmission de virus informatique entraînant des pertes de données (dommage immatériel)Vérifiez que les risques cyber sont couverts par votre contrat
RC Pro coach sportifUn client se blesse lors d'un exercice que vous lui avez donné (dommage corporel)Vérifiez que le sport que vous enseignez n'est pas couvert par une exclusion
RC Pro formateurVous endommagez du matériel informatique lors d'une formation (dommage matériel)Certaines activités réglementées doivent faire l’objet d’une couverture spécifique : formation en construction, à la conduite, médicale...
RC Pro courtier en assurancesDéfaut de conseil dans l'orientation des contrats d'assurance (dommage immatériel)Si votre activité de courtage est annexe ne déclarez que le chiffre d'affaires lié à l'assurance
RC Pro agent immobilierTransaction immobilière : vous donnez des informations erronées sur un bien
Gestion immobilière : vous avez choisi un locataire non solvable (dommage immatériel)
Si vous encaissez des fonds venant de la part de vos clients, vous devez obligatoirement détenir une garantie financière
RC Pro IOBSPDéfaut de conseil dans une transaction immobilière ou négligence (dommage immatériel)Si vous travaillez avec des mandataires MIOB, ils peuvent également être pris en charge par le contrat.
RC Pro PhotographeVous perdez votre carte mémoire et les photos que vous aviez prises (dommage matériel et immatériel)Certains contrats permettent également de protéger votre équipement
RC Pro infirmier(e) libéral(e)Un patient souffre d'une infection suite à un traitement administré (dommage corporel)Si vous exercez à l’hôpital ou dans le secteur privé, ce contrat est facultatif puisque vous êtes couverts par l’assurance de votre établissement.
RC Pro bien-êtreVous blessez un patient lors d'une séance (dommage corporel) Le contrat vous couvre en tout lieu : EHPA, entreprise, salle de sport, etc.
Quelle assurance professionnelle choisir ?

Pour choisir son assurance professionnelle, il est essentiel d'identifier si l'assurance civile professionnelle est obligatoire pour son activité et si oui s'assurer que le contrat choisi répond à cette obligation légale. Si l'assurance est facultative, alors il faut choisir un contrat adapté à son activité, à ses besoins et à la forme juridique de son entreprise.

Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile professionnelle ?

L'assurance responsabilité civile pro couvre les dommages causés par une entreprise à autrui dans le cadre de son activité. Le dommage peut être causé du fait de l’activité de l’entreprise, des salariés, du matériel, etc. Il peut résulter d’une simple négligence, imprudence, faute ou manquement au devoir de conseil. 

Pourquoi prendre une assurance professionnelle ?

L'assurance civile professionnelle est essentielle car elle vous couvre pour tous les dommages causés dans le cadre de votre activité. Pour certaines professions, ce contrat est même obligatoire.

AssureurTarif annuelGarantiesAvisOffre
[[contrat.assureur]]
contrat.categorie
contrat.tarif Sur deviscontrat.garanties| liste_positifscontrat.aviscontrat.deviscontrat.devis
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10 commentaires à "Assurance responsabilité civile professionnelle : devis, comparatif, définition"

GIRAUD Alain, le 19 novembre 2019

Je souhaite souscrire une assurance responsabilité civile au nom d'une SARL qui réalise des petits lotissements et des constructions revendues en VEFA
L'entreprise est CGInvest dont je suis le gérant
Son n° siret est 53476447700012
son code APE 6810Z activitée de marchand de biens immobiliers
J'ai une préférence pour un assureur français (demandé pour les DO)
Je vous remercie pour vos conseils

Répondre
Pierre Fruchard, le 19 novembre 2019

Bonjour,
Vous pouvez effectuer une demande de devis via notre comparateur RC Pro.
Pierre

Répondre
PRENANT P., le 29 janvier 2020

RC Pro pour un expert immobilier en valeur vénale démarrant son activité

Répondre
Pierre Fruchard, le 29 janvier 2020

Bonjour,
Nous proposons un contrat pour les experts immobiliers.
Vous pouvez faire un devis en ligne sur notre comparateur

Répondre
HANDEVA, le 30 janvier 2020

bonjour je suis auto entrepreneur dans le batiment. Je ne fais que très peu de travaux et je souhaite seulement une responsabilité pro mais pas de décénale . Avez vous une asurance qui accepte de faire une resp pro sans décénale?

Répondre
Pierre Fruchard, le 30 janvier 2020

Bonjour,

Nous avons effectivement des contrats pouvant correspondre à votre profil. Vous pouvez faire un devis gratuit et sans engagement à cette adresse : https://app.coover.fr/responsabilite-civile-professionnelle.

Cordialement.

Répondre
Stephane, le 28 novembre 2020

Bonjour Monsieur, Madame,

Je suis actuellement basé a Londres et je souhaite m'inscrire a l'ordre des experts comptables en France prochainement.

Une attestation provisoire d'assurance responsabilité civile professionnelle (exercice de la profession en qualité de salarié) est nécessaire à la constitution de mon dossier. Je vous précise que cette attestation concerne mon activité future sur le territoire français.

Pourriez-vous m'indiquer comment obtenir cette attestation provisoire?

Merci d'avance
Stephane

Répondre
Pierre Fruchard, le 29 novembre 2020

Bonjour,
Vous pouvez faire une demande via notre comparateur. En revanche tous les assureurs ne proposent pas d'attestation provisoire. Vous pourrez par contre annuler votre contrat en cas de refus de votre dossier.

Répondre
CAROTENUTO, le 26 janvier 2021

Cherche 1 RC pro pour 1 SAS que l on vient de créer avec activité principale marchand de biens.

Répondre
Pierre Fruchard, le 27 janvier 2021

Bonjour,
Je vous invite à réaliser un devis à cette adresse : https://app.coover.fr/responsabilite-civile-professionnelle
Cordialement,

Répondre


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