Assurance indemnité journalière : devis en ligne

Comment compléter les éventuelles prestations versées par le régime général en cas d’arrêt de travail et ainsi éviter de lourdes conséquences économiques ? L’assurance indemnité journalière, appelée aussi garantie maintien de salaire ou perte de revenus, permet d’avoir une protection sociale optimale. Que vous soyez travailleur indépendant, salarié ou demandeur d’emploi, faites preuve de prévention. Ne manquez pas les informations essentielles et découvrez tout de suite sa définition et ses garanties complémentaires.

Qu’est-ce qu’une indemnité journalière ?

Une indemnité journalière est une compensation financière versée par le régime général, la Sécurité sociale. À destination des professionnels en arrêt de travail, elle est souvent appelée IJ ou IJSS.

L’interruption de travail peut survenir à cause d’une maladie, d’une maternité-paternité, d’un accident de travail, un AT, ou d’une maladie professionnelle, une MP.

L’IJ fait partie de la catégorie des revenus de remplacement et est soumise aux cotisations CSG et CRDS à des taux spécifiques. CSG signifie contribution sociale généralisée et CRDS, contribution pour le remboursement de la dette sociale.

Une indemnité journalière a comme objectif de compenser la baisse ou la perte de revenus après un préjudice corporel.

Le bénéficiaire peut être un travailleur indépendant, un salarié ou un demandeur d’emploi.

Toutefois, cette prestation peut s’avérer être bien inférieure aux besoins réels, car elle est plafonnée et comporte des règles particulières. C’est pourquoi une assurance indemnité journalière est nécessaire !

Qu’est-ce que l’assurance indemnité journalière ?

L’assurance indemnité journalière permet de toucher des indemnités complémentaires à celles du régime général à la suite d’un arrêt de travail.

Celui-ci entraîne une incapacité temporaire allant de plusieurs jours à plusieurs mois. Il est donc important de souscrire un contrat d’assurance IJ. Par exemple, lors d’une maladie ou une hospitalisation.

Elle fait partie d’un contrat de prévoyance qui peut couvrir d’autres risques, comme l’invalidité permanente partielle ou totale ou encore le décès.

Pour le travailleur indépendant ou demandeur d’emploi, cette couverture est essentielle pour se prémunir contre les risques pécuniaires importants.

Généralement, l’employeur propose une prévoyance collective lorsque cela concerne un professionnel salarié. Si ce n’est pas le cas, il peut aussi décider de bénéficier de cette assurance à titre individuel.

Quelles sont les garanties entourant l’assurance indemnité journalière ?

Deux formes expriment l’assurance indemnité journalière.

Une forme indemnitaire, en pourcentage selon le revenu brut de l’assuré, et une forme forfaitaire, dont le montant sera déterminé dès la souscription.

Outre l’arrêt de travail, d’autres garanties entourent cette couverture, telles que l’invalidité et le décès. Elles font aussi partie du contrat prévoyance.

L’invalidité

Une invalidité est constatée lorsque l’arrêt de travail est définitif et que son taux est supérieur ou égal à 33 %. 

Deux types existent, l’invalidité permanente partielle, l’IPP, et l’invalidité permanente totale, l’IPT. Celle-ci concerne un pourcentage supérieur ou égal à 66 %.

L’indemnité journalière versée par l’assurance suite à l’invalidité, appelée une rente, est réalisée jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite.

Le décès

La garantie permet de protéger des conséquences économiques si l’assuré décède en versant aux bénéficiaires désignés un capital ou une rente.

Le contrat peut prévoir une rente conjoint survivant ou une rente éducation pour les enfants. Elles sont aussi valables lors d’une invalidité permanente totale.

Quelle assurance indemnité journalière pour les TNS ?

L’assurance indemnité journalière est particulièrement pertinente pour les travailleurs non salariés, appelés les TNS.

Ils se soumettent au régime des bénéfices non commerciaux, les BNC, ou des bénéfices industriels et commerciaux, les BIC.

En plus de leur faire bénéficier d’une protection sociale, elle peut leur offrir des avantages fiscaux par le biais d’un contrat prévoyance Madelin.

En effet, les TNS s'exposent à des risques importants financiers s’ils venaient à être en arrêt de travail.

L’indemnité journalière classique correspond à 1/730e du revenu d’activité annuel moyen, le RAAM. Elle se limite au plafond annuel de la Sécurité sociale, le PASS.

Le plafond représente 3 fois le PASS pour le TNS professionnel libéral réglementé.

Cette indemnité journalière vient compléter celle versée par le régime général sans pour autant les enrichir.

Assurance indemnité journalière employeur : qu’en est-il ?

Selon certaines conditions, la loi oblige l’employeur à maintenir le versement d’une partie du salaire lors d’un arrêt de travail.

Pour améliorer ce système, il peut décider de mettre en place une assurance indemnité journalière, et ce, de manière volontaire ou obligatoire.

Dans le premier cas, c’est souvent lorsqu’il désire renforcer son image, attirer de nouveaux collaborateurs ou les fidéliser. Il souscrit alors une prévoyance collective à la suite d’un accord collectif, d’un référendum d’entreprise ou d’une décision unilatérale de l’employeur, la DUE.

Dans le second cas, l’accord de branche ou la convention collective l’exige. L’entreprise peut aller plus loin en proposant des garanties supplémentaires plus complètes.

L’employeur analyse les besoins de ses salariés pour mettre en place la meilleure assurance indemnité journalière.

Quelle est l’assurance indemnité journalière pour le salarié ?

Pour percevoir l’IJ générale, le salarié doit :

• Avoir un certificat médical.
• Envoyer l’attestation à l’Assurance Maladie dans les 48 heures.
• Cesser toute activité professionnelle.
• Justifier d’une durée d’affiliation suffisante.

Dans certains cas, le salarié peut profiter d’un maintien de son salaire par son employeur.

Pour cela, il doit :

• Avoir au moins 1 an d’ancienneté.
• Fournir l’arrêt de travail à son entreprise dans les 48 heures.
• Bénéficier d’une indemnité journalière versée par la Sécurité sociale.

Il doit aussi se soigner dans l’un des États membres de l’Espace économique européen, l’EEE, et ne pas être télétravailleur ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire.

Avec ou sans délai de carence, le maintien de salaire vient compléter l’IJ versée avec une durée maximum de 180 jours. 90 jours à 90 % et 90 jours à 66,66 %.

Une assurance indemnité journalière collective ou individuelle permet de toucher 100 % de son salaire si les conditions le permettent.

Le demandeur d’emploi et l’assurance indemnité journalière : quid ?

Le demandeur d’emploi en arrêt de travail envoye dans les 48 heures la déclaration correspondante à l’Assurance Maladie et à Pôle Emploi.

Pour ce cas précis, l’indemnité journalière versée entraîne la suspension du versement de l'allocation chômage en reportant la durée des droits.

Le montant de l’IJ est égal à celui d’un salarié, à savoir une limite de 50 % de 1,8 SMIC mensuel brut, soit 48,69 € brut.

Ainsi, une assurance indemnité journalière souscrite individuellement complète le versement des prestations de l’organisme de Sécurité sociale.

Tarif de l’assurance indemnité journalière : quel calcul ?

Le tarif d’une assurance indemnité journalière dépend de divers critères. Dans la majorité des cas, la cotisation est liée au montant et à la durée de l’indemnité journalière, et aux autres garanties sélectionnées.

Aussi, la cotisation dépend du profil de l’assuré. Autrement dit, son âge, sa profession et ses revenus.

Enfin, le tarif de l’assurance indemnité journalière change en conséquence si elle compte un délai de carence, des franchises exprimées en jours, ou encore des exclusions spécifiques.

Effectuer des devis permet de comparer les offres du marché et de sélectionner celle qui convient le mieux à ses propres besoins.

FAQ