Vous avez décidé de licencier un de vos salariés pour faute grave ?
Coover met à votre disposition un modèle de lettre licenciement pour faute grave rédigé par notre département juridique. Il est gratuit et disponible en format Word. Vous pouvez le télécharger anonymement.
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Sommaire
Lettre de licenciement pour faute grave : notre modèle
Vous pouvez télécharger en format word notre lettre type de licenciement pour faute lourde.
Ce modèle de lettre de licenciement pour faute grave a été réalisé par notre équipe juridique et peut donc être utilisé sans crainte. Vous pouvez également le convertir en document PDF.
Lettre de licenciement pour faute grave : comment ça marche ?
Le courrier de licenciement pour faute grave (également appelée faute lourde) doit parvenir au salarié concernée en recommandé avec accusé de réception. Le respect de ce formalisme sera particulièrement utile en cas de litige avec le salarié sur cette procédure.
La lettre doit contenir une description détaillée des faits caractérisant la faute grave et indiquer dans quelle cadre la procédure a été menée (avertissements, entretien préalable, mise à pied conservatoire préalable etc.).
Cette lettre doit être signée par le dirigeant de l'entreprise ou toute personne mandatée à agir en son nom pour ce type de décision.
Un licenciement pour faute lourde et immédiat sans période de préavis. Si un préavis est donné au salarié ou prévu par le contrat pour ce cas spécifique, il faudra adapter la lettre de licenciement.
Un licenciement pour faute grave prend acte d'une situation de rupture avec un salarié. Il est donc très important de respecter scrupuleusement la procédure de licenciement pour éviter un risque de poursuite devant les Prud'hommes.
Licenciement pour faute grave : quelle procédure ?
Les dispositions du Code du travail encadrent la procédure de licenciement.
L'employeur doit dans un premier temps convoquer le salarié pour un entretien préalable. Le salarié pourra être accompagné de représentants syndicaux lors de cet entretien.
Après cet entretien l'employeur a deux options et doit s'exécuter dans un délai d'un mois :
- informer le salarié qu'il abandonne cette procédure ;
- ou notifier au salarié son licenciement en courrier recommandé avec accusé de réception
L'employeur qui ne respecte pas cette procédure risque de voir ce licenciement qualifier sans cause réelle et sérieuse.
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