Le code NAF et le code APE c'est la mĂȘme chose. Il s'agit d'un identifiant de 5 caractĂšres fourni par l'INSEE Ă la crĂ©ation de votre entreprise.
Vous voulez savoir quel est le code NAF pour l'activitĂ© de maintenance Ă©lectrique ? Vous avez crĂ©Ă© votre structure et n'ĂȘtes pas certain que le bon code NAF vous a Ă©tĂ© attribuĂ© ? Vous voulez savoir quelle convention collective s'applique pour un Ă©lectricien ?
Coover vous donne toutes les réponses dans cet article.
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Sommaire
Quel code NAF pour le maintenance Ă©lectrique ?
Les électriciens sont pour la plupart rattachés au code NAF 4321A Travaux d'installation électrique dans tous les locaux .
Sont également concernés par ce code NAF :
- les installateurs de systĂšmes Ă©lectriques.
Pour plus de détails, consulter notre fiche complÚte sur le code NAF maintenance électrique.
CrĂ©er son entreprise d’Ă©lectricitĂ©
C'est l'INSEE qui va vous attribuer votre code NAF maintenance électrique lors de la création de votre entreprise ou de votre société.
Les dĂ©marches peuvent ĂȘtre complexes pour crĂ©er son entreprise (crĂ©ation de statuts, tĂąches administratives etc.). Il est donc prĂ©fĂ©rable de se faire assister. Vous pouvez dĂ©cider de passer par un avocat, mais cela reprĂ©sentera un coĂ»t financier Ă©levĂ©.
Ainsi, pour diminuer votre facture et gagner du temps, vous pouvez passer par une plateforme lĂ©gale de crĂ©ation d'entreprise qui gĂ©rera toutes les dĂ©marches pour vous pour moins de 300âŹ.
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Quelle convention collective pour un Ă©lectricien ?
Le code APE permet de déterminer la convention collective applicable. Ainsi, les électriciens salariés dépendent principalement de la convention collective ouvriers des entreprises du bùtiment de plus de 10 salariés IDCC 1597.
Toutefois, selon les spĂ©cificitĂ©s de votre activitĂ© ou le lieu de votre exercice (zone gĂ©ographique, secteur privĂ© ou publique etc.), vous pouvez Ă©galement ĂȘtre rattachĂ© Ă la convention collective suivante :
- Ouvriers des entreprises du bùtiment de moins de 10 salariés : Comme son nom l'indique s'applique aux sociétés de moins de 10 salariés.
Pour connaitre votre convention collective, vous pouvez aussi consulter la fiche de votre entreprise sur le site Pappers.
Chaque entreprise et donc chaque salariĂ© dĂ©pend dâune convention collective particuliĂšre.
Câest l'employeur qui choisit pour tous ses salariĂ©s la convention la plus pertinente Ă appliquer en fonction de lâactivitĂ© de la sociĂ©tĂ©.
Qu’est-ce qu’un code APE ?
Il n'existe aucune différence entre un code NAF (Nomenclature d'Activité Française) et un code APE (Code d'Activité Principale). C'est un code composé de quatre chiffre et d'une lettre et permet simplement d'identifier l'activité principale de votre entreprise.
Le code APE nâest pas vraiment utile pour un Ă©lectricien car il nâa pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de lâINSEE. Cependant, il peut ĂȘtre utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas dâappels dâoffres par exemple, les prestataires sont parfois Ă©cartĂ©s si leur code APE ne correspond pas Ă celui exigĂ© par le client final.
OĂč trouver mon code NAF ouvrier Ă©lectricien ?
Il existe plusieurs moyens de trouver votre code NAF maintenance Ă©lectrique :
- sur votre fiche de paie ou les factures de votre entreprise ;
- sur votre KBIS (qui vous donnera votre numéro SIREN à partir duquel vous allez pouvoir retrouver votre code NAF);
- sur le site du greffe de votre tribunal de commerce ;
- sur le site de l'INSEE.
Vous pouvez Ă©galement obtenir un justificatif INSEE de votre code NAF.
Comment changer mon code APE ?
Si vous exercez plusieurs activitĂ©s, le code NAF doit ĂȘtre celui de lâactivitĂ© principale. Ainsi vous ne pouvez avoir qu'un seul code NAF Ă©lectricien.
Si le code NAF qui vous a Ă©tĂ© attribuĂ©e par lâINSEE nâest pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de rĂ©clamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF Ă©lectricien.
Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE. En l'occurence, il s'agit de la CMA car vous exercez une activité artisanale.
Si vous ĂȘtes une sociĂ©tĂ© en crĂ©ation et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuĂ©e ou si vous nâĂȘtes pas certain dâĂȘtre bien enregistrĂ©; nous vous recommandons dâidentifier une sociĂ©tĂ© qui a une activitĂ© similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrĂ©e.
2 commentaires Ă "Quel code NAF pour un Ă©lectricien ?"
Cornec, le 14 avril 2022
Bonjour,
Actuellement en apprentissage bp Ă©lectricitĂ©, mon patron mâaffirme que je nâai pas le droit Ă lâindemnisions panier repas alors quâon mange sur le chantier du lundi au vendredi et je dois donc me payer sur lâheure du midi un repas avec ma propre paye,
Merci dâavance pour votre aide.
Bonne soirée
Pierre Fruchard, le 19 avril 2022
Bonjour,
Nous vous conseillons de trouver votre convention collective afin de trouver la réponse à votre question. Sans votre convention collective nous ne pouvons pas vous aider.
Cordialement
Un expert vous répondra