Calcul du nombre de RTT en 2021

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En France, la durée légale du temps de travail hebdomadaire est de 35 heures. Les salariés qui travaillent plus que 35 heures bénéficient soit d'une majoration tarifaire sur la rémunération des heures supplémentaires par rapport à la durée légale, soit d'un repos compensateur, autrement appelé RTT (pour Réduction du Temps de Travail).

Qu'est ce qu'un RTT ?

Un jour de RTT est un ainsi une journée de repos que seuls les salariés travaillant au-delà de la durée légale de 35 heures (hebdomadaires) peuvent prendre. Ce système de RTT a été mis en place suite à la réduction de la durée légale du temps de travail, qui est passé de 39 à 35 heures en 2000. Aujourd'hui, une entreprise dont les salariés travaillent plus de 35 heures par semaine a deux possibilités :

  • Rémunérer les heures supplémentaire avec une majoration tarifaire (25% sur les huit premières heures et 50% au delà si la convention n'indique pas des taux précis)
  • Accorder des jours de RTT à ses salariés

Pour que les salariés d'une entreprise profitent de ce système de la Réduction du Temps de Travail, il doit être précisé dans une convention collective ou un accord d'entreprise.

Comment calculer le nombre de jours de RTT en 2021 ?

Le système des RTT est un système dit "d'acquisition". En effet, les salariés travaillant au-delà de 35 heures cumulent les heures supplémentaires et les transforment ensuite en RTT. La méthode de calcul de RTT la plus classique est la méthode forfaitaire, celle utilisée dans notre simulateur. Voici un exemple pour comprendre comment fonctionne cette méthode !

Prenons le cas d'un salarié qui travaille 40 heures par semaine. Avant de nous lancer dans le calcul des RTT, il faut tout d'abord savoir quel est le nombre de semaines travaillées en 2021. Cette année, il y a 136 "jours non travaillés" (qui comprennent les samedis, dimanches, jours fériés et congés payés). Le nombre de "jours travaillés" est ainsi de 365 - 136 = 229. Le nombre de semaines travaillées est donc de 229 / 5 = 45,8.

Notre salarié qui travaille 40 heures fait 5 heures supplémentaires (40 - 35) par rapport au seuil légal hebdomadaire de 35 heures, il a donc accès à des jours de RTT. Il effectue donc 5 x 45,8 = 229 heures supplémentaires par an. En travaillant 40 heures hebdomadaires, ce salarié travaille 40 / 5 = 8 heures par jour. Il peut alors profiter de 229 / 8 = 28,6 jours de RTT. On arrondi ce résultat à 28,5 (28 journées complètes et une demi journée).

Dans notre simulateur, nous vous donnons la possibilité de calculer le nombre de jours de RTT entre deux dates, dans le cas où le salarié aurait été absent sur une certaine période (voir explications plus bas dans les "RTT en cas d'absence du salarié"). Dans ce cas là, le nombre de RTT est calculé au prorata du temps de présence du salarié dans l'entreprise. Si vous souhaitez calculer le nombre de RTT sur une année, vous avez juste à spécifier du 1er janvier au 31 décembre 2021.

Que se passe-t-il si on n'utilise pas ses jours de RTT ?

Souvent, lorsqu'ils ne sont pas utilisés durant l'année civile, les RTT sont perdus. Cependant il existe parfois des solutions pour aider les salariés qui n'ont pas pu profiter de ces jours de RTT pendant l'année. Ces solutions sont :

  • Le transfert des jours de RTT non utilisés sur un CET (compte épargne temps). En transférant leur jours de RTT sur ce CET, les salariés pourront bénéficier de ces RTT ultérieurement ou profiter de certains avantages. Les employeurs n'offrent pas tous cette possibilité
  • Le don de RTT à des collègues. En effet, depuis 2014, il est possible de faire un don de RTT non utilisé à un collègue qui en a besoin (situation familiale compliquée...)
  • Se faire payer les RTT non utilisé si le salarié arrive à prouver que l'employeur lui a empêché de prendre l'ensemble de ses jours de RTT

Quels RTT en cas d'absence du salarié ?

En cas d'absence du salarié (pour maladie par exemple), par définition le salarié ne travaille pas plus que 35 heures donc il ne bénéficiera pas de RTT. Si l'entreprise a calculé le nombre de RTT de manière forfaitaire, le nombre annuel de RTT se réduit alors au prorata des absences du salarié. Par exemple, si vous avez été absent l'équivalent d'un mois en 2021, utilisez notre simulateur en spécifiant de février à décembre ou de janvier à novembre.

Quels RTT en cas de départ en cours d'année ?

En cas de départ en cours d'année, plusieurs situations peuvent se présenter. Le nombre de RTT étant calculé au prorata du temps de présence dans l'entreprise, le salarié aura mécaniquement moins de RTT à poser l'année civile de son départ. Si la salarié n'a pas posé le bon nombre de jours de RTT, deux cas peuvent se présenter :

  • Le salarié a posé trop de RTT au moment du départ. Dans ce cas la, en fonction de la convention collective, l'entreprise peut soit pénaliser le salarié en lui demandant un remboursement des RTT non autorisés, soit ne pas le pénaliser
  • Le salarié n'a pas posé assez de RTT au moment du départ. Dans ce cas la, en fonction de la convention collective, l'entreprise peut soit verser une compensation au salarié pour les RTT non pris, soit l'obliger à poser ses RTT restants durant la durée du préavis.

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