Calcul du nombre de RTT en 2022

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En France, la durée légale du temps de travail hebdomadaire est de 35 heures. Les salariés qui travaillent plus que 35 heures bénéficient soit d'une majoration tarifaire sur la rémunération des heures supplémentaires par rapport à la durée légale, soit d'un repos compensateur, autrement appelé RTT (pour Réduction du Temps de Travail).

Qu’est ce qu’un RTT ?

Un jour de RTT est un ainsi une journée de repos que seuls les salariés travaillant au-delà de la durée légale de 35 heures (hebdomadaires) peuvent prendre. Ce système de RTT a été mis en place suite à la réduction de la durée légale du temps de travail, qui est passé de 39 à 35 heures en 2000. Aujourd'hui, une entreprise dont les salariés travaillent plus de 35 heures par semaine a deux possibilités :

  • Rémunérer les heures supplémentaire avec une majoration tarifaire (25% sur les huit premières heures et 50% au delà si la convention n'indique pas des taux précis)
  • Accorder des jours de RTT à ses salariés

Pour que les salariés d'une entreprise profitent de ce système de la Réduction du Temps de Travail, il doit être précisé dans une convention collective ou un accord d'entreprise.

Comment calculer le nombre de jours de RTT en 2022 ?

Le système des RTT est un système dit "d'acquisition". En effet, les salariés travaillant au-delà de 35 heures cumulent les heures supplémentaires et les transforment ensuite en RTT. La méthode de calcul de RTT la plus classique est la méthode forfaitaire, celle utilisée dans notre simulateur. Voici un exemple pour comprendre comment fonctionne cette méthode !

Prenons le cas d'un salarié qui travaille 40 heures par semaine. Avant de nous lancer dans le calcul des RTT, il faut tout d'abord savoir quel est le nombre de semaines travaillées en 2022. Cette année, il y a 136 "jours non travaillés" (qui comprennent les samedis, dimanches, jours fériés et congés payés). Le nombre de "jours travaillés" est ainsi de 365 - 136 = 229. Le nombre de semaines travaillées est donc de 229 / 5 = 45,8.

Notre salarié qui travaille 40 heures fait 5 heures supplémentaires (40 - 35) par rapport au seuil légal hebdomadaire de 35 heures, il a donc accès à des jours de RTT. Il effectue donc 5 x 45,8 = 229 heures supplémentaires par an. En travaillant 40 heures hebdomadaires, ce salarié travaille 40 / 5 = 8 heures par jour. Il peut alors profiter de 229 / 8 = 28,6 jours de RTT. On arrondi ce résultat à 28,5 (28 journées complètes et une demi journée).

Dans notre simulateur, nous vous donnons la possibilité de calculer le nombre de jours de RTT entre deux dates, dans le cas où le salarié aurait été absent sur une certaine période (voir explications plus bas dans les "RTT en cas d'absence du salarié"). Dans ce cas là, le nombre de RTT est calculé au prorata du temps de présence du salarié dans l'entreprise. Si vous souhaitez calculer le nombre de RTT sur une année, vous avez juste à spécifier du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Que se passe-t-il si on n’utilise pas ses jours de RTT ?

Souvent, lorsqu'ils ne sont pas utilisés durant l'année civile, les RTT sont perdus. Cependant il existe parfois des solutions pour aider les salariés qui n'ont pas pu profiter de ces jours de RTT pendant l'année. Ces solutions sont :

  • Le transfert des jours de RTT non utilisés sur un CET (compte épargne temps). En transférant leur jours de RTT sur ce CET, les salariés pourront bénéficier de ces RTT ultérieurement ou profiter de certains avantages. Les employeurs n'offrent pas tous cette possibilité
  • Le don de RTT à des collègues. En effet, depuis 2014, il est possible de faire un don de RTT non utilisé à un collègue qui en a besoin (situation familiale compliquée...)
  • Se faire payer les RTT non utilisé si le salarié arrive à prouver que l'employeur lui a empêché de prendre l'ensemble de ses jours de RTT

Quels RTT en cas d’absence du salarié ?

En cas d'absence du salarié (pour maladie par exemple), par définition le salarié ne travaille pas plus que 35 heures donc il ne bénéficiera pas de RTT. Si l'entreprise a calculé le nombre de RTT de manière forfaitaire, le nombre annuel de RTT se réduit alors au prorata des absences du salarié. Par exemple, si vous avez été absent l'équivalent d'un mois en 2022, utilisez notre simulateur en spécifiant de février à décembre ou de janvier à novembre.

Quels RTT en cas de départ en cours d’année ?

En cas de départ en cours d'année, plusieurs situations peuvent se présenter. Le nombre de RTT étant calculé au prorata du temps de présence dans l'entreprise, le salarié aura mécaniquement moins de RTT à poser l'année civile de son départ. Si la salarié n'a pas posé le bon nombre de jours de RTT, deux cas peuvent se présenter :

  • Le salarié a posé trop de RTT au moment du départ. Dans ce cas la, en fonction de la convention collective, l'entreprise peut soit pénaliser le salarié en lui demandant un remboursement des RTT non autorisés, soit ne pas le pénaliser
  • Le salarié n'a pas posé assez de RTT au moment du départ. Dans ce cas la, en fonction de la convention collective, l'entreprise peut soit verser une compensation au salarié pour les RTT non pris, soit l'obliger à poser ses RTT restants durant la durée du préavis.

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13 commentaires à "Calcul du nombre de RTT en 2022"

DUMUR Catherine, le 6 octobre 2021

comment calculer les RTT pour un salarié effectuant 36 heures sur 4.5 jours par semaine ?

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Pierre Fruchard, le 7 octobre 2021

Bonjour,

D'après nos calcule, ce salarié bénéficie de 6,5 jours de RTT. Nous vous conseillons de lire le paragraphe "Comment calculer le nombre de jours de RTT en 2021 ?" afin de comprendre comment faire le calcule.

Cordialement

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mazet, le 13 octobre 2021

comment calculer pour un salarié qui fait 37h30 sur 5jours

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Pierre Fruchard, le 13 octobre 2021

Bonjour,

Nous vous conseillons d'utiliser notre outils en rentrant les dates de début et de fin de période.

Cordialement

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[email protected], le 25 octobre 2021

Pour un salarié effectuant 37 H/semaine quittant l'entreprise au 31/10/2021 comment calcule t'on le nombre de jours de RTT restant ?
Merci pour votre réponse

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Pierre Fruchard, le 25 octobre 2021

Bonjour,

La même méthode que celle expliquer dans cette article doit être appliquée en calculant le nombre de semaine travaillée dans l'année.
Dans votre cas, il semble que le nombre de semaine travaillée soit de 37,5.

Cordialement

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Lynda, le 17 décembre 2021

Bonjour,
Votre simulateur ne prends pas en compte les décimales.
a priori, pour 37h30 cela revient à 15 jours de RTT.

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urupt aline, le 19 novembre 2021

est ce que un employé qui travaille 31hrs par semaine en temps partiel
dans une société qui est sur la base de 37 hrs peut il bénéficier des RTT. Et comment les calculer

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Pierre Fruchard, le 19 novembre 2021

Bonjour Aline,

Cela dépend du terme de votre contrat de travail. Si celui établit que vos heures de travail sont calculées en pourcentage par rapport à la durée de travail obligatoire dans l'entreprise, alors vous pouvez avoir des RTT. Sinon elles ne vous sont pas dues.

Cordialement

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julien, le 26 novembre 2021

Bonjour, je suis au forfait annuel 215 jours, je vais quitter mon entreprise au mois de janvier 2022, étant donné que les jours de rtt sont calculés et octroyés en début d'année, aurais je droit a mes 10 jours de rtt même si je quitte l'entreprise en janvier?

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Pierre Fruchard, le 26 novembre 2021

Bonjour,

Les RTT vous seront payés si un accord collectif prévoit cela.

Cordialement

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Sarah N., le 14 mars 2022

Bonjour,
J'ai 14 jours de RTT. J'ai été absente 10 jours en janvier (maladie). On m'a enlevé 2 jours de RTT. Comment calculer le nombre de jours de RTT en fonction de ses absences ? Car 2 jours me semble exagéré. Merci

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Pierre Fruchard, le 21 mars 2022

Bonjour,
le principe posé dans la loi est le suivant : "Lorsque l'absence atteint 11 jours par an, une journée de RTT est déduite du capital de 20 jours (2 jours lorsque l'absence atteint 22 jours, etc.) Les jours de RTT sont déduits à la fin de l'année civile compte-tenu du nombre total de jours d'absence."

Cordialement.

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