Code APE / NAF 9609Z - Autres services personnels n.c.a.

Le code APE - NAF 9609Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 76 214 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 37 502 salariés, essentiellement des astrologues, des sophrologues et des tatoueurs.

Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 9609Z : obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires.

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Quelles activités sont concernées par le code APE 9609Z ?

La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 9609Z est : "Autres services personnels n.c.a.".

Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France.

Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Autres services personnels n.c.a., les salariés de cette branche sont essentiellement des astrologues, des sophrologues et des tatoueurs.

Les activités couvertes par 9609Z

  • Activités des astrologues et des spirites
  • Activités liées à la vie sociale, par exemple les activités des hôtesses, des agences de rencontres et des agences matrimoniales
  • Activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique
  • Activités des sophrologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique
  • Services pour animaux de compagnie : hébergement, soins et dressage
  • Services de recherche généalogique
  • Activités des studios de tatouage et de perçage corporel
  • Services des cireurs, des porteurs, des préposés au parcage des véhicules, etc.
  • Exploitation de machines de services personnels fonctionnant avec des pièces de monnaie

Les activités non couvertes par 9609Z

  • Activités vétérinaires ;
  • Activités des psychologues à vocation thérapeutique ;
  • Machines à laver fonctionnant au moyen de pièces de monnaie ;
  • Machines à sous automatiques ;
  • Jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie.

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Quelle convention collective s’applique au code NAF 9609Z ?

La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable.

La manière la plus simple pour connaitre votre convention collective est de consulter la fiche de votre entreprise sur le site Pappers.

Alternativement, ci-après la répartition des principales convention collectives du code NAF 9609Z - Autres services personnels n.c.a. que vous pouvez consulter gratuitement en cliquant sur le lien dans le tableau ci-dessous.

L'Identifiant de la Convention Collective (IDCC) d'une société est défini par le Ministère du travail, et permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables (il y en plus de 1000).

IDCCConvention CollectivePart des salariés du code 9609Z rattachés à cette convention
3127Entreprises de services à la personne51.6 %
1978Fleuristes, vente et services des animaux familiers4.2 %
3043Entreprises de propreté2.2 %
2098Prestataires de services du secteur tertiaire1.3 %
Autres40.7 %
Conventions collectives pour le code NAF 9609Z

Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié : grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail, couverture et prix de la mutuelle entreprise.

Quelles sont les assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code 9609Z ?

Assurance Statut Nos conseilsTarif
Responsabilité Civile professionnelleRecommandée

Cette assurance est recommandée pour tous, même si elle n’est imposée qu’aux professions réglementées. La RC Pro couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui dans le cadre professionnel. Ces dommages peuvent être coûteux, et vous devrez payer de votre poche si vous n’êtes pas couvert. Vous pouvez effectuer un devis en ligne sans engagement et sans laisser vos coordonnées sur notre comparateur RC Pro.

A partir de 14€/ mois
Mutuelle Collective et TNS
  • Obligatoire si vous avez des salariés
  • Facultatif si vous êtes TNS
Si vous êtes salarié, le choix de la complémentaire est fait par l'entreprise. Si vous êtes libéral, il faudra trouver une mutuelle TNS (vous pourrez déduire les cotisations de vos revenus)A partir de 30€/ mois par salarié
Multirisque Professionnelle RecommandéeTrès recommandée si vous avez des locaux, du matériel et cette couverture peut aussi vous couvrir en cas de perte d'activité liée à un sinistre (incendie, cambriolage...)A partir de 250€ / an
Accident du travail et maladie professionnelle
  • Obligatoire si vous avez des salariés
  • Facultatif si vous êtes TNS
  • Pour les entreprises < 20 salariés = taux AT /MP selon le secteur d'activité
  • Pour les entreprises < 149 salariés = mixte entre entre le secteur d'activité et l'entreprise
  • Pour les entreprises >150 salariés = selon entreprise
A partir de 25€ / mois par salarié
Retraite Complémentaire Obligatoire
  • Pour les libéraux et les commerçants : CIPAV ou SSI
  • Pour les salariés, la caisse Agirc-Arrco référente est : AG2R La Mondiale ou Klésia (selon les départements)
7,87 % du salaire brut
Assurance code NAF 9609Z

A quoi sert le code NAF – APE 9609Z ?

Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Comment changer son code NAF 9609Z ?

Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale.

Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 9609Z.

Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE.

Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré; nous vous recommandons d'identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée.

Code 9609Z : que faire en cas de création d’entreprise ?

Qui va me donner mon code NAF / APE ?

L'INSEE vous délivrera votre code d’activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur :

  • Les bulletins de paie de votre entreprise si vous avez des salariés ;
  • Sur votre KBIS auprès du greffe de commerce ;
  • Sur le site du tribunal de commerce de votre département.

Quelle forme juridique choisir ?

Si vous démarrez l'activité de "Autres services personnels n.c.a.", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités.

Pour vous guider, voici un rapide tableau récapitulatif des principales formes juridiques possibles :

AvantagesInconvénients
Auto entrepreneur
  • Création d'activité simplifiée
  • Obligations comptables allégées
  • Exonération de TVA (jusqu'à un certain seuil)
  • Plafond de chiffre d'affaires
Entreprise individuelle (EI) / Profession libérale
  • Création d'activité simplifiée
  • Véritable comptabilité d'entreprise
  • Pas d'exonération de TVA
EIRL
  • Possible sans associé
  • Protection du patrimoine
  • Bénéfice des avantages de l'auto entrepreneur (si faible activité)
  • Choix possible entre l'imposition sur le revenu (IR) et sur les sociétés (IS)
  • Création complexe et coûteuse
  • Véritable comptabilité d'entreprise
  • Croissance limitée
EURL
  • Protection du patrimoine de l'associé unique
  • Imposition sur les bénéfices (après déduction des charges)
  • Cadre sécurisant car encadré
  • Encadrement de l'activité strict
  • Evolution difficile si on veut intégrer un nouvel associé
SAS
  • Liberté dans la création des statuts
  • Responsabilité limitée aux apports
  • Pas de capital minimum (1 € symbolique)
  • Création de statuts difficile car beaucoup de liberté
  • Charges sociales élevées
Forme juridique d'une entreprise

Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN.

Quel régime choisir ?

L'activité 9609Z est une activité commerciale ou artisanale, par conséquent le régime est celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), avec les conséquences suivantes :

Code NAF 9609Z
Régime d'imposition Trois modèles possibles en fonction du chiffre d'affaires :
  • Régime spécial BIC
  • Régime réel simplifié d’imposition
  • Régime réel normal d’imposition

Obligations fiscales Comptabilité d’engagement (enregistrement des créances et des dettes)
Etablissement de comptes annuels.
Tenue d'un livre-journal et d'un grand-livre
Régime comptable Déclaration des résultats :
  • n°2031 en cas d’option pour les entreprises à l’IR
  • n°2065 pour les entreprises à l’IS

Liasse fiscale :
  • annexes n°2033-A à 2033-G pour les entreprises au régime réel simplifié
  • annexes n°2050 à 2059-G pour les entreprises au régime réel normal
Clôture de l’exercice Possibilité de choisir librement la date de clôture de l'exercice comptable
TVA Trois régimes possibles selon la forme de l'entreprise et selon le CA :
  • franchise en base de TVA
  • régime simplifié d’imposition à la TVA
  • régime réel normal d’imposition à la TVA

Vous avez du mal à gérer votre comptabilité ? Vous pouvez vous tourner vers l'offre des experts comptables en ligne ou des logiciels de comptabilité, qui vous permettra de gagner du temps et d'éviter d'éventuelles erreurs.

Quel centre de formalités des entreprises (CFE) ?

Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont des guichets uniques permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité.

  • Les micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs) peuvent déclarer leur activité en ligne sur le site de l'URSSAF.
  • Les artisans doivent le faire le sur le site de la Chambre de métiers et de l'artisanat.
  • Les autres activités commerciales doivent se diriger vers la Chambre de Commerce et de l'Industrie.

Cas spécifique  

L'entreprise sera rattachée à l'activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. Par ailleurs, les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers

Quels sont les instituts de formation agrées pour le code APE 9609Z ?

Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO) le 1er avril 2019. Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés.

Ci-après les OPCO pour l'organisme de formation relevant de l'activité Autres services personnels n.c.a. :

Nom de l'organisme Adresse Site
Pas encore définiPas encore définiEn création

En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence (OPCO) la taxe d’apprentissage due à une date fixée par décret. Depuis début 2021, la contribution est faite via l’URSSAF sur le même modèle que les cotisations de la sécurité sociale.

Auto-entrepreneur et code NAF 9609Z : comment ça marche ?

En tant que micro-entrepreneur de l’activité “Autres services personnels n.c.a.”, les mêmes règles s’appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité.

En revanche, la convention collective ne s’applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.

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30 commentaires à "Code APE / NAF 9609Z - Autres services personnels n.c.a."

Bove, le 29 juin 2020

Bonjour, je suis hypnothérapeute et je reçois mon certificat d'inscription au SIRENE. Par contre on m'a attribué le mauvais code APE. on m' a attribué le code 9609Z au lieu de 8690 F.
Que puis je faire?
Cordialement,
Fabio Bove

Répondre
Pierre Fruchard, le 30 juin 2020

Bonjour,
Il est possible de réclamer un changement d'APE suite à une erreur. Il vous suffit de contacter l'INSEE en expliquant votre problème.
Cordialement

Répondre
Bernard V, le 21 octobre 2020

bonsoir
Est il possible d'avoir plusieurs code APE .
Bonne soirée

Répondre
Pierre Fruchard, le 22 octobre 2020

Bonjour,
Une entreprise ne peut possèder qu'un seul code APE. Même si une entreprise a plusieurs activités complètement distinctes l'entreprise ne possèdera qu'un seul code APE. Ce dernier correspond théoriquement à l'activité la plus importante pour l'entreprise.
Cordialement,

Répondre
Nesenson stephanie, le 2 juin 2021

Bonjour j ai un code 9609Z, je suis auto entrepreneur depuis peu. Dois je m inscrire à une chambre artisanale? Je ne comprends pas bien. Merci

Répondre
Pierre Fruchard, le 2 juin 2021

Madame,

La loi Pinel entrée en vigueur le 19 décembre 2014, oblige tout auto-entrepreneur à s'inscrire au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers en fonction de votre activité.

Cordialement.

Répondre
Angele, le 25 octobre 2021

Bonjour,
je suis inscrite en tant qu'énergéticienne et j'ai le code NAF /APE : 9609Z. Lors de l'ouverture de mon compte pro à la banque, ma conseillère a eu un doute concernant ce code. Elle m'a conseillé de vérifier si c'est bien le bon code qui m'a été attribué. Est-ce le bon code ? comment vérifier ?
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement

Répondre
Pierre Fruchard, le 26 octobre 2021

Bonjour,

Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de l'INSEE, il semble en effet que ce code ne corresponde pas à votre activité.

Cordialement

Répondre
Stéphanie, le 16 décembre 2021

Bonjour, Je suis dans le même cas, je viens de recevoir ce code en tant qu'énergéticienne. Avez-vous obtenu un changement de votre code et comment avez-vous fait svp ?

Répondre
DAGAND SYLVAINE, le 26 octobre 2021

Bonjour, je suis Coordinatrice en matière de sécurité et de protection de la santé et je reçois mon certificat d'inscription au SIRENE. Par contre on m'a attribué le mauvais code APE. on m' a attribué le code 9609Z au lieu de 7112B .
Je n'arrive pas à joindre l'insse.
Y a t-il une incidence pour démarrer tout de même mon activité avec ce code erronné?
Cordialement,

Répondre
Pierre Fruchard, le 28 octobre 2021

Bonjour,

Vous pouvez commencer votre activité. Néanmoins, un mauvais code naf peut être handicapant, vous devriez donc faire une demande de modification au plus vite.

Cordialement

Répondre
Christine, le 5 décembre 2021

Bonjour,

L'INSEE m'a attribué un mauvais code NAF, ainsi, moi qui étais dans le tourisme je me suis vu refuser les aides de l'état versées pour les entreprises lors de la crise Covid...
Lorsque je me suis rendue compte de la mauvaise attribution du code NAF, je les ai contacté. Ils reconnaissent une erreur de leur part dans l'attribution de mon code NAF, qu'ils ont bien changé ce dernier mais me disent que ce n'est pas rétroactif et que je ne pourrai pas toucher les aides pourtant justifiées...

Aucun recours n'est possible auprès de l'INSEE ? Car ce sont eux qui ont fait une erreur. Je paie leur incompétence et vais devoir fermer ma société....

Merci de votre précieuse aide et futurs conseils.

Répondre
Pierre Fruchard, le 6 décembre 2021

Bonjour,
Nous sommes désolés par cette situation. Il est malheureusement compliqué de faire un recours contre l'INSEE. Je vous invite à contacter un avocat qui pourra peut être vous fournir une solution alternative.

Répondre
Mathieu, le 23 décembre 2021

Je suis sophrologue en auto-entreprise ape 9609z suis je considerai comme commerçant ou libéral? Merci

Répondre
Pierre Fruchard, le 28 décembre 2021

Bonjour,
Vous êtes considéré comme un libéral.
Cordialement.

Répondre
Émilie, 12 janvier20 22, le 12 janvier 2022

Bonjour,
Je fais des services ménage, conciergerie de logement locations touristiques et je me suis fais octroyé un code ape qui ne correspond pas à mon activité 4339z, j'ai fais une demande, il ne l'on changé mais malheureusement ce n'est toujours pas le bon 9609z .que puis-je faire ?
Merci de votre réponse.
Cordialement

Répondre
Pierre Fruchard, le 19 janvier 2022

Bonjour,
Nous vous invitons à les relancer ou a vous renseigner auprès de l'INSEE.
Cordialement

Répondre
madame caroline de boisset, le 20 janvier 2022

bonsoir j'ouvre une boutique de curiosité ( vente d'objet,bijoux,livre ,bougie ect ))avec un cabinet de voyance je ne sait pas quoi prendre en code APE ET RAISON SOCIAL merci

Répondre
Pierre Fruchard, le 20 janvier 2022

Bonjour,
Le code APE correspondant au cabinet de voyance est le 9609Z et celui correspondant à la boutique de curiosité est le 4719B.
Cordialement.

Répondre
Christelle, le 23 janvier 2022

Bonjour
Je fais du conseil familial en tant que coach petite enfance , est-ce le bon code 9609z
Christelle

Répondre
Pierre Fruchard, le 24 janvier 2022

Bonjour,
Votre code APE est le 8559B.
Cordialement.

Répondre
Cochard marion, le 24 janvier 2022

Bonjour,

je suis kinésiologue et mon code APE reçu est le 9609Z.
Est ce le bon, j'ai un doute?

Merci

Répondre
Pierre Fruchard, le 25 janvier 2022

Bonjour,
le code APE pour un kinésiologue est le 8690F.
Cordialement.

Répondre
CELINE EXERTIER, le 25 janvier 2022

BONJOUR
JE VIENS DE M INSCRIRE EN AUTO ENTREPENEUR POUR FAIRE DU MASSAGE ET DE L HYPNOSE ON M ATTRIBUT LE CODE APE 9609Z EST CE LE BON CODE.MERCI

Répondre
Pierre Fruchard, le 26 janvier 2022

Bonjour,
Le code APE correspondant à l'activité de masseur est le 9604Z et celui correspondant à l'hypnose est le 8690F. L'INSEE vous confirmera cela lors de l'enregistrement de votre entreprise.
Cordialement.

Répondre
beaufils, le 4 mars 2022

madame monsieur quelle seras mon code ape en temps que chauffeur indépendant avec ou sans voiture pourquoi ne font il aucune différence entre avec ou sans voiture en auto entrepreneur puisque je faire des livraisons de sang pour un laboratoire privé

Répondre
Pierre Fruchard, le 7 mars 2022

Bonjour,
L'activité est classée selon la nature du transport, que le chauffeur indépendant possède ou non son propre véhicule : transports routiers de fret interurbains : 49.41A ; transports routiers de fret de proximité : 49.41 B ; services occasionnels de transport routiers de personnes à la demande : 49.39B ; services de déménagement : 49.42Z ;
Cordialement

Répondre
Natalie, le 15 mars 2022

bonjour,
je viens de m'inscrire en tant qu'énergeticienne et facilitatrice de groupe de parole. Je reçois le code Ape est le 9609 F. (Il me reclame dejà 198 euros pour affichage obligatoire.) Cela ne me semble pas être le bon et sur les doc de l'Urssaf j'en ai un autre 99905.
Que dois je faire ? et quel est le bon à mon avis aucun des 2 ...
Merci

Répondre
Pierre Fruchard, le 15 mars 2022

Madame,
le bon code APE semble être le code APE 9609Z (autres services personnels). Pour avoir confirmation de votre code APE, vous pouvez vous adresser à la direction régionale de l'INSEE du département où se situe votre entreprise.
Cordialement.

Répondre
Anne Claire, le 5 mai 2022

Bonjour, Je suis certifiée en permaculture et souhaite développer mon activité de conseil en la matière auprès des particuliers ainsi que auprès des groupes scolaires. Sauriez-vous me dire que serait le code le plus approprié? Merci pour vos conseils. Bien à vous.

Répondre


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