Calcul plafond Madelin

Attention : les plafonds des différents contrats ne sont pas cumulables.

La loi Madelin de 1994 permet aux TNS (travailleurs non salariés) de déduire leurs cotisations d’assurance de leurs revenus imposables. Il existe toutefois des plafonds de déductibilité qui varient selon le type de contrat (retraite, mutuelle, prévoyance ou perte d'emploi).

Notre calculateur plafond Madelin vous permet de calculer votre plafond. Dans tous les cas, notre outil sélectionnera automatiquement la solution la plus favorable selon vos revenus.

Quel est le plafond Madelin d’un contrat de prévoyance ?

Un contrat de prévoyance est utile pour tout TNS (indépendants, commerçants, artisans ou professions libérales). Il vous permet de compléter vos revenus en cas d’arrêt de travail, de bénéficier d’une rente invalidité ou d’un capital décès.

Le plafond Madelin d’un contrat de prévoyance est calculé selon les conditions suivantes :

  • 3,75 % du revenu professionnel majoré de 7 % du PASS (le PASS en 2020 est de 41 136 €);
  • Dans la limite de 3% de 8 PASS soit 9 872 € en 2020.

Ainsi, si vous déclarez 50 000 € de revenus estimés en 2020, le plafond de déduction sera calculé comme suit :

3,75 % de 50 000 + 7 % de 41 136 soit 4 754 €. C’est donc en deçà de la limite de 9 872 €.

Toutefois, si votre contrat couvre également votre conjoint mais qu’il n’est pas travailleur indépendant, sa part de cotisation ne sera pas déductible. La solution est de souscrire un contrat de groupe qui n’est pas individualisé. Vous pourrez alors déduire le prix total de ce contrat.

Quel est le plafond Madelin d’un contrat de Mutuelle ?

A contrario des salariés, les travailleurs non salariés ne bénéficient pas d’une mutuelle d’entreprise. C’est pourquoi, ils doivent eux-mêmes souscrire un contrat de mutuelle santé. Pour les aider financièrement, le gouvernement a mis en place un système d’allègement fiscal.

Le plafond Madelin d’un contrat de complémentaire santé se calcul de la même manière qu’un contrat de prévoyance :

  • 3,75 % du revenu professionnel majoré de 7 % du PASS (le PASS en 2020 est de 41 136 €);
  • Dans la limite de 3% de 8 PASS soit 9 872 € en 2020.

Les remboursements perçus par votre mutuelle santé ne sont pas imposables.

Retraite madelin simulation : comment calculer le plafond ?

Pour favoriser l’épargne retraite des TNS, les contrats retraite Madelin s’accompagnent d’un dispositif d’exonérations fiscales. Ainsi, les cotisations sont déductibles des bénéfices imposables dans la limite du plus élevé des deux montants suivants :

  • 10 % du bénéfice imposable, dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). On y ajoute les 15 % de ces mêmes bénéfices compris entre une et huit fois le PASS ;
  • Ou 10 % du PASS.

Ainsi, si vous déclarez des revenus annuels de 60 000 €, votre plafond est calculé comme suit :

Méthode 1 : 6 000 € (10% de 60 000) + 15 % de (60 000 – 41 136) soit 8 829 €.

Méthode 2 : 10% de 4 1136 € soit 4 116 €.

La méthode 1 sera donc privilégiée car elle vous est plus favorable.

Le disponible fiscal reportable, qu’est-ce que c’est ? Lorsqu’un plafond n’a pas été totalement déduit, son excédent peut être reporté pendant les 3 années suivantes.

Quel est le plafond Madelin d’un contrat de perte d'emploi ?

Un contrat perte d'emploi subie est recommandé pour les travailleurs non salariés. En effet, contrairement aux salariés, vous ne bénéficiez pas de l’assurance chômage. Ainsi, en cas de perte d'emploi subie (liquidation judiciaire, non renouvellement du mandat, redressement etc.) vous pourrez bénéficier d’indemnités journalières pour remplacer vos revenus.

Là encore, les cotisations sont déductibles d’impôt selon la règle la plus avantageuse :

  • 1,875 % des revenus professionnels dans la limite de 8 PASS (soit 329 088 € en 2020) ;
  • ou 2,5 % du PASS soit 1 028,4 € en 2020.

Ainsi, si vous déclarez 50 000 € de revenus estimés en 2020, le plafond de déduction sera calculé comme suit :

Méthode 1 : 1,875 % de 50 000 € soit 937 €

Méthode 2 : 2,5% de 41 136 € soit 1 028,4 €.

La méthode 2 sera utilisée pour calculer votre plafond Madelin car elle est plus avantageuse.

Comment optimiser votre disponible fiscal madelin ?

Le disponible fiscal est la somme maximale possible de déduire de vos revenus.

Ainsi, vous pouvez souscrire plusieurs contrats Madelin (par exemple un contrat de prévoyance et un contrat retraite) pour bénéficier d’une protection optimale. Dans ce cas, vous pouvez cumuler vos cotisations pour les déduire de vos revenus imposables.

Toutefois, vous devez toujours avoir en tête que si les cotisations sont cumulables, les plafonds ne le sont pas. Autrement dit, si vous avez un plafond de 3 600 € pour la prévoyance et un plafond de 4 000 € pour la retraite, vous ne pourrez les cumuler (vous n’allez pas pouvoir déduire 7 600 €). Vous pouvez toutefois déduire les cotisations de deux contrats à partir d’un même et unique plafond.

Ainsi, cumuler vos cotisations n’est utile que si vous n’avez pas atteint votre plafond de déductibilité avec un seul contrat.

Les plafonds de déduction ne sont pas cumulables. Seules les cotisations le sont.

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