Vous êtes chef d'entreprise et vous faites face à une période d'activité réduite, alors vous devez recourir au chômage partiel. Comment calculer les indemnités au chômage partiel auxquelles vos employés auront droit ? Coover vous propose un simulateur de chômage partiel pour calculer le montant des indemnités des salariés et pour savoir quelles seront les aides financières de l'État. Cet outil de simulation chômage partiel intègre les dernières mesures gouvernementales.
Pour connaître de façon détaillée et actualisée l'ensemble des aides destinées aux indépendants, nous vous invitons à lire notre article dédié. Et pour connaitre vos indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, vous pouvez consulter cet article.
Qu’est-ce que le chômage partiel ?
Lorsqu’un employeur est contraint de réduire ou de suspendre temporairement son activité, il peut placer ses salariés en chômage technique, également appelé chômage partiel ou activité partielle. Ce mécanisme est donc bien évidemment applicable aux chefs d’entreprises et indépendants impactés par le coronavirus.
Ce chômage partiel peut alors concerner tout ou partie de l’entreprise. Il implique, non pas une rupture du contrat de travail, mais une suspension. Cette suspension peut donc être totale si l’entreprise ferme ses portes temporairement ou partielle si l’activité est réduite.
Cela a bien évidemment une incidence sur la rémunération des salariés et la participation de l'employeur :
- sur la partie des heures travaillées (si pas de fermeture) : les salariés perçoivent leur rémunération classique ;
- sur la partie des heures non travaillées : les employeurs doivent, au minimum, verser 70 % du salaire brut du salarié (en net cela correspond à environ 84%). L’Etat se charge alors de verser une participation forfaitaire de 7,74 € pour les entreprises de moins de 250 salariés et de 7,23 € pour les entreprises de plus de 250 salariés.
Pour les salariés ayant une part de revenu fixe ainsi que des commissions variables (les commerciaux notamment), la base de calcul du chômage partiel est celle des congés payés.
En cas de chômage partiel, un salarié ne peut pas percevoir une rémunération en deçà du SMIC soit 1 539,42 € brut.
Voici ce qui rentre en compte dans le calcul de votre salaire brut :
- Salaire de base
- Majoration de salaire (heures supplémentaires, travail de nuit, ...)
- Indemnités perçues pendant les périodes assimilées à du travail effectif (congé maternité ou paternité, congé d'accueil de l'enfant, AT-MP)
- Indemnité de congés payés de l'année précédente
- Prime d'ancienneté
- Prime d'assiduité
- Prime d'astreinte
- Commissions pour les commerciaux
- Prime d'expatriation
- Avantages en nature dont continuent de bénéficier le salarié
Chômage partiel et coronavirus : quelles indemnisations ?
Si vous êtes chef d’entreprise ou indépendant embauchant des salariés et que vous êtes contraints de réduire ou d’interrompre votre activité à cause du coronavirus, c’est l’Etat qui prend en charge la rémunération des salariés dans la limite de 85% (depuis le premier juin).
En théorie, l'Etat ne viendra compléter la participation de l'employeur que dans la limite du SMIC.
En cette crise sanitaire du coronavirus, l'État supprime ce plafond et remboursera l'intégralité des sommes versées au titre du chômage partiel, et ce, dans la limite de 4,5 fois le SMIC.
Comment demander le chômage partiel ?
Les commerçants, artisans, restaurateurs et tout autre TNS embauchant du personnel doivent déposer leur demande de chômage partiel sur le site dédié du gouvernement : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/.
Le gouvernement vient d’annoncer un délai de 30 jours pour toute déclaration de chômage partiel. La demande aura alors un effet rétroactif. C'est-à-dire que vous pouvez faire la demande dans 15 jours et être indemnisé pour les jours déjà passés.
En règle générale, l’administration dispose d’un délai de 15 jours pour vous répondre, délai à l’issue duquel le silence vaut acceptation de la demande. Toutefois, en ces temps de crise sanitaire, les délais de réponse seront amoindris (environ 48h).
Consultez notre article dédié pour suivre pas à pas les étapes de dépôt de votre demande de chômage technique.
Le 25 mars, la Ministre du Travail a annoncé que l'absence de réponse sous 48h vaut acception du chômage partiel.
Quelle différence entre le chômage partiel et chômage technique ?
Il n’existe aucune différence entre ces deux termes. Les termes de chômage partiel, de chômage technique et d'activité partielle regroupent un seul et même mécanisme.
Ce changement de vocabulaire vient en réalité de la loi du 14 juin 2013 où le terme activité partielle a remplacé les termes utilisés jusqu’alors de chômage partiel et de chômage technique.
Cela permet à tout employeur de suspendre totalement ou partiellement le contrat de travail d’un salarié. En compensation, les employeurs sont tenus de verser une compensation aux salariés pour les heures non travaillées.
Chômage partiel : qui est concerné par le dispositif ?
Le gouvernement a pris des mesures drastiques pour lutter contre la pandémie et a imposé la fermeture de tous les établissements jugés non-indispensables tels que les restaurants, les bars, les coiffeurs, etc...
De plus, la crise économique et sociale actuelle a plongé de nombreuses entreprises dans une situation très critique.
De nombreuses entreprises vont donc avoir recours au dispositif de chômage partiel pour préserver leur activité. Il concerne actuellement 8 millions de français.
Le chômage partiel ne concerne que les salariés (cadres et non-cadres), ce qui comprend les apprentis et les intérimaires. Pour les travailleurs non salariés, d'autres mesures spécifiques ont été mises en place par le gouvernement.
Les salariés en forfait jour sont également éligibles sous réserve que l'arrêt de leur activité soit la conséquence d'un arrêt de l'entreprise dans laquelle ils travaillent.
Seule la réduction de l’horaire de travail en deçà de la durée légale (35 heures) peut être indemnisée.
Chômage technique et Convention Collective
Les conventions collectives (ou accords de branche) ou des accords d'entreprise peuvent fixer des indemnités plus généreuses pour les salariés. Grâce à ce dispositif, un salarié pourra donc percevoir jusqu'à 100% de son salaire brut même en cas de chômage technique.
La convention Collective Syntec prévoit par exemple une indemnisation de 95% du salaire brut pour les salariés dont le salaire mensuel est inférieur à 2 000€.
Dès lors qu'un accord de branche ou qu'un accord d'entreprise prévoit une meilleure indemnisation du salarié que le cadre légal, c'est l'employeur qui doit supporter la charge de ce surcout et non pas l'Etat.
Qui est éligible au chômage partiel ?
Le gouvernement a publié un schéma explicatif qui permet à un employeur de vérifier qu'il est bien éligible à l'activité partielle.
L'enjeu est de taille car si un dossier de chômage partiel est refusé, l'entreprise ne sera pas indemnisée et devra donc prendre à sa charge l'intégralité des salaires de son personnel.
Les exemples de motifs justifiant le chômage partiel sont les suivants : fermeture administrative, absence massive de salariés indispensables (contaminations/ mise en quarantaine), absence de moyens de transports pour se rendre au travail (suspension des transports en commun), baisse d’activité liée à l’épidémie (difficultés d’approvisionnement, annulations de commande, etc.).
Un expert vous répondra