Lettre de résiliation d’assurance auto : loi Hamon

Vous souhaitez résilier votre assurance auto et recherchez un modèle de lettre de résiliation ?

Nous vous expliquons la spécificité de ce courrier et mettons à votre disposition un modèle gratuit.

Résiliation d’une assurance auto avec la loi Hamon : comment ça marche ?

Depuis 2015, la loi Hamon confère aux titulaires de contrats d’assurance à « tacite reconduction » (qui continuent d’année en année) le droit de les résilier à tout moment, après un an de couverture. Cela vaut donc notamment pour l’assurance auto, mais aussi, par exemple, pour l’assurance multirisque habitation.

En principe, il suffit à l’assuré, après au moins 12 mois d’assurance, d’envoyer à son assureur un courrier pour mettre un terme au contrat. 

Les choses sont toutefois un peu particulières pour l’assurance auto, car il s’agit d’une couverture obligatoire. Le véhicule doit être assuré en tout temps, même s’il ne roule pas. Ainsi, à partir du moment où l’assuré conserve sa voiture, il peut résilier son contrat actuel mais doit en souscrire un nouveau ailleurs. 

Il n’y a en outre aucun courrier de résiliation d’assurance auto loi Hamon à envoyer soi-même. Ici, c’est le nouvel assureur qui se chargera, pour vous, des démarches de résiliation auprès de votre ancien assureur. Techniquement, vous lui donnerez mandat de le faire, lors de la souscription de votre nouveau contrat auto. 

Ce principe selon lequel c’est au nouvel assureur d’assumer la procédure de résiliation vaut également pour l’assurance habitation locataire (tout simplement car il s’agit, là encore, d’une couverture obligatoire légalement). 

Type de contrat d'assurance
à tacite reconduction
Résiliation
Non obligatoire
(assurance habitation propriétaire par exemple)
Par l'assuré
(courrier recommandé avec AR)
Obligatoire
(assurance auto / assurance habitation locataire)
Par le nouvel assureur

Modèle de lettre de résiliation d’une assurance auto avec la loi Hamon 

Nous l’avons dit, il serait inutile de vous proposer une lettre type de résiliation d’assurance voiture via la loi Hamon. 

En revanche, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre à envoyer à votre assureur si vous vendez votre véhicule. En effet, l’aliénation de votre voiture (si vous n’en rachetez pas) vous donne droit à la résiliation à tout moment, sans attendre l’échéance. 

Dans ce cas-ci, ce sera bien à vous de prévenir votre assureur et de lui annoncer votre décision de mettre un terme à la couverture. 

modele lettre resiliation assurance auto 4

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