Vous êtes orthophoniste ? Dans votre quotidien professionnel, vous êtes donc exposé à des risques professionnels lors de votre activité qu’il vaut mieux couvrir. La responsabilité civile professionnelle, ou RC pro, est une assurance essentielle qui vous protège contre les dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité.
La RC pro est-elle obligatoire pour les orthophonistes ? Quelles garanties souscrire ? Combien coûte une telle protection ? Quelle assurance professionnelle orthophoniste choisir ? Coover décrypte pour vous les informations essentielles à savoir, les tarifs, les garanties comprises et comment trouver le meilleur contrat.
Sommaire
Orthophoniste, l’assurance professionnelle est-elle obligatoire ?
L’orthophoniste fait partie des professions réglementées et à ce titre l’assurance RC médicale est obligatoire pour pouvoir exercer en France en toute légalité.
Tout orthophoniste doit couvrir sa responsabilité civile professionnelle, au même titre que les autres professionnels de santé, comme l’indique l’article L1142-2 du Code de la santé publique.
L’assurance orthophoniste permet de prendre en charge les dommages causés aux patients et collaborateurs en cas de faute de l’orthophoniste.
En cas de non-respect de l’obligation d’assurance, les professionnels s’exposent à des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 45 000 € d’amende, ainsi qu’à une interdiction de pratiquer (article L1142-25 du Code de la santé publique).
Quel est le tarif d’une assurance orthophoniste ?
L’assurance professionnelle orthophoniste coûte environ 180 € par an, ce prix peut varier selon les assureurs.
| Assurance professionnelle orthophoniste | Tarif |
|---|---|
| Responsabilité civile professionnelle | Environ 180 € / an |
| Multirisque professionnelle (inclut souvent la RC pro) | Environ 350 € / an |
Le tarif d’un contrat de RC pro pour un orthophoniste dépend de nombreux critères, comme :
- le chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel en cas de création d’activité ;
- les caractéristiques de l’activité ou des activités (ancienneté, localisation…) ;
- le diplôme ou les expériences professionnelles ;
- les garanties souhaitées dans le contrat ;
- les franchises, les plafonds de remboursements et les exclusions de l’assurance.
Comment trouver une assurance orthophoniste ?
Si l’orthophoniste a l’obligation de souscrire une assurance RC médicale, il a cependant le libre choix de son assureur.
En effet, vous n’êtes pas obligé de choisir une assurance dédiée au métier de l’orthophonie. Vous pouvez vous diriger vers une assurance RC pro plus généraliste ou dédiée au secteur de la santé plus largement.
Toutefois, face à la multitude de contrats présents sur le marché, comment trouver une assurance adaptée à votre activité d’orthophoniste ?
La solution la plus simple est de recourir à un comparateur en ligne. Pour éviter de vous déplacer chez chaque assureur afin d’obtenir un devis, nous avons développé un comparateur 100 % gratuit et anonyme.
Seules quelques informations sur votre activité vous sont demandées par le formulaire et en quelques clics vous obtenez des devis personnalisés de dizaines de contrats. Vous pouvez ensuite souscrire directement à l'assurance professionnelle orthophoniste la plus adaptée à votre situation.
Que couvre l’assurance professionnelle orthophoniste ?
La RC pro couvre le professionnel de tout dommage matériel ou corporel causé à un tiers lors de son activité.
L’orthophoniste effectue par exemple des corrections ou des améliorations de la communication orale et écrite des personnes atteintes de troubles du langage, de la parole ou de la voix. Il peut aussi être amené à réaliser des rééducations orthophoniques pour des individus ayant des handicaps particuliers.
Le professionnel est donc exposé à de nombreux risques et sa responsabilité peut être engagée dans de nombreuses situations.
Pour illustrer, si un patient estime que la séance d’orthophonie que vous avez pratiquée a empiré son problème, il peut se retourner contre vous. C’est alors votre RC médicale qui prend en charge la réparation du dommage de la victime.
Les contrats d’assurance responsabilité civile professionnelle sont souvent accompagnés d’une assistance juridique permettant à l’assuré de bénéficier d’une aide juridique et de la prise en charge des frais de comparution et de défense si le litige ne peut pas être réglé à l’amiable.
Quelles autres assurances professionnelles souscrire pour une orthophoniste ?
Pour être bien couvert et exercer votre métier en toute tranquillité, il est également important d’identifier les autres contrats d’assurance dont vous pourriez avoir besoin.
Ainsi, l’orthophoniste peut considérer les couvertures suivantes :
| Assurance professionnelle orthophoniste | Garanties | Tarif |
|---|---|---|
| Multirisque professionnelle | Fortement recommandée si vous exercez à votre compte : pour couvrir les sinistres survenus dans vos locaux et des biens professionnels pouvant entraîner une perte d’exploitation. Inclut souvent la RC pro. | Environ 350 € / an |
| Protection juridique | Fortement recommandée : pour la prise en charge des frais de comparution et de défense en cas de litige porté devant un tribunal. | Souvent incluse dans la RC ou la multirisque pro |
| Véhicule professionnel | Obligatoire si vous avez un véhicule de fonction : pour être couvert en cas de de sinistre survenu lors des déplacements professionnels. | À partir de 46 € / mois |
| Mutuelle santé | Obligatoire si vous avez des salariés, fortement recommandée si vous exercez seul : pour être remboursé de vos frais de santé. | À partir de 22 € / mois |
| Prévoyance | Fortement recommandée pour les indépendants : pour le paiement des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail prolongé. | À partir de 26 € / mois |
Souscrire une mutuelle santé et une prévoyance orthophoniste est vivement conseillée pour couvrir les dépenses de santé et se protéger contre les risques d’incapacité, d’invalidité ou de décès.
FAQ
Un orthophoniste peut causer des dommages à un tiers sans le vouloir ou subir des dégâts matériels dans son cabinet lorsqu’il exerce en libéral. Ces risques doivent être couverts pour éviter des frais importants.
Pour souscrire une assurance professionnelle orthophoniste, il est essentiel de lister ses besoins et ses risques, de vérifier le montant des garanties, et de regarder les conditions du contrat. Pour cela, notre comparateur de RC pro est idéal pour analyser les offres du marché.
CARPIMKO est l’organisme qui gère la retraite des auxiliaires médicaux exerçant en libéral et notamment celle des orthophonistes. L’affiliation est obligatoire.
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