Assurance promoteur immobilier : combien ça coûte ?

Vous êtes promoteur immobilier ? La Responsabilité Civile Professionnelle est une assurance essentielle qui vous couvre pour les dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité.

La RC pro promoteur immobilier est-elle obligatoire pour les promoteurs immobiliers ? Quels dommages précisément sont couverts ? Quelle différence avec la décennale ? Coover décrypte pour vous les informations essentielles à savoir, les tarifs, les garanties comprises et vous aide à trouver le meilleur contrat.

L'assurance promoteur immobilier est-elle obligatoire ?

La RC pro promoteur immobilier n'est pas obligatoire d'un point de vue légal. Toutefois, elle est fortement recommandée. Cette garantie protège le promoteur immobilier contre les conséquences pécuniaires d’une erreur commise dans le cadre de ses activités et pour laquelle sa responsabilité est mise en cause.

Si la Responsabilité Civile professionnelle du promoteur immobilier n'est pas obligatoire, en revanche, l'assurance décennale l'est. Tout promoteur immobilier doit souscrire une garantie décennale, telle que l'impose la loi Spinetta sur l'obligation du constructeur. L'assurance décennale protège le constructeur des dommages qui se produisent après la réception des travaux, c'est-à-dire à la fin officielle du chantier.

La RC décennale du promoteur immobilier peut faire l'objet d'un contrat spécifique, ou être comprise dans un contrat d'assurance dommages ouvrage ou de constructeur non réalisateur (CNR). Ces dernières peuvent également comprendre une garantie RC pro.

Quel est le prix d'une RC pro promoteur immobilier ?

Il est possible de trouver des contrats RC pro promoteur immobilier pour 1 450 € par an. Le tarif va dépendre de nombreux critères :

  • Du chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel en cas de création d’entreprise,
  • De l'ancienneté et de la localisation de votre entreprise,
  • De l'effectif de votre entreprise ;
  • Des antécédents d'assurance (la sinistralité de votre entreprise),
  • Du niveau de garantie choisi et des garanties optionnelles qui peuvent être rajoutées, telles que la protection juridique par exemple,
  • Du niveau de franchise et les plafonds d’indemnisation. Il est recommandé de sélectionner un plafond de couverture au moins égal au chiffre d’affaires, en effet, plus l’activité d’un promoteur immobilier est importante, plus le montant du risque encouru est élevé en cas de sinistre.

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Que couvre l'assurance décennale du promoteur immobilier ?

La RC pro promoteur immobilier couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels pouvant être causés lors de travaux de réhabilitation, d'agrandissement ou de travaux neufs.

La RC pro promoteur immobilier couvre :

  • La responsabilité civile vis-à-vis des tiers dans le cadre de l’activité : accident d’un tiers sur un chantier, problème avec les voisins lors d’une opération de construction, responsabilité civile exploitation (accident sur un salon ou à l’occasion de journées portes ouvertes) ;
  • La responsabilité civile vis-à-vis des préposés : accident d’un salarié dans le cadre de son activité, dommages matériels au véhicule d’un préposé.

Grâce à la RC pro, c’est l’assureur qui se substituera pour payer les dommages causés aux tiers du fait de votre activité de promotion immobilière.

L'assurance décennale promoteur immobilier est différente de la RC pro puisqu'elle couvre les dommages pouvant affecter la solidité du bâtiment ou le rendre inhabitable. Problème d'étanchéité de toiture, affaissement de plancher, corrosion des canalisations...

Comment souscrire une assurance RC pro promoteur immobilier ?

Seule une partie des assureurs qui maîtrise les risques inhérents à l'activité de promoteur immobilier propose des contrats dédiés avec des garanties plus adaptées pour le type de préjudice pouvant être subi.

Pour obtenir un devis d'assurance promoteur immobilier adapté à vos besoins, vous pouvez utiliser un comparateur en ligne. Un tel outil vous fera gagner du temps mais aussi de l'argent. En effet, en étudiant le marché de la sorte, vous obtiendrez des devis et pourrez choisir l'offre la plus avantageuse.

Promoteur immobilier, quelles autres assurances souscrire ?

Le promoteur immobilier est un maître d'ouvrage chargé de l'exécution d'une construction au bénéfice des futurs acquéreurs. Il fait partie des professions réglementées et doit donc justifier d'une RC décennale avant le début des travaux. Cependant, il n'est pas tenu de souscrire une assurance RC pro pour son activité bien que cela soit fortement conseillé.

Voici toutes les autres assurances pouvant concerner le promoteur immobilier :

ContratsGaranties
Assurance décennale constructeur non réalisateurObligatoire.
Couvre dommages compromettant la solidité de l’ouvrage, la solidité d’un équipement indissociable de l’ouvrage ou rendant l’ouvrage impropre à destination.
Dommages ouvrageLe promoteur immobilier agissant comme maitre d'ouvrage devra souscrire une dommages-ouvrage.
Mutuelle MadelinPour le remboursement de vos dépenses de santé.
Prévoyance MadelinFortement recommandée pour les promoteurs indépendants.
Permet la perception d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail prolongé ou d’invalidité.
Assurance auto proObligatoire si vous avez un véhicule de fonction.
Couverture en cas de sinistre survenu lors de vos déplacements professionnels.
Assurances professionnelles promoteur immobilier

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