Le code NAF et le code APE c'est la mĂȘme chose. Il s'agit d'un identifiant de 5 caractĂšres fourni par l'INSEE Ă la crĂ©ation de votre entreprise.
Vous voulez savoir quel est le code NAF pour l'activitĂ© de logistique ? Vous avez créé votre structure et n'ĂȘtes pas certain que le bon code NAF vous a Ă©tĂ© attribuĂ© ? Vous voulez savoir quelle convention collective s'applique pour un logisticien ?
Coover vous donne toutes les réponses dans cet article.
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Sommaire
Quel code NAF pour la logistique ?
Les logisticiens sont pour la plupart rattachés au code NAF 5210A Entreposage et stockage frigorifique.
Sont également concernés par ce code NAF :
- les caristes ;
- les professionnels de la manutention.
Selon les caractĂ©ristiques de votre activitĂ©, vous pouvez Ă©galement ĂȘtre rattachĂ© au :
- Code NAF 5110B Entreposage et stockage non frigorifique : Si vous ĂȘtes spĂ©cialisĂ© dans la logistique des produits non frigorifiĂ©s ;
- Code NAF 5229B AffrĂštement et organisation des transports : Si vous ĂȘtes spĂ©cialisĂ© dans la logistique des transports de marchandise (par tous moyens) ;
- Code NAF 5224A Manutention portuaire : Si vous ĂȘtes spĂ©cialisĂ© du chargement ou dĂ©chargement de marchandise dans les ports ;
- Code NAF 5224B Manutention non portuaire : Si vous ĂȘtes spĂ©cialisĂ© du chargement ou dĂ©chargement de marchandise hors ports.
Pour plus de détails, consulter notre fiche complÚte sur le code NAF logistique.
Créer une entreprise de logistique
C'est l'INSEE qui va vous attribuer votre code NAF logistique lors de la création de votre entreprise ou de votre société.
Les dĂ©marches peuvent ĂȘtre complexes pour crĂ©er son entreprise (crĂ©ation de statuts, tĂąches administratives etc.). Il est donc prĂ©fĂ©rable de se faire assister. Vous pouvez dĂ©cider de passer par un avocat, mais cela reprĂ©sentera un coĂ»t financier Ă©levĂ©.
Ainsi, pour diminuer votre facture et gagner du temps, vous pouvez passer par une plateforme lĂ©gale de crĂ©ation d'entreprise qui gĂ©rera toutes les dĂ©marches pour vous pour moins de 300âŹ.
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Quelle convention collective pour un logisticien ?
Le code APE permet de déterminer la convention collective applicable. Ainsi, les logisticiens salariés dépendent principalement de la convention collective Froid IDCC 200.
Toutefois, selon les spĂ©cificitĂ©s de votre activitĂ© ou le lieu de votre exercice (zone gĂ©ographique, secteur privĂ© ou publique etc.), vous pouvez Ă©galement ĂȘtre rattachĂ© Ă l'une de ces conventions collectives suivantes :
- Commerce de dĂ©tail et de gros Ă prĂ©dominance alimentaire : Si vous ĂȘtes spĂ©cialisĂ© dans le commerce de gros alimentaire.
- Transports routiers et activitĂ©s auxiliaires du transport : Si vous ĂȘtes transporteur.
Pour connaitre votre convention collective, vous pouvez aussi consulter la fiche de votre entreprise sur le site Pappers.
Chaque entreprise et donc chaque salariĂ© dĂ©pend dâune convention collective particuliĂšre.
Câest l'employeur qui choisit pour tous ses salariĂ©s la convention la plus pertinente Ă appliquer en fonction de lâactivitĂ© de la sociĂ©tĂ©.
Qu’est-ce qu’un code APE ?
Il n'existe aucune différence entre un code NAF (Nomenclature d'Activité Française) et un code APE (Code d'Activité Principale). C'est un code composé de quatre chiffre et d'une lettre et permet simplement d'identifier l'activité principale de votre entreprise.
Le code APE nâest pas vraiment utile pour un logisticien car il nâa pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de lâINSEE. Cependant, il peut ĂȘtre utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas dâappels dâoffres par exemple, les prestataires sont parfois Ă©cartĂ©s si leur code APE ne correspond pas Ă celui exigĂ© par le client final.
OĂč trouver mon code NAF logisticien ?
Il existe plusieurs moyens de trouver votre code NAF logistique :
- sur votre fiche de paie ou les factures de votre entreprise ;
- sur votre KBIS (qui vous donnera votre numéro SIREN à partir duquel vous allez pouvoir retrouver votre code NAF);
- sur le site du greffe de votre tribunal de commerce ;
- sur le site de l'INSEE.
Vous pouvez également obtenir un justificatif INSEE de votre code NAF.
Comment changer mon code APE ?
Si vous exercez plusieurs activitĂ©s, le code NAF doit ĂȘtre celui de lâactivitĂ© principale. Ainsi vous ne pouvez avoir qu'un seul code NAF logisticien.
Si le code NAF qui vous a Ă©tĂ© attribuĂ©e par lâINSEE nâest pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de rĂ©clamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF logisticien.
Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE. En l'occurence, il s'agit de la CCI car vous exercez une activité commerciale.
Si vous ĂȘtes une sociĂ©tĂ© en crĂ©ation et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuĂ©e ou si vous nâĂȘtes pas certain dâĂȘtre bien enregistrĂ©; nous vous recommandons dâidentifier une sociĂ©tĂ© qui a une activitĂ© similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrĂ©e.
Un expert vous répondra