Fond d’action sociale coronavirus : faire la demande à l’URSSAF
Pour face faire à la crise du Coronavirus et aider les indépendants, l’URSSAF se mobilise et met en place un système d’aide. Le fond d’action sociale repose sur deux mesures principales : une aide financière ainsi que la prise en charge des cotisations sociales.
Quelles sont les modalités de ces aides financières ? Quelles sont les règles d’éligibilité ? Comment faire sa demande ? Coover fait le point dans cet article.
Sommaire
Quelle aide financière de l’URSSAF ?
Un fonds d’action sociale est disponible afin d’aider les indépendants les plus en difficulté en raison du Covid-19. On pense notamment aux indépendants artisans et commerçants ayant été contraints de fermer leurs commerces sur décision administrative.
L’URSSAF a donc mis en place une aide financière exceptionnelle si la pérennité de votre entreprise est menacée.
Pour prouver vos difficultés financières, vous pouvez mentionner :
- le montant de vos charges (factures) ainsi que celui de votre loyer ;
- vos crédits en cours, vos cotisations d’assurance ;
- vos taxes et impôts.
Cette aide n’est pas attribuée automatiquement. En effet, votre dossier sera analysé individuellement. La décision est donc prise après examen au cas par cas.
Selon les dernières informations disponibles, cette aide pourrait être d’un montant de 2 000 € (montant modulable selon les difficultés économiques rencontrées).
L’aide aux cotisants URSSAF
En cas de grande difficulté, l’URSSAF propose aussi la prise en charge totale ou partielle des contributions sociales et cotisations sociales.
Attention, cette procédure ne concerne pas le report de vos charges sociales mais bien une demande de prise en charge totale ou partielle. Autrement dit, l’URSSAF paiera à votre place tout ou partie de vos cotisations.
Le gouvernement a par ailleurs publié un guide des aides attribuées aux indépendants. Ce guide est consultable ici.
Comment faire ma demande d’aide exceptionnelle à URSSAF ?
L’URSSAF met à votre disposition un formulaire à remplir. Si vous demandez les deux volets de l’aide, vous pouvez remplir un seul formulaire.
Voici le lien pour télécharger le document officiel de l’URSSAF :
La procédure de demande peut être différente d’un URSSAF à un autre. Vous pouvez soit l’envoyer à une adresse mail dédiée (service action sociale) soit par la poste. Pour savoir quelle procédure est privilégiée par votre URSSAF, nous vous conseillons donc de les contacter au préalable.
Ces aides ne sont pas automatiques. Elles vous seront attribuées (ou non) après avis de la Commission d’action sociale.
Pour connaitre le détail de toutes les mesures prises par le gouvernement pour protéger les indépendants, consultez notre article dédié.
13 commentaires à "Fond d’action sociale coronavirus : faire la demande à l’URSSAF"
Gautreau, le 27 mars 2020
Bonjour,
pourriez vous m'envoyer l'adresse mail de l'URSAFF afin d'envoyer les formulaires pour l'aide exceptionnelle , en vous remerciant.
Cordialement
Mme gautreau Isabelle
Pierre Fruchard, le 30 mars 2020
Bonjour,
Les URSSAF sont organisées au niveau régional. Je ne peux donc vous communiquer cette adresse. Je vous invite à vous rendre sur le site de l'URSSAF et à trouver l'URSSAF auquel vous appartenez.
Cordialement.
ALEYNIKOV, le 1 avril 2020
actionsociale-ti.idf@urssaf.fr
Gava, le 30 mars 2020
Bonjour , je rempli le formulaire d'aide financière exceptionnelle , dans la case cotisant sous le n* de sécurité social, il faut entrer une numéro de compte.
A quoi correspond t'il?
Par avance merci.
Morgane Gava
Pierre Fruchard, le 31 mars 2020
Bonjour,
Il s'agit de votre numéro de compte URSSAF. Vous pouvez le retrouvez sur vos correspondances avec l'URSSAF.
Cordialement.
Volkmar Emilie, le 31 mars 2020
Bonjour,
En tant que travailleur indépendant je peux facilement donner mon chiffre d'affaire, mais je ne connais pas mon revenu professionnel. Où puis-je le trouver ? Est ce la même chose que le revenu fiscal ?
je vous remercie d'avance,
Cordialement,
Pierre Fruchard, le 1 avril 2020
Bonjour,
Les revenus professionnels sont équivalents aux bénéfices.
Cordialement.
Landreau, le 1 avril 2020
Bonjour,
une fois le formulaire rempli je l'envoie à quel adresse ?
Merci du retour.
Pierre Fruchard, le 1 avril 2020
Bonjour,
Retrouvez ici l'adresse de votre URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html
Ugal, le 1 avril 2020
Peut t on envoyer les papiers de l aide par courrier et si oui a qu elle adresse j habite dans le midi Pyrénées merci.
Pierre Fruchard, le 1 avril 2020
Bonjour,
Certains URSSAF demande une uniquement une version électronique. Je vous invite à contacter le centre de votre région pour avoir de plus amples informations.
Cordialement.
MOUNKALA, le 2 avril 2020
Bonjour,
En qualité de profession libérale à Nice à quelle URSSAF dois-je envoyer ma de mande d'intervention du fonds d'action sociale?
Pierre Fruchard, le 2 avril 2020
Bonjour,
Vous devez vous adresser à l'URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur.
Cordialement.
Un expert vous répondra