Fond d'action sociale coronavirus : faire la demande à l'URSSAF

Pour face faire à la crise du Coronavirus et aider les indépendants, l'URSSAF se mobilise et met en place un système d'aide. Le fond d'action sociale repose sur deux mesures principales : une aide financière ainsi que la prise en charge des cotisations sociales.

Quelles sont les modalités de ces aides financières ? Quelles sont les règles d'éligibilité ? Comment faire sa demande ? Coover fait le point dans cet article.

Quelle aide financière de l'URSSAF ?

Un fonds d'action sociale est disponible afin d'aider les indépendants les plus en difficulté en raison du Covid-19. On pense notamment aux indépendants artisans et commerçants ayant été contraints de fermer leurs commerces sur décision administrative.

L'URSSAF a donc mis en place une aide financière exceptionnelle si la pérennité de votre entreprise est menacée.

Pour prouver vos difficultés financières, vous pouvez mentionner :

  • le montant de vos charges (factures) ainsi que celui de votre loyer ;
  • vos crédits en cours, vos cotisations d'assurance ;
  • vos taxes et impôts.

Cette aide n'est pas attribuée automatiquement. En effet, votre dossier sera analysé individuellement. La décision est donc prise après examen au cas par cas.

Selon les dernières informations disponibles, cette aide pourrait être d'un montant de 2 000 € (montant modulable selon les difficultés économiques rencontrées).

L'aide aux cotisants URSSAF

En cas de grande difficulté, l'URSSAF propose aussi la prise en charge totale ou partielle des contributions sociales et cotisations sociales.

Attention, cette procédure ne concerne pas le report de vos charges sociales mais bien une demande de prise en charge totale ou partielle. Autrement dit, l'URSSAF paiera à votre place tout ou partie de vos cotisations.

Le gouvernement a par ailleurs publié un guide des aides attribuées aux indépendants. Ce guide est consultable ici.

Comment faire ma demande d'aide exceptionnelle à URSSAF ?

L'URSSAF met à votre disposition deux formulaires.

aide exceptionnelle coronavirus
aide urssaf formulaire

Voici les lien pour télécharger les documents officiel de l'URSSAF :

La procédure de demande peut être différente d'un URSSAF à un autre. Vous pouvez soit l'envoyer à une adresse mail dédiée (service action sociale) soit par la poste. Pour savoir quelle procédure est privilégiée par votre URSSAF, nous vous conseillons donc de les contacter au préalable.

Ces aides ne sont pas automatiques. Elles vous seront attribuées (ou non) après avis de la Commission d'action sociale.

Pour connaitre le détail de toutes les mesures prises par le gouvernement pour protéger les indépendants, consultez notre article dédié.

Demande aide exceptionnelle : ou envoyer sa demande ?

Les demandes sont à envoyer par email à votre URSSAF régional.

RégionContact
Alsace[email protected]
Aquitaine[email protected]
Auvergne[email protected]
Basse-Normandie[email protected]
Bourgogne[email protected]
Bretagne[email protected]
Centre-Val-de-Loire[email protected]
Champagne-Ardenne[email protected]
Corse[email protected]
Franche-Comté[email protected]
Guadeloupe[email protected]
Guyane[email protected]
Haute-Normandie[email protected]
Ile-de-France[email protected]
Languedoc-Roussillon[email protected]
Limousin[email protected]
Lorraine[email protected]
Martinique[email protected]
Midi-Pyrénées[email protected]
Nord Pas de Calais[email protected]
Pays de La Loire[email protected]
Picardie[email protected]
Poitou-Charentes[email protected]
Provence-Alpes-Côtes-d'Azur[email protected]
Réunion[email protected]
Rhône-Alpes[email protected]
Contact URSSAF aide exceptionnelle

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25 commentaires à "Fond d'action sociale coronavirus : faire la demande à l'URSSAF"

Gautreau, le 27 mars 2020

Bonjour,
pourriez vous m'envoyer l'adresse mail de l'URSAFF afin d'envoyer les formulaires pour l'aide exceptionnelle , en vous remerciant.
Cordialement
Mme gautreau Isabelle

Répondre
Pierre Fruchard, le 30 mars 2020

Bonjour,

Les URSSAF sont organisées au niveau régional. Je ne peux donc vous communiquer cette adresse. Je vous invite à vous rendre sur le site de l'URSSAF et à trouver l'URSSAF auquel vous appartenez.

Cordialement.

Répondre
Philippe, le 2 mai 2020
Répondre
Gava, le 30 mars 2020

Bonjour , je rempli le formulaire d'aide financière exceptionnelle , dans la case cotisant sous le n* de sécurité social, il faut entrer une numéro de compte.
A quoi correspond t'il?

Par avance merci.

Morgane Gava

Répondre
Pierre Fruchard, le 31 mars 2020

Bonjour,

Il s'agit de votre numéro de compte URSSAF. Vous pouvez le retrouvez sur vos correspondances avec l'URSSAF.

Cordialement.

Répondre
Volkmar Emilie, le 31 mars 2020

Bonjour,

En tant que travailleur indépendant je peux facilement donner mon chiffre d'affaire, mais je ne connais pas mon revenu professionnel. Où puis-je le trouver ? Est ce la même chose que le revenu fiscal ?

je vous remercie d'avance,

Cordialement,

Répondre
Pierre Fruchard, le 1 avril 2020

Bonjour,

Les revenus professionnels sont équivalents aux bénéfices.

Cordialement.

Répondre
Landreau, le 1 avril 2020

Bonjour,
une fois le formulaire rempli je l'envoie à quel adresse ?
Merci du retour.

Répondre
Pierre Fruchard, le 1 avril 2020

Bonjour,
Retrouvez ici l'adresse de votre URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html

Répondre
Ugal, le 1 avril 2020

Peut t on envoyer les papiers de l aide par courrier et si oui a qu elle adresse j habite dans le midi Pyrénées merci.

Répondre
Pierre Fruchard, le 1 avril 2020

Bonjour,

Certains URSSAF demande une uniquement une version électronique. Je vous invite à contacter le centre de votre région pour avoir de plus amples informations.

Cordialement.

Répondre
MOUNKALA, le 2 avril 2020

Bonjour,

En qualité de profession libérale à Nice à quelle URSSAF dois-je envoyer ma de mande d'intervention du fonds d'action sociale?

Répondre
Pierre Fruchard, le 2 avril 2020

Bonjour,

Vous devez vous adresser à l'URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur.

Cordialement.

Répondre
MONTANA Loïc, le 21 avril 2020

Bonjour,

N'ayant pas eu de perte pour le mois de mars 2020 j'attends avec impatience le formulaire pour le mois d'avril.

Sera t-il bientôt disponible afin d'indiquer la perte de chiffres d'affaires par rapport au mois d'avril. Je ne trouve que celui pour le mois de mars pour l'instant.

Merci d'avance

Cordialement

Répondre
Pierre Fruchard, le 22 avril 2020

Bonjour,

En effet, le formulaire pour le mois d'avril n'est pas encore disponible. Nous actualiserons notre article quand ce sera le cas.

Cordialement.

Répondre
Chloé, le 25 avril 2020

Bonjour,

Ces deux formulaires peuvent-ils s'adresser aux personnes ayant bénéficié du fond de solidarité pour le mois de Mars?

Cordialement.

Répondre
Pierre Fruchard, le 27 avril 2020

Bonjour,

Il semblerait malheureusement que ces aides ne soient pas cumulables. Je vous invite donc à contacter votre URSSAF pour en être sûre.

Cordialement.

Répondre
Mr LA Noël, le 26 avril 2020

Bonjour,
Me concernant, je suis commerçant sur Paris et j'ai envoyé ma demande par courrier à lurssaaf de Montreuil, est ce que c'est bon ?
( ou bien fallait l'envoyer par mail).
Merci de votre réponse.

Répondre
Pierre Fruchard, le 27 avril 2020

Bonjour,

Certains URSSAF exigent une réponse par mail. Je vous invite donc à contacter directement votre URSSAF pour vous assurer de votre démarche.

Cordialement.

Répondre
Thomas de Monval, le 10 juin 2020

Bonjour,
J'ai envoyé une demande pour cette aide, mais je n'ai pas de retour. Quels sont les délais de péposes? Merci.
bien à vous

Répondre
Grégory, le 23 juin 2020

Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer si le montant des chiffres d'affaires et revenus professionnels pour 2018 et 2019 correspondent à l'année civile ou la clôture du bilan de notre société (à savoir pour mon cas de juin à juin) ? Merci par avance.

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Pierre Fruchard, le 24 juin 2020

Bonjour,
Ils correspondent à la clôture des comptes annuels de votre société.
Cordialement

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Coulibaly, le 25 juin 2020

Bonjour moi je suis la présidente de la société es ce que je peux bénéficier de cette aide pour ma société

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Pierre Fruchard, le 25 juin 2020

Bonjour,
C'est l'URSSAF qui s'occupe de l'attribution de cette aide. Je vous conseille d'effectuer la demande en justifiant de vos différentes charges, crédits en cours, cotisations et taxes. Votre dossier sera alors étudié et vous recevrez une réponse rapidement.
Cordialement

Répondre
Gengembre, le 29 juin 2020

Bonjour

Quelle est la date limite de dépôt du dossier ?
merci

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