Pour face faire à la crise du Coronavirus et aider les indépendants, l'URSSAF se mobilise et met en place un système d'aide. Le fond d'action sociale repose sur deux mesures principales : une aide financière ainsi que la prise en charge des cotisations sociales.
Quelles sont les modalités de ces aides financières ? Quelles sont les règles d'éligibilité ? Comment faire sa demande ? Coover fait le point dans cet article.
Sommaire
Quelle aide financière de l’URSSAF ?
Un fonds d'action sociale est disponible afin d'aider les indépendants les plus en difficulté en raison du Covid-19. On pense notamment aux indépendants artisans et commerçants ayant été contraints de fermer leurs commerces sur décision administrative.
L'URSSAF a donc mis en place une aide financière exceptionnelle si la pérennité de votre entreprise est menacée. Pour pouvoir en bééficier, il faut:
- avoir effectué au moins un versement de cotisations sociales personnelles depuis leur installation ;
- avoir été affiliés avant le 1er janvier 2020 ;
- être à jour de leurs cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019 (ou avoir un échéancier en cours) ;
- ne pas bénéficier de l’aide du fonds de solidarité gérée par le service des impôts ;
- être concernés « de manière significative » par des mesures de réduction ou de suspension d’activité. Sachant que le CPSTI n’a pas précisé le niveau de perte de chiffre d’affaires ou de revenus qui sera exigé pour bénéficier de l’aide.
Pour prouver vos difficultés financières, vous pouvez mentionner :
- le montant de vos charges (factures) ainsi que celui de votre loyer ;
- vos crédits en cours, vos cotisations d'assurance ;
- vos taxes et impôts.
Cette aide n'est pas attribuée automatiquement. En effet, votre dossier sera analysé individuellement. La décision est donc prise après examen au cas par cas.
Selon les dernières informations disponibles, cette aide pourrait être d'un montant de 2 000 € (montant modulable selon les difficultés économiques rencontrées). La date limite d’envoi de la demande pour les mois de mars, d’avril et de mai était fixée au 30 juin 2020.
L’aide aux cotisants URSSAF
En cas de grande difficulté, l'URSSAF propose aussi la prise en charge totale ou partielle des contributions sociales et cotisations sociales.
Attention, cette procédure ne concerne pas le report de vos charges sociales mais bien une demande de prise en charge totale ou partielle. Autrement dit, l'URSSAF paiera à votre place tout ou partie de vos cotisations.
Le gouvernement a par ailleurs publié un guide des aides attribuées aux indépendants. Ce guide est consultable ici.
Comment faire ma demande d’aide exceptionnelle à URSSAF ?
L'URSSAF met à votre disposition deux formulaires.
Voici les lien pour télécharger les documents officiel de l'URSSAF :
La procédure de demande peut être différente d'un URSSAF à un autre. Vous pouvez soit l'envoyer à une adresse mail dédiée (service action sociale) soit par la poste. Pour savoir quelle procédure est privilégiée par votre URSSAF, nous vous conseillons donc de les contacter au préalable.
Ces aides ne sont pas automatiques. Elles vous seront attribuées (ou non) après avis de la Commission d'action sociale.
Pour connaitre le détail de toutes les mesures prises par le gouvernement pour protéger les indépendants, consultez notre article dédié.
Demande aide exceptionnelle : ou envoyer sa demande ?
Les demandes sont à envoyer par email à votre URSSAF régional.
Région | Contact |
---|---|
Alsace | [email protected] |
Aquitaine | [email protected] |
Auvergne | [email protected] |
Basse-Normandie | [email protected] |
Bourgogne | [email protected] |
Bretagne | [email protected] |
Centre-Val-de-Loire | [email protected] |
Champagne-Ardenne | [email protected] |
Corse | [email protected] |
Franche-Comté | [email protected] |
Guadeloupe | A[email protected] |
Guyane | [email protected] |
Haute-Normandie | [email protected] |
Ile-de-France | [email protected] |
Languedoc-Roussillon | [email protected] |
Limousin | [email protected] |
Lorraine | [email protected] |
Martinique | [email protected] |
Midi-Pyrénées | [email protected] |
Nord Pas de Calais | [email protected] |
Pays de La Loire | [email protected] |
Picardie | [email protected] |
Poitou-Charentes | [email protected] |
Provence-Alpes-Côtes-d'Azur | [email protected] |
Réunion | [email protected] |
Rhône-Alpes | [email protected] |
28 commentaires à "Fond d'action sociale coronavirus : faire la demande à l'URSSAF"
Gautreau, le 27 mars 2020
Bonjour,
pourriez vous m'envoyer l'adresse mail de l'URSAFF afin d'envoyer les formulaires pour l'aide exceptionnelle , en vous remerciant.
Cordialement
Mme gautreau Isabelle
Pierre Fruchard, le 30 mars 2020
Bonjour,
Les URSSAF sont organisées au niveau régional. Je ne peux donc vous communiquer cette adresse. Je vous invite à vous rendre sur le site de l'URSSAF et à trouver l'URSSAF auquel vous appartenez.
Cordialement.
Philippe, le 2 mai 2020
[email protected]
Gava, le 30 mars 2020
Bonjour , je rempli le formulaire d'aide financière exceptionnelle , dans la case cotisant sous le n* de sécurité social, il faut entrer une numéro de compte.
A quoi correspond t'il?
Par avance merci.
Morgane Gava
Pierre Fruchard, le 31 mars 2020
Bonjour,
Il s'agit de votre numéro de compte URSSAF. Vous pouvez le retrouvez sur vos correspondances avec l'URSSAF.
Cordialement.
Volkmar Emilie, le 31 mars 2020
Bonjour,
En tant que travailleur indépendant je peux facilement donner mon chiffre d'affaire, mais je ne connais pas mon revenu professionnel. Où puis-je le trouver ? Est ce la même chose que le revenu fiscal ?
je vous remercie d'avance,
Cordialement,
Pierre Fruchard, le 1 avril 2020
Bonjour,
Les revenus professionnels sont équivalents aux bénéfices.
Cordialement.
Landreau, le 1 avril 2020
Bonjour,
une fois le formulaire rempli je l'envoie à quel adresse ?
Merci du retour.
Pierre Fruchard, le 1 avril 2020
Bonjour,
Retrouvez ici l'adresse de votre URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html
Ugal, le 1 avril 2020
Peut t on envoyer les papiers de l aide par courrier et si oui a qu elle adresse j habite dans le midi Pyrénées merci.
Pierre Fruchard, le 1 avril 2020
Bonjour,
Certains URSSAF demande une uniquement une version électronique. Je vous invite à contacter le centre de votre région pour avoir de plus amples informations.
Cordialement.
MOUNKALA, le 2 avril 2020
Bonjour,
En qualité de profession libérale à Nice à quelle URSSAF dois-je envoyer ma de mande d'intervention du fonds d'action sociale?
Pierre Fruchard, le 2 avril 2020
Bonjour,
Vous devez vous adresser à l'URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur.
Cordialement.
MONTANA Loïc, le 21 avril 2020
Bonjour,
N'ayant pas eu de perte pour le mois de mars 2020 j'attends avec impatience le formulaire pour le mois d'avril.
Sera t-il bientôt disponible afin d'indiquer la perte de chiffres d'affaires par rapport au mois d'avril. Je ne trouve que celui pour le mois de mars pour l'instant.
Merci d'avance
Cordialement
Pierre Fruchard, le 22 avril 2020
Bonjour,
En effet, le formulaire pour le mois d'avril n'est pas encore disponible. Nous actualiserons notre article quand ce sera le cas.
Cordialement.
Chloé, le 25 avril 2020
Bonjour,
Ces deux formulaires peuvent-ils s'adresser aux personnes ayant bénéficié du fond de solidarité pour le mois de Mars?
Cordialement.
Pierre Fruchard, le 27 avril 2020
Bonjour,
Il semblerait malheureusement que ces aides ne soient pas cumulables. Je vous invite donc à contacter votre URSSAF pour en être sûre.
Cordialement.
Mr LA Noël, le 26 avril 2020
Bonjour,
Me concernant, je suis commerçant sur Paris et j'ai envoyé ma demande par courrier à lurssaaf de Montreuil, est ce que c'est bon ?
( ou bien fallait l'envoyer par mail).
Merci de votre réponse.
Pierre Fruchard, le 27 avril 2020
Bonjour,
Certains URSSAF exigent une réponse par mail. Je vous invite donc à contacter directement votre URSSAF pour vous assurer de votre démarche.
Cordialement.
Thomas de Monval, le 10 juin 2020
Bonjour,
J'ai envoyé une demande pour cette aide, mais je n'ai pas de retour. Quels sont les délais de péposes? Merci.
bien à vous
Grégory, le 23 juin 2020
Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer si le montant des chiffres d'affaires et revenus professionnels pour 2018 et 2019 correspondent à l'année civile ou la clôture du bilan de notre société (à savoir pour mon cas de juin à juin) ? Merci par avance.
Pierre Fruchard, le 24 juin 2020
Bonjour,
Ils correspondent à la clôture des comptes annuels de votre société.
Cordialement
Coulibaly, le 25 juin 2020
Bonjour moi je suis la présidente de la société es ce que je peux bénéficier de cette aide pour ma société
Pierre Fruchard, le 25 juin 2020
Bonjour,
C'est l'URSSAF qui s'occupe de l'attribution de cette aide. Je vous conseille d'effectuer la demande en justifiant de vos différentes charges, crédits en cours, cotisations et taxes. Votre dossier sera alors étudié et vous recevrez une réponse rapidement.
Cordialement
Gengembre, le 29 juin 2020
Bonjour
Quelle est la date limite de dépôt du dossier ?
merci
Stephen Curtis, le 8 décembre 2020
quelle est la date limite de dépôt du dossier
Gabriel, le 6 janvier 2021
Le 30 novembre
Mariame alassane Aw, le 8 janvier 2021
Je suis le présidente action sociale une commune de l aide au perssone vinerable.
Un expert vous répondra