Coronavirus : comment demander un délai de paiement ?

Le gouvernement a annoncé des mesures visant à protéger les entreprises notamment des possibilités de décaler les cotisations URSSAF et des autres impôts des sociétés.

Un formulaire a été mis à disposition par l'administration fiscale pour les entreprises qui se trouvent dans une situation compliquée en raison du Coronavirus.

Demande de délai de paiement : le document officiel à télécharger

demande delai impots Coronavirus

Ce formulaire de demande de délai de paiements et/ou remise d'impôts est le document officiel de l'administration française.

Demande de délai de paiement : comment ça marche ?

Si le Coronavirus affecte directement votre activité, vous pouvez demander un délai de paiement ou une remise d'impôt pour préserver votre société.

Pour justifier ces mesures exceptionnelles, le formulaire fiscal demande aux entreprises de justifier les informations suivantes : 

  • le CA de janvier à mai 2019 et celui réalisé entre janvier et mai 2020 pour montrer l'impact financier de la crise sanitaire ;
  • les créances existantes de l'entreprise ; 
  • un état de lieux des finances actuelles de la trésorerie ; 
  • tout autre élément venant appuyer la demande de l'entreprise.

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2 commentaires à "Coronavirus : comment demander un délai de paiement ?"

ROSSINI ROBERT, le 18 mars 2020

Bonjour
je suis restaurateur et TNS et puis-je bénéficier d'indemnité journalière suite à la fermeture forcé par le gouvernement de mon établissement ? si oui que dois-je faire
Merci de votre réponse

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Pierre Fruchard, le 18 mars 2020

Bonjour,

Le gouvernement a annoncé une possible aide de 1 500 € pour les travailleurs indépendants en difficulté. Vous pouvez contacter la DGFiP pour obtenir plus de renseignements. Nous avons également un article spécifique concernant les aides accordées aux TNS : https://www.coover.fr/prevoyance/tns/independants-coronavirus.

Bon courage à vous.

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