Assurance emprunteur et exclusions : quel impact ?

L'assurance de prêt immobilier est inévitable. Rares sont les banques qui n’imposent pas cette condition à l'obtention du crédit ! Grâce à cette couverture, la banque s'assure d'être remboursée si vous, emprunteur, n’êtes plus en capacité de payer. Ainsi, en cas de maladie ou d’accident, le décès, l’invalidité (IPP/IPT), l’ITT ou encore le chômage peuvent être couverts. Mais attention aux exclusions de garanties ! La plupart des assurances prêt immobilier en comporte.

Alors, qu’est-ce qu’une exclusion partielle ? Quelle exclusion la garantie invalidité comporte-t-elle ? Peut-on contester une exclusion de garantie ? Faisons le point sur les spécificités de l'assurance emprunteur en termes d'exclusion de garantie.

Assurance de prêt immobilier : quelles exclusions possibles ?

Les exclusions de garantie correspondent à des situations pour lesquelles vous n'êtes pas pris en charge : la couverture ne s’applique pas, vous n'êtes donc pas indemnisé. Il existe des exclusions totales et des exclusions partielles, mais aussi des exclusions générales ou particulières. Alors, quelle différence y a-t-il ?

Exclusion totale ou partielle

L’exclusion totale est sans compromis. Si votre contrat d’assurance prêt immobilier désigne le suicide comme une exclusion totale, vous ne serez jamais couvert.

L’exclusion partielle correspond à l’exclusion d’un risque déclaré (pathologie, profession, sport ou activité à risques…) par l’assuré sur une ou plusieurs garanties. Ainsi, lors d’une exclusion partielle, l’assuré est couvert par la garantie mais à des conditions particulières.

Par exemple, en assurance emprunteur, si vous avez déclaré être professeur de ski, l’assureur peut décider que la garantie ITT ne s’applique pas à l’exercice de votre profession. En revanche si un évènement externe à la pratique de votre métier se produisait, vous seriez bien couvert par l'ITT. Autre exemple : vous déclarez avoir subi une fracture du genou lors d'une randonnée il y a quelques années. Votre assurance emprunteur peut décider d'une exclusion partielle de garantie pour toute conséquence physique susceptible de survenir suite à cet événement.

Exclusion générale ou particulière

Il existe deux types d’exclusions de garanties :

  • Les exclusions générales : ce sont les exclusions légales. Elles correspondent aux conséquences de faits exceptionnels (guerre, explosion nucléaire, attentat, émeute…) et aux faits volontaires de l’assuré (fraude, crime, tentative d’escroquerie, etc.). Considérées trop risquées, ces exclusions ne sont jamais couvertes. Attention, le suicide ne fait pas partie des exclusions générales bien qu’il soit le fait de l’assuré.
  • Les exclusions particulières : propres à chaque situation (assureur et assuré). On parle également d’exclusions contractuelles, relatives au profil de l’emprunteur (selon que l'emprunteur soit senior, fumeur etc). Ce sont par exemple les exclusions liées à l’activité professionnelle, à l’âge, à l’état de santé, etc.

Par conséquent, les exclusions partielles de l’assurance prêt immobilier ne peuvent être que des exclusions particulières, puisque l'assuré est couvert mais à des conditions particulières.

Assurance de prêt : peut-on contester une exclusion de garantie ?

Une exclusion de garantie peut être contestée. Plus précisément, vous contestez le refus d'indemnisation de votre assureur. Les assurés peuvent remettre en cause cette situation en démontrant que les clauses d'exclusion prévues par la compagnie d'assurance ne sont pas valables. Selon le Code des assurances, pour être valides, ces clauses doivent être :

  • Formelles : la clause d'exclusion doit être expresse, claire et précise. L'assuré doit pouvoir connaître et comprendre l'étendue de sa garantie. Ainsi, elle doit se référer à des faits, circonstances ou obligations bien déterminées. Par ailleurs, les exclusions doivent être "rédigées en caractères très apparents". L'assuré doit pouvoir en prendre connaissance.
  • Limitées : l'assureur se doit de bien définir les situations pour lesquelles l'exclusion s'applique et ne s'applique pas. Par exemple, en garantie incapacité-invalidité, l'exclusion "troubles psychiques" n'est pas assez limitée (selon une décision de la Cour de Cassation en 2011). Les exclusions doivent être limitativement énumérées.

Ainsi, on peut contester une exclusion de garantie d'une assurance prêt immobilier et un refus d'indemnisation si au moins l'une de ces conditions n'est pas respectée. Il faut pouvoir le démontrer.

Vous pouvez contester une exclusion de garantie et en discuter avec votre assureur. S'il continue de vouloir vous l'imposer, vous pouvez procéder à un rachat d'exclusion ou envisager de changer d'assurance emprunteur pour une spécialisée.

Que faire en cas d’exclusion partielle d’assurance prêt immobilier ?

Si votre profil présente des spécificités, une exclusion partielle (ou plusieurs) peut vous être imposée par l'assureur. Dans ce cas, vous avez plusieurs possibilité :

  • Racheter votre exclusion partielle : dans ce cas, votre prime sera augmentée mais vous serez bien couvert,
  • Mettre en place une délégation d'assurance : si votre assureur actuel prévoit une exclusion partielle que vous ne souhaitez pas, vous pouvez changer d'assurance prêt immobilier et trouver un contrat sans cette fameuse exclusion. Pour trouver une telle couverture, nous vous conseillons de bien définir vos besoins puis de comparer les offres du marché. En utilisant notre comparateur en ligne, vous obtiendrez des devis personnalisés, prenant en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous pourrez ainsi souscrire le contrat d'assurance crédit immobilier le plus avantageux.
  • Si l'exclusion de garantie n'est pas justifiée - car elle ne respecte pas les 3 conditions de validité d'une clause d'exclusion - vous pouvez la contester auprès de votre assureur.

Attention ! Si vous optez pour la délégation d'assurance, les garanties de votre nouveau contrat doivent être au moins équivalentes à celles proposées par le contrat de groupe de votre banque.

Qu'est-ce que l'exclusion ITT dans son assurance prêt immobilier ?

En assurance prêt immobilier, l'exclusion ITT (Incapacité Temporaire de Travail) peut comporter de nombreuses situations. Pour rappel, lorsque l'assuré est temporairement dans l'impossibilité totale et continue d'exercer son activité professionnelle ou toute activité pouvant lui procurer des revenus, il est en situation d'ITT.

Voici quelques exemples d'exclusions de l'ITT :

  • Problèmes de dos (affections disco-vertébrales et/ou para-vertébrales par exemple),
  • Conduite en état d'ébriété ou sous emprise de la drogue,
  • Risques aériens et sportifs,
  • Problèmes psychiatriques (affections de type névrotique, états dépressifs, etc.).

Selon les contrats d'assurance emprunteur, la garantie ITT peut présenter plus ou moins que ces exemples d'exclusion, mais ils restent tout de même très similaires. Une assurance prêt immobilier couvrante ne prévoit pas d'exclusion des problèmes de dos et psychiatriques. Quoiqu'il en soit, prenez le temps de bien lire les exclusions de garantie avant de signer votre contrat !

Garantie invalidité : quelle exclusion possible ?

L'IPT (Invalidité Permanente Totale) et l'IPP (Invalidité Permanente Partielle) sont deux garanties d'invalidité de l'assurance prêt immobilier, facultatives ou rendues obligatoire par la banque. Ces garanties se déclenchent lorsque l'assuré est définitivement inapte à exercer son activité professionnelle ou toute activité pouvant lui procurer des gain et profit.

Les exclusions de l'assurance invalidité peuvent être totales ou partielles. On y retrouve également les exclusions générales telles que les conséquences de guerre, émeute, attentat, explosion nucléaire, etc.

L'assurance invalidité comprend des exclusions similaires à la garantie ITT.

En cas d'omission ou de fausse déclaration dans le questionnaire médical, l'exclusion de garantie peut être mise en oeuvre par l'assureur. Aucune garantie n'est due, et la nullité du contrat peut être prononcée.

Quelles sont les exclusions principales des garanties décès et PTIA ?

Les garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) sont deux garanties obligatoires de l'assurance prêt immobilier. Systématiquement exigées par les banques, elles peuvent elles aussi comporter un ensemble d'exclusion partielle.

Métiers à risques (pompier, pilote, agent de sécurité, chauffeur routier...), sports aériens/extrêmes/dangereux (plongée sous-marine, sport de combat, escalade...) ainsi que certaines maladies et affections peuvent faire l'objet d'une exclusion de l'assurance prêt immobilier.

Le suicide est un cas particulier. Régulièrement exclu des garanties PTIA et décès, il peut faire partie des exclusions particulières (et non générales). La première année qui suit la signature de l'assurance emprunteur, le suicide n'est pas couvert, à moins que le prêt ne soit destiné à financer l’achat du logement principal de l’assuré. Et dans ce cas, le suicide est couvert dès la souscription dans la limite d’un plafond de 120 000 €.

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