Prêt immobilier sans assurance : est ce possible ?


Pierre Fruchard - 04 Février 2024

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L’assurance de prêt immobilier permet de protéger l’emprunteur des risques de non remboursement des échéances liés au décès, à la perte d’autonomie et à l’invalidité. C’est également une garantie pour l’organisme prêteur, qui s’assure d’être remboursé en cas de défaillance de l’assuré.

Mais est-elle légalement obligatoire ? Peut-on faire un prêt immobilier sans assurance ITT ou décès par exemple ? Existe-t-il d’autres solutions pour obtenir un prêt immobilier sans assurance ? Voici notre éclairage.

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

D’un point de vue strictement légal, l’assurance de prêt immobilier n’est pas obligatoire. En effet, aucun texte réglementaire ne l’impose à l’emprunteur. Mais en pratique, elle peut le sembler.

En effet, la plupart des banques n’octroient pas de crédit immobilier sans couverture. Elles se protègent ainsi des non remboursements potentiels. Emprunter sans assurance est difficile mais n’est pas impossible. Il existe plusieurs solutions pour souscrire un prêt immobilier sans assurance “obligatoire”, que nous abordons plus loin sur cette page.

Par ailleurs, jusqu’à la loi Lagarde de 2010, l’emprunteur n’avait d’autre choix que de souscrire l’assurance proposée par sa banque. Désormais, vous pouvez opter pour une couverture chez un assureur externe, tant que les garanties sont au moins équivalentes à celles demandées par votre organisme prêteur.

Déléguer son assurance de prêt immobilier à un organisme externe permet de faire des économies conséquentes. Pour changer de contrat, vous devez déjà trouver votre nouvelle couverture. Notre conseil : comparer les offres du marché via notre comparateur. En mettant en concurrence les différents assureurs, vous obtiendrez des devis personnalisés et attractifs. Notre comparateur est 100 % gratuit et anonyme !

Peut-on faire un prêt immobilier sans assurance emprunteur ?

L’assurance de prêt immobilier n’est pas rendue obligatoire par la loi, mais il est souvent dit qu’elle l’est rendue par les banques. C’est vrai, la plupart des organismes prêteurs conditionnent l'octroi du crédit à la souscription d’une assurance.

La garantie ITT n’est pas obligatoire pour tous les emprunteurs : obtenir un prêt immobilier sans assurance ITT est assez courant en cas d’investissement locatif. En revanche, un prêt immobilier sans assurance décès est plus compliqué, que ce soit pour de l’achat résidentiel ou de l’investissement locatif.

Mais selon le profil, certaines banques peuvent accepter de faire un prêt sans assurance emprunteur. Pour cela, il vous faudra frapper à plusieurs portes, ne vous arrêtez pas au premier refus !

Les banques pour qui l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire prévoient d’autres garanties plus ou moins lourdes pour limiter le risque de défaut de paiement.

Quelles solutions pour obtenir un prêt immobilier sans assurance ?

Si elles n’imposent pas la souscription d’une assurance emprunteur, les banques aiment tout de même avoir la certitude d’obtenir le remboursement des sommes prêtées. L’une des solutions est le prêt sans assurance avec hypothèque, mais ce n’est pas la seule. Voici les 3 alternatives pour faire un prêt immobilier sans assurance :

  • Le nantissement : cette pratique consiste à utiliser un bien mobilier, immobilier ou un placement financier (telle que l’assurance-vie) comme garant du prêt. Le montant du prêt est à hauteur de la valeur du patrimoine de l’emprunteur.
  • La caution : comme dans le cadre de la location d’un appartement, une personne se porte caution ou garant du prêt immobilier. Si aucun de vos proches ne souhaite se porter garant, vous pouvez faire appel à des organismes de cautionnement mutuel, en contrepartie d’une cotisation mensuelle appelée « commission de caution ».
  • L’hypothèque : le prêt sans assurance mais avec hypothèque est particulièrement conseillé pour les emprunteurs possédant un patrimoine immobilier conséquent. Attention, le prêt ne pourra pas dépasser la moitié de la valeur hypothécaire.

L’hypothèque est une pratique assez complexe, les banques restent frileuses à l’idée de mettre ce type de garantie en place. De plus, il faut être très prudent : un défaut de remboursement entraîne la perte du bien totale de l’emprunteur.

Comment réduire le coût de l’assurance emprunteur ?

Votre projet immobilier avance, vous êtes sur le point de contracter un crédit, mais n’êtes pas convaincu par les assurances emprunteurs proposées, ni par les 3 alternatives citées plus haut.

Si vous n’envisagez pas l’assurance de prêt immobilier en raison de son coût, sachez qu’il est possible de le baisser fortement, notamment grâce à la délégation d’assurance.

Grâce à la loi Lagarde de 2010, vous n’êtes plus contraint de choisir l’offre de couverture de votre banque : vous pouvez déléguer votre assurance. En optant pour un contrat à l’externe, vous effectuerez systématiquement des économies : les prix peuvent passer du simple au triple ! La loi Hamon vous autorise à changer de contrat n’importe quand lors des 12 premiers mois de l’offre. Ensuite, vous pouvez résilier chaque année à date d’échéance grâce à l’amendement Bourquin.

Pour trouver un contrat avantageux, le meilleur moyen est de comparer les contrats du marché. Vous pouvez aussi vous faire accompagner par un courtier pour être sûr d’opter pour la meilleure assurance de prêt immobilier.

FAQ

Comment emprunter sans assurance ?

Pour emprunter sans assurance, vous pouvez voir avec votre banque si le nantissement, l'hypothèque ou encore la caution sont des alternatives envisageables.

Comment obtenir un prêt sans garantie ?

Il existe des organismes qui octroient des prêts personnels sans garantie. En revanche, obtenir un prêt immobilier sans garantie est bien plus compliqué.

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