Assurance invalidité au travail, comment ça marche ?

La pension d’invalidité est une aide financière versée aux actifs à la suite d’une maladie ou d’un accident qui les empêchent de reprendre leur métier. L’objectif est de remplacer leur revenu d’activité, provisoirement ou définitivement.

Dans tous les régimes de protection sociale, le risque d’invalidité n’est donc couvert que durant la vie active de l’assuré : dès qu’il atteint l’âge de la retraite, la pension d’invalidité est supprimée, puisqu’elle est remplacée par les pensions de retraite.

L’assurance invalidité du secteur privé

Pour les salariés de l’industrie, du commerce et des services, l'assurance invalidité est assumée par le régime général de la Sécurité sociale. L’état d’invalidité est constaté après une période de maladie de trois ans au maximum. Durant ce délai, ils ont d’abord été pris en charge par l’Assurance maladie.

Demander une pension d’invalidité

Pour pouvoir demander une pension d’invalidité, les salariés doivent avoir touché des indemnités journalières de maladie pendant au moins trois ans sans interruption. Après cela, le médecin-conseil de leur caisse d’assurance maladie les déclare en invalidité :

• Si leur état est stabilisé ;
• Dès la constatation de la stabilisation de leur état avant l’expiration des trois ans ;
• Au moment de la constatation médicale de l’invalidité, lorsqu’elle résulte de l’usure prématurée de leur organisme.

C’est aussi le médecin-conseil qui évalue le degré d’invalidité. Selon ce degré, les salariés invalides sont classés en trois catégories différentes, compte tenu de leur capacité à continuer d’exercer une activité professionnelle.

Catégorie	Capacité de travail
1	Le salarié est capable d'exercer une activité professionnelle à hauteur de 1/3 de ses capacités de travail ou de revenus (soit 33 %)
2	Le salarié ne peut plus exercer d'activité professionnelle
3	Le salarié ne peut plus exercer d'activité professionnelle et a besoin de l'aide d'une personne pour l’assister dans les gestes essentiels de la vie courante

Pour être pris en charge par le régime, en plus d’être déclaré invalide par le médecin et de ne pas avoir atteint l’âge de 62 ans, il faut remplir les conditions suivantes :

• Avoir une capacité de travail ou de revenus réduite d’au moins 2/3 (soit 66,66 %) ;
• Être assuré comme salarié du régime général depuis au moins 12 mois au moment de l’arrêt de travail pour invalidité ou de la constatation de l’invalidité ;
• Avoir effectué au moins 800 heures de travail salarié au cours des 12 mois qui précèdent l’arrêt de travail pour invalidité ou la constatation d’invalidité ;
• Ou avoir touché un salaire au moins égal à 2030 fois le SMIC horaire (dont au moins 1015 fois le SMIC horaire au cours des six premiers mois).

Le montant de la pension d’invalidité du régime général

Le montant d’une pension d’invalidité dépend :

• Du salaire annuel moyen de l’assuré, calculé à partir des dix meilleures années d’activité ;
• De la catégorie d’invalidité dans laquelle le salarié a été classé par le médecin-conseil de sa caisse d’assurance maladie.

Ci-après, le tableau des montants des pensions d'invalidité au 1er janvier 2019.

	Calcul de la pension en % sur la base du salaire annuel moyen perçu pendant les dix meilleures années d'activité	Montant mensuel minimal	Montant mensuel maximal
Pension d'invalidité de catégorie 1	30 %	289,90 €	1 013,10 €
Pension d'invalidité de catégorie 2	50 %	289,90 €	1 688,50 €
Pension d'invalidité de catégorie 3	50 % + majoration pour une tierce personne	289,90 € + 1 121,92 €	1 688,50 € + 1 121,92 €

Le montant des pensions d’invalidité est revalorisé chaque année. Par ailleurs, il est aussi réactualisé en fonction de la situation de l’assuré : celui-ci reçoit périodiquement un document à remplir pour mettre sa situation à jour.

Ainsi, si le salarié invalide reprend ou arrête une activité, ou s’il change de situation financière, il doit le signaler à sa caisse. Et le montant de sa pension d'invalidité peut être revu en conséquence.

Le salarié invalide peut également reprendre une activité professionnelle non salariée. Le versement de sa pension sera alors suspendu si, pendant 6 mois consécutifs, le cumul de sa pension et de sa rémunération dépasse son ancien salaire perçu avant l'arrêt de travail pour invalidité.

À partir de l’âge de 62 ans, la pension d’invalidité se transforme en pension vieillesse pour inaptitude, versée tant que l’invalide n’a pas droit à sa retraite à taux plein. Cependant, s’il continue à travailler, il peut refuser cette transformation. Dans ce cas, le versement de la pension se fera lorsqu’il cessera toute activité et demandera sa retraite.

L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)

En complément de la pension d’invalidité, si les ressources du salarié invalide sont insuffisantes, il peut faire une demande d’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI), au service invalidité de sa caisse d’assurance maladie.

Cette allocation est versée si les ressources de l’assuré sont inférieures aux plafonds mensuels suivants (au 1er avril 2019) :

• 723,25 € si vous êtes seul ;
• 1 266,82 € si vous êtes en couple.

Cette allocation n’est soumise ni à l’impôt sur le revenu, ni à la CSG, ni à la CRDS.

La carte d’invalidité

Elle est attribuée par la Maison départementale des personnes handicapées, en fonction du degré de handicap. Elle donne droit à certains avantages fiscaux, à des réductions de tarifs et à des places réservées dans les transports en commun, ainsi qu’une priorité aux guichets, si la carte porte la mention «station debout pénible ».

L’attribution d’une pension d’invalidité n’entraîne pas automatiquement la délivrance d’une carte d’invalidité. C’est le handicap qui est pris en compte et non l’incapacité de travail.

L’assurance invalidité des travailleurs indépendants

Chez les indépendants, l’assurance invalidité n’est pas gérée par les caisses d’assurance maladie mais par les régimes de retraite. De ce fait, la prise en charge est un peu différente selon les professions.

Pour les artisans

En cas d’incapacité totale permanente ou définitive, le Sécurité Sociale des Indépendants (ex RSI) peut verser une pension, que les artisans peuvent toucher jusqu’à 62 ans, sous réserve de reconnaissance de leur incapacité de travail par le médecin-conseil de leur caisse.

Le montant correspond à :

• 50 % du revenu annuel moyen de l’assuré, si celui-ci est en invalidité totale et définitive, avec un minimum de 7 676,39 € et un maximum de 19 866 € annuels ;
• 30 % du revenu annuel moyen de l’assuré, si celui-ci est en invalidité partielle, avec un minimum de 5 448,64 € et un maximum de 11 919,60 € annuels.

Pour les commerçants

En cas d’invalidité partielle, pour avoir droit à une prise en charge, l’incapacité de travailler doit également être évaluée par le médecin-conseil du RSI. L’assuré doit présenter une perte de sa capacité de travail (ou de rémunération) supérieure aux deux tiers de celle que lui procurerait son activité commerciale.

Les montants de la pension d'invalidité sont les mêmes que pour les artisans, ainsi que les plafonds.

L’état de santé de l’assuré peut nécessiter l’assistance constante d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie (se lever, se coucher, se vêtir, se mouvoir, s’alimenter). Dans ce cas, il peut bénéficier d’une majoration de sa pension « pour tierce personne ». Elle s’élève, comme pour les salariés du secteur privé, à 1 121,92 € / mois.

Pour les professions libérales

Pour les professions libérales, l’assurance invalidité dépend du régime de retraite auquel elles appartiennent. Rappelons que ces assurances sociales sont gérées par 12 caisses différentes. Les prestations d’invalidité sont donc différentes d’une profession libérale à l’autre.

Ici encore, le montant de la pension d'invalidité dépend du taux d'invalidité. Ainsi, lorsque l’invalidité est partielle, le professionnel peut toucher des indemnités journalières. Lorsque l’invalidité est totale, les régimes versent une rente annuelle :

• Caisse des auxiliaires médicaux : 19 920 € ;
• Caisse des sages-femmes : entre 5 139 € et 15 417 € ;
• Caisse des chirurgiens-dentistes : 26 559,80 € ;

L’assurance invalidité des agriculteurs

C’est la Mutualité Sociale Agricole (MSA) qui gère l’assurance invalidité du monde agricole, pour les salariés comme pour les exploitants indépendants. Les règles d’attribution des pensions d’invalidité des salariés agricoles sont exactement les mêmes que celles des salariés du secteur privé.

En revanche, pour les chefs d’exploitation, la prise en charge se fait par le biais de l’ATEXA (Accidents du travail des exploitants agricoles). C’est une assurance obligatoire, alimentée par les cotisations versées par les agriculteurs, qui prend en charge non seulement les accidents du travail mais aussi les maladies professionnelles et les incapacités qu’ils peuvent provoquer.

Les risques couverts

L’ATEXA prend en charge les accidents :

• Durant le travail sur le lieu de l’exploitation, de l’entreprise, de l’établissement ou du chantier ;
• Pendant le trajet aller-retour entre le domicile et le lieu de travail ou tout lieu où vous devez vous rendre pour vos activités professionnelles.

Elle fonctionne également si l’agriculteur développe une maladie liée à son activité professionnelle et inscrite sur la liste des maladies professionnelles (ou reconnue par le Comité régional de reconnaissance de ces maladies).

Les agriculteurs concernés par l’affiliation à l’ATEXA sont :

• Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ;
• Les membres non salariés de société ;
• Les mandataires de sociétés ou caisses locales d’assurances mutuelles agricoles ;
• Les cotisants solidaires (sous certaines conditions) ;
• Les aides familiaux et associés d’exploitation ;
• Les conjoints collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise ou les conjoints participants aux travaux (conjoints, concubins ou pacsés du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole).

La prise en charge

L’ATEXA prend en charge à 100 % les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitaliers et de transport. Elle couvre aussi la réadaptation fonctionnelle, la rééducation, voire le reclassement professionnel nécessité par le traitement. De plus, l’assuré n’a pas à faire l’avance de ces frais.

En cas d’incapacité temporaire de travail du chef d’exploitation, elle verse également des indemnités journalières forfaitaires, y compris en cas de rechute. Il y a tout de même un délai de carence, du premier au septième jour d’incapacité de travail.

Enfin, une rente accident du travail, versée à partir d’un taux d’incapacité de travail de :

• 30 % pour le chef d’exploitation, d’entreprise ou le membre de société ;
• 100 % pour le collaborateur d’exploitation (conjoint, concubin ou pacsé) ou le conjoint participant aux travaux, l’aide familial, l’associé d’exploitation, l’enfant âgé de 14 à 20 ans.

Si l’accident est mortel, une rente est versée aux ayants droit : conjoints, concubins, partenaire de pacs ou enfants, et une participation est versée pour les frais funéraires.

L’assurance invalidité des fonctionnaires civils

Dans le régime des fonctionnaires civils, lorsqu’une personne se trouve dans l’incapacité permanente de continuer à exercer ses fonctions, son service doit d’abord chercher à le reclasser dans un autre emploi. Si ce n’est pas possible, il peut être « radié des cadres » par anticipation sur l’âge normal de sa retraite. Et, s’il remplit les conditions d’assurance, il peut obtenir une pension civile d’invalidité.

Pour être prise en charge, l’invalidité doit survenir alors que le fonctionnaire est titulaire et non plus stagiaire. Dans ce cas, la radiation des cadres peut être prononcée soit à la demande du fonctionnaire, soit d’office, après l’expiration des droits statutaires aux congés de maladie.

C’est une commission de réforme qui détermine l’invalidité et évalue son taux, après expertise d’un médecin agréé. Lorsque l’invalidité est reconnue, le versement de la pension se fait sans condition de durée minimale de services accomplis et sans condition d’âge. Elle prend effet au premier jour du mois suivant la radiation des cadres.

Toutefois, le cumul de la pension d’invalidité et de la rente viagère d’invalidité ne peut être supérieur au dernier traitement d’activité du fonctionnaire.

Si le fonctionnaire est mis à la retraite par suite d’un attentat, d’une lutte dans l’exercice de ses fonctions, d’un acte de dévouement dans un intérêt public ou pour sauver la vie d’une ou plusieurs personnes, et que son taux d’invalidité est au moins égal à 60 %, le montant total de la pension civile d’invalidité et de la rente viagère d’invalidité est égal à sa pension de retraite pour 40 ans d’exercice.

L’assurance invalidité des militaires

Le régime d’invalidité des militaires est le plus ancien régime d’indemnisation du dommage corporel français, puisque le principe du droit à la pension d’invalidité pour les soldats a été posé par Henri IV, dès 1534. Il est régi par le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, c’est-à-dire par ses propres textes législatifs et réglementaires. Et elle est gérée par sa propre administration, en appui sur ses propres commissions de réforme et ses propres juridictions. Elle dispose également de son propre service social : l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG).

Les personnes concernées

En cas d’invalidité résultant du service, les militaires qui peuvent demander réparation sont :

• Les militaires de carrière ;
• Les militaires engagés ;
• Les anciens militaires du contingent (c’est-à-dire les appelés jusqu’à la fin de l’année 2000) ;
• Les anciens combattants.

Ce droit est également ouvert aux personnes civiles victimes de guerre, c’est-à-dire :

• Les ressortissants français victimes d’actes de terrorisme perpétrés à l’étranger;
• Les ressortissants français et étrangers victimes d’actes de terrorisme perpétrés sur le territoire français depuis le 1er janvier 1982 ;
• Les victimes d’attentats ou de violences résultant de la guerre d’Algérie.

À la différence des autres régimes d’invalidité, celui des militaires n’indemnise pas une incapacité au travail mais des infirmités résultant soit d’un événement de guerre, soit d’un accident survenu en service ou à l’occasion du service, soit d’une maladie contractée par le fait ou à l’occasion du service.

Le taux d’invalidité

L’expertise médicale fixe le taux d’invalidité pour chaque infirmité en fonction d’un barème. Ainsi, pour pouvoir être prise en considération, une infirmité doit être au moins égale à 10 %. En cas d’infirmités résultant de maladies associées à des blessures, la pension est accordée pour les maladies si le taux global d’invalidité atteint 30%.

Lorsque la blessure d’un militaire l’empêche de reprendre son activité (l’armée appelle ça l’« inaptitude physique au service »), celui-ci reçoit une pension de retraite assortie d’une allocation versée par le Fonds de prévoyance militaire ou le Fonds de prévoyance de l’aéronautique.

Si la pension indemnise plusieurs infirmités, le calcul du taux global d’invalidité s’effectue selon la règle de la validité restante. Si l’infirmité la plus importante est d’un taux supérieur à 20 %, un suffixe croissant de 5 en 5 est affecté à chacune des autres infirmités. Si une infirmité atteint 100 %, les autres infirmités sont comptées en degrés, à raison d’un degré par tranche de 10 %.

Depuis le avril 2017, le point d’indice des pensions militaires est égal à 14,45 € par an.

Le montant de la pension

Les pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre sont attribuées à l’initiative du ministère de la Défense. Elles sont accordées à titre temporaire lorsque les infirmités indemnisées ne sont pas médicalement incurables. Les pensions peuvent être transformées en pensions définitives au bout de trois ans en cas de blessure ou neuf ans en cas de maladie.

La pension principale

Lorsque le bénéficiaire est un militaire en activité ou une victime civile, le taux global d’invalidité correspond à un nombre de points d’indice de base. Lorsque le militaire est à la retraite, il varie en fonction du grade détenu en dernier lieu.

Les « accessoires » de pension

À la pension principale s’ajoutent des allocations spéciales correspondant à un nombre de points d’indice forfaitaire. Elles dépendent soit :

• Du pourcentage d’invalidité : au moins 85 % pour les allocations aux grands invalides ;
• De la nature des infirmités : par exemple les allocations aux grands mutilés ;
• De l’incapacité d’exercer une profession : par exemple l’allocation aux « implaçables » ;
• De la nécessité d’avoir besoin de l’assistance constante d’une tierce personne : la majoration spéciale.