C’est la Mutualité sociale agricole qui gère l’assurance invalidité du monde agricole, pour les salariés comme pour les exploitants indépendants. Les règles d’attribution des pensions d’invalidité des salariés agricoles sont exactement les mêmes que celles des salariés du secteur privé.
En revanche, pour les chefs d’exploitation, la prise en charge se fait par le biais de l’Atexa (Accidents du travail des exploitants agricoles). C’est une assurance obligatoire, alimentée par les cotisations versées par les agriculteurs, qui prend en charge non seulement les accidents du travail mais aussi les maladies professionnelles et les incapacités qu’ils peuvent provoquer.
Quelles sont les risques couverts par cette assurance invalidité ?
L’Atexa prend en charge les accidents :
-Durant le travail sur le lieu de l’exploitation, de l’entreprise, de l’établissement ou du chantier ;
- Pendant le trajet aller-retour entre le domicile et le lieu de travail ou tout lieu où vous devez vous rendre pour vos activités professionnelles.
Elle fonctionne également si l’agriculteur développe une maladie liée à son activité professionnelle et inscrite sur la liste des maladies professionnelles (ou reconnue par le Comité régional de reconnaissance de ces maladies).
Si vous êtes victime d’un accident de travail ou de trajet, précisez-le aux professionnels de santé. De cette manière, les frais de soins occasionnés par ces accidents seront bien pris en charge par l’Atexa, et non par l’assurance maladie.
Les agriculteurs concernés par l’affiliation à l’Atexa sont :
- Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ;
- Les membres non salariés de société ;
- Les mandataires de sociétés ou caisses locales d’assurances mutuelles agricoles ;
- Les cotisants solidaires, sous certaines conditions
- Les aides familiaux et associés d’exploitation;
- Les conjoints collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise ou les conjoints participants aux travaux (conjoints, concubins ou pacsés du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole).
Les enfants d’agriculteurs âgés de 14 à 20 ans au maximum sont couverts s’ils participent occasionnellement aux travaux de l’exploitation.
Qu’est ce que l’assurance invalidité agriculteur prend en charge ?
L’Atexa prend en charge à 100 % les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitaliers et de transport. Elle couvre aussi la réadaptation fonctionnelle, la rééducation, voire le reclassement professionnel nécessité par le traitement.
L’assuré n’a pas à faire l’avance de ces frais.
En cas d’incapacité temporaire de travail du chef d’exploitation, elle verse également des indemnités journalières forfaitaires, y compris en cas de rechute.
Il y a t out de même un délai de carence, du premier au septième jour d’incapacité de travail.
Enfin, une rente accident du travail, servie à partir d’un taux d’incapacité de travail de :
- 30 % pour le chef d’exploitation, d’entreprise ou le membre de société;
- 100 % pour le collaborateur d’exploitation (conjoint, concubin ou pacsé) ou le conjoint participant aux travaux, l’aide familial, l’associé d’exploitation, l’enfant âgé de 14 à 20 ans.
Si l’accident est mortel, une rente est versée aux ayants droit : conjoints, concubins, partenaire de pacs ou enfants, et une participation est versée pour les frais funéraires.
Voici le document pour faire une demande d'invalidité si vous êtes agriculteur.
Un expert vous répondra