Qu’est ce que l’assurance invalidité des indépendants ?

Qu’est ce que l’assurance invalidité des indépendants ?

Chez les indépendants, l’assurance invalidité n’est pas gérée par les caisses d’assurance maladie mais par les régimes de retraite. De ce fait, la prise en charge est un peu différente selon les professions.

L’assurance invalidité pour les artisans

En cas d’incapacité totale permanente ou définitive, le Régime social des indépendants (RSI) peut verser une pension, que les artisans peuvent toucher jusqu’à 60 ans, sous réserve de reconnaissance de leur incapacité de travail par le médecin-conseil de leur caisse.
Le montant correspond à :

  • 50 % du revenu annuel moyen de l’assuré (sur lequel il a versé des cotisations, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale) pendant les trois premières années, avec un minimum de 3153,34 € et un maximum de 17154 € annuels ;
  • 30 % du revenu annuel moyen de l’assuré au cours des années suivantes avec un minimum de 3153,34 € et un maximum de 10292,40 € annuels.

L’assurance invalidité pour les commerçants

Le montant de cette pension d’invalidité est égal à 30 % du revenu annuel moyen de l’assuré (cotisé dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale), avec un minimum de 3153,34 € et un maximum de 10292,40.
En cas d’invalidité totale et définitive, la pension correspond à 50 % du revenu annuel moyen de l’assuré, avec un minimum forfaitaire de 7140,22 € et un maximum de 17154 € annuels.
L’état de santé de l’assuré peut nécessiter l’assistance constante d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie (se lever, se coucher, se vêtir, se mouvoir, s’alimenter). Dans ce cas, il peut bénéficier d’une majoration de sa pension « pour tierce personne ». Elle s’élève à 12349,29 € annuels (attention, ce droit est suspendu en cas d’hospitalisation).

L’assurance invalidité pour les professions libérales

Pour les professions libérales, l’assurance invalidité dépend du régime de retraite auquel elles appartiennent. Rappelons que ces assurances sociales sont gérées par 11 caisses différentes. Les prestations d’invalidité sont donc différentes d’une profession libérale une l’autre.
Ainsi, lorsque l’invalidité est partielle, le professionnel peut toucher des indemnités journalières :

  • Caisse des auxiliaires médicaux : 45,21 €;
  • Caisse des sages-femmes : 12,30 € ;
  • Caisse des médecins : 90 € ;
  • Caisse des chirurgiens-dentistes : 83,30 €;
  • Caisse des avocats : 61 €.
  • Caisse des sages-femmes : 12,30 € ;
  • Caisse des médecins : 90 € ;
  • Caisse des chirurgiens-dentistes : 83,30 €;
  • Caisse des avocats : 61 €.

Lorsque l’invalidité est totale, les régimes versent une rente annuelle :

  • Caisse des auxiliaires médicaux : 12330 €;
  • Caisse des sages-femmes : 3 450 € ;
  • Caisse des médecins : entre 7068 et 16492 €;
  • Chirurgiens-dentistes : 23 206 € (+ 6 792 € par enfant à charge) ;
  • Avocats : 50 % de la retraite de base pour 20 années d’activité (100 % de la retraite proportionnelle au-delà).

Attention cependant car il y a un délai de carence de 90 jours.

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