Coronavirus et arrêt de travail : les indépendants une fois de plus laissés pour compte ?
Le déploiement de la phase 3 pour lutter contre le virus Covid-19 et les mesures de confinement inquiètent tout particulièrement les travailleurs indépendants français. Comment vont ils compenser les pertes de revenus engendrées par ces mesures ?
Les assureurs sont très sollicités ces dernières semaines par les indépendants pour des contrats prévoyance privée. Ces contrats permettent théoriquement de bénéficier d'un maintien de salaire en cas d'arrêt de travail. Découvrez dans notre étude pourquoi ces contrats ne fonctionnent pas pour les indépendants en cas de confinement.
Nous avons modélisé l'augmentation des devis de prévoyance reçus par Coover sur les trois derniers mois, elle est de 71%. Consultez ces chiffres sur notre carte interactive et découvrez ainsi les régions les plus préoccupées par l'épidémie.
Quelle couverture des indépendants par l’ Assurance maladie en cas d’arrêt de travail ?
L'arrêt de travail d'un salarié peut être pris en charge par l'Assurance Maladie (régime obligatoire) et en complément par un contrat facultatif de prévoyance professionnelle. Les indemnisations interviennent dans tous les cas après un délai de carence.
| Caisse | Métiers concernés | Indemnités journalières |
|---|---|---|
| CIPAV |
| Aucune |
| CARPIMKO |
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| SSI |
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Vous pouvez calculer vos indemnités journalières via cet outil en ligne. Nous l'avons mis à jour depuis les annonces du gouvernement sur le Coronavirus.
Malgré cette couverture faible, voire inexistante, beaucoup d'indépendants ne jugent pas nécessaire de souscrire à un contrat de prévoyance privée.
La Fédération Française de l'Assurance estime en effet que seulement 1,8 millions sur 3 millions d’indépendants étaient couverts par un contrat prévoyance en France fin 2018.
Coronavirus : une inquiétude grandissante chez les professionnels
L'inquiétude se fait sentir chez les indépendants qui recherchent aujourd'hui une solution pour compléter les versements de leur régime obligatoire et les indemniser en cas d'arrêt de travail.
Début février, le gouvernement français a fait un geste en affirmant que l'Assurance Maladie verserait des indemnités journalières, sans délai de carence, si le travailleur était infecté, en confinement ou obligé de rester chez lui pour garder son enfant.
Ce geste est bienvenu mais insuffisant puisque les indemnisations de l'Assurance Maladie sont limitées. C'est cette raison qui pousse les indépendants à se tourner vers l'assurance privée. Les simulations bondissent en effet de 71% sur le comparateur de prévoyance de Coover.
C'est dans la région Grand Est que nous avons noté le plus gros impact, avec une augmentation de 91 % de demande. Elle est suivie de près par la région Ile-de-France (88%) et Auvergne-Rhônes-Alpes (87%).
A contrario, les professionnels des régions Pays de la Loire et Centre-Val de Loire semblent les moins inquiets, avec une augmentation des demandes plus mesurée (51%).
La prévoyance privée : une solution inopérante pour les indépendants en cas de confinement
La position des assureurs est la suivante : un contrat de prévoyance privée ne fonctionnera pas en cas de confinement ou de quarantaine. En effet, les franchises dans ces contrats sont souvent fixées entre 15 ou 30 jours en cas d'arrêt maladie, ce qui est plus que les 14 jours réglementaires pour un confinement.
De plus, si une mesure de confinement n'est pas accompagnée d'un arrêt de travail signé par un médecin ou d'une hospitalisation, elle ne déclenchera pas l'ouverture des droits aux indemnités journalières.
Autre élément important, les assureurs appliquent des surprimes ou refusent l'adhésion de nouveaux dossiers dès lors qu'un facteur de risque a déjà été identifié. Si un arrêt de travail est déjà constaté à la demande de souscription, le dossier sera ajournée jusqu'à la reprise totale du travail.
Par ailleurs, les assureurs prévoient un délai d'attente de 3 mois pour tout nouveau contrat concernant l'arrêt de travail maladie. Donc si un indépendant a souscrit un contrat de prévoyance au 1er mars et qu'il est mis en arrêt de travail pour maladie, il ne pourra bénéficier des indemnités journalières qu'à partir de juin.
Par conséquent, si l'épidémie a agit en élément déclencheur pour les non-salariés qui cherchent désormais à s'assurer, les adhésions sont stables et beaucoup d'indépendants restent donc sans couverture.
Une fois de plus, la situation met en lumière la précarité des régimes des indépendants en comparaison du régime salarié.
La faute à qui ? L'état providence ne joue pas son rôle, mais les organismes privés non plus.
Les assureurs ne pourraient-ils pas faire preuve de solidarité et assouplir leurs critères d'indemnisation ?
L’assurance maintien de salaire : une solution fonctionnelle pour les indépendants qui avaient souscrit avant le Coronavirus
En cas de coronavirus, les contrats indemniseront également les assurés sous réserve qu'ils justifient d'un arrêt de travail délivré par un médecin ou obtenu en ligne sur Ameli.fr.
Ce dispositif s'applique à toute mesure de confinement ou d'isolement sur le territoire français uniquement. En cas d'hospitalisation, il sera fait application de la franchise hospitalisation selon les conditions prévues au contrat.
Le gouvernement a indiqué que les indépendants qui devaient rester chez eux pour s'occuper d'un enfant de moins de 16 ans pourraient obtenir un arrêt de travail.
Les travailleurs non salariés seront indemnisés dans les conditions suivantes :
- après l'expiration du délai d'attente qui est généralement de trois mois en cas d'arrêt maladie. Par conséquent, tout professionnel qui a souscrit un contrat avant le 15 décembre 2019 est couvert par un arrêt maladie commençant le 15 mars. Cela concerne aussi les arrêts maladies liés au confinement et à la garde d'enfants.
- après application de la franchise maladie qui va généralement de 15 à 90 jours selon les contrats de prévoyance.
- en cas d'hospitalisation, il sera fait application de la franchise hospitalisation qui va de 0 à 3 jours selon les contrats. Il n'y a pas de délai d'attente pour l'hospitalisation donc un professionnel qui souscrit un contrat aujourd'hui sera couvert à compter de demain si il venait à être infecté.
Méthodologie
Le rapport de Coover est basé sur l’analyse des simulations au contrat de prévoyance professionnelle, à période égale : du 1er janvier au 13 mars 2019 et du 1er janvier au 13 mars 2020.
Pour gommer l'impact de l'augmentation naturelle des demandes sur notre site, nous avons mesuré l'augmentation des demandes sur nos autres produits d'assurance et nous avons retranché cette augmentation globale des résultats de l'étude.