Quelle assurance de prêt pour des co-emprunteurs ?

La souscription d'un prêt immobilier peut s'avérer être un casse-tête, surtout lorsque vient la question de l'assurance à plusieurs co emprunteurs. Une chose est sûre : le crédit doit être assuré, c'est même une condition pour que les banques vous suivent dans votre projet. Mais dans le cas de co-emprunteurs, l'assurance est-elle obligatoire pour chacun d'entre eux ? Comment ça fonctionne ? Quid de la répartition (quotité) entre co-emprunteurs ?Peut-on être co emprunteur mais pas co acquéreur ? Prenons quelques minutes pour y voir plus clair.

Assurance prêt immobilier et co-emprunteur, comment ça marche ?

L’assurance emprunteur est une garantie indispensable à la contraction d’un prêt. Les banques n’accordent que rarement un crédit sans assurance. En effet, cette couverture permet à l’organisme prêteur d’être remboursé lorsque l’assuré ne peut plus assumer le paiement des mensualités, que ce soit en cas d’invalidité ou de décès. L’assurance prêt immobilier est donc une protection pour l’emprunteur comme pour la banque.

Dans le cadre d’un projet immobilier, il n’est pas rare que le prêt soit souscrit par plus d’un emprunteur, on parle alors de co-emprunteurs. Un aléa de la vie, accident ou maladie, peut mener l’un des deux co-emprunteurs à l’incapacité, l’invalidité, le décès ou encore la perte de son emploi. Dans cette situation, les co-emprunteurs sont solidairement responsables du remboursement de l’emprunt : si l’un ne peut plus payer les mensualités du prêt, c’est à l’autre de le faire.

Mais il est pas toujours évident pour le co-emprunteur non impacté directement par le sinistre de rembourser seul le crédit ! C’est là qu’intervient l’assurance co emprunteur, en couvrant le remboursement total ou partiel du crédit, selon la quotité choisie.

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Co-emprunteur sans assurance, est-ce possible ?

En théorie, l’assurance prêt immobilier n’est pas obligatoire : aucune loi ne l’impose à l’emprunteur. En revanche, en pratique, elle est exigée par les banques lors de la souscription du prêt. Mais dans le cas de deux ou plusieurs personnes contractant le crédit, qu’en est-il ? L’assurance co-emprunteur est-elle obligatoire ?

Il est possible d’être co emprunteur sans assurance. L’assurance crédit immobilier peut n’être souscrite que par l’un des co-emprunteurs. C’est même conseillé dans certaines situations. On peut distinguer plusieurs cas :

• L’un des co-emprunteurs n’a pas de revenu : dans ce cas, il peut être judicieux que la couverture ne soit souscrite que par le co emprunteur ayant un revenu. Lorsque l’emprunteur sans revenu ne participe pas au remboursement du prêt, il n’est pas intéressant qu’il souscrive l’assurance, puisqu’en cas d’invalidité ou de décès, la situation de remboursement n’est pas impactée !
• Si le bien acheté est une résidence secondaire : être co emprunteur sans assurance est possible puisqu’en cas de problème de remboursement, le bien peut être vendue pour améliorer la situation financière des co emprunteurs.
• Le bien est un investissement locatif : dans ce cas, l’assurance co emprunteur n’est pas obligatoire pour tous car les loyers couvrent généralement les mensualités du prêt.

Pour l’achat d’une résidence principale, les banques demandent très souvent que les deux co-emprunteurs soient couverts par l’assurance, mais ce n’est pas une obligation.

L’assurance pour chaque co-emprunteur est-elle obligatoire ?

L’assurance prêt immobilier est divisible entre les co-emprunteurs, que ceux-ci soient un couple, des concubins, frère et soeur, etc. En effet, elle peut être répartie de différentes manières selon la situation, en prenant en compte les besoins des co-emprunteurs mais aussi les exigences de la banque. Ainsi, il est possible de mettre l’assurance prêt immobilier sur une seule tête comme de répartir entre les deux emprunteurs. On parle de quotité : c’est la part du capital qui est garanti par l’assureur. La banque exige une quotité minimale de 100 % par crédit.

Voici quelques exemples de répartitions de l’assurance co emprunteur :

• Quotité à 100 % sur les deux co emprunteurs : pour une couverture totale de 200 %. C’est la répartition la plus couvrante, puisqu’en cas de décès ou d’invalidité de l’un des co-emprunteurs, le crédit est soldé par l’assureur. Le co emprunteur non touché par le sinistre n’a plus de mensualités à payer. Chacun des emprunteurs s’engage sur la totalité du prêt. Attention, les cotisations sont particulièrement élevées.
• Quotité égale à 50 % sur les deux têtes : répartition intéressante si chacun des deux emprunteurs peut assumer une même part de remboursement du crédit. La quotité totale est bien de 100 %.
• Quotité inégale : pouvant être 30/70, 35/65, 40/60, etc. Cette répartition permet une répartition adaptée à la situation professionnelle et à la capacité de remboursement de chacun des emprunteurs. Par exemple en cas de décès, le co emprunteur survivant ne remboursera que la part d’emprunt correspondant à sa quotité. Le reste sera pris en charge par l’assureur.

Assurance prêt : être co-emprunteur mais pas co acquéreur

Il est tout à fait possible d'être co-emprunteur mais pas co acquéreur. Si cette situation peut paraître étrange ou illogique, elle est pourtant plus répandue que l'on ne croit. Dans cette configuration, le co emprunteur s’engage dans le remboursement du prêt immobilier sans pour autant devenir propriétaire du bien. Il n'est donc pas co-acquéreur.

Légalement, comment cela se traduit-il ? L'article 2103-2 du Code civil précise que la somme empruntée est destinée à payer le prix de l’acquisition. Rien n'impose pas de lien avec la propriété du bien immobilier. Seuls les acquéreurs inscrits sur l’acte notarié sont considérés comme les propriétaires à la fin du crédit.

La situation la plus courante est celle dans laquelle le co emprunteur est le parent. Il peut être difficile pour un jeune actif de contracter un prêt immobilier, alors les parents peuvent se présenter comme garantie supplémentaire. On peut comparer cela à une forme de caution solidaire. Si l'emprunteur qui acquiert le bien ne peut plus assumer les paiements des mensualités, les co-emprunteurs devront alors prendre le relai.

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