Pour acquérir votre bien immobilier, vous devez contracter un crédit. Et pour avoir ce prêt, vous devez souscrire une assurance ! Vous entendez alors parler de la délégation d'assurance, mais n'êtes pas sûr de bien comprendre ce que c'est.
A quoi sert la délégation d'assurance prêt immobilier ? Comment l'obtenir ? Existe-t-il un comparatif des délégations d'assurances emprunteurs ? Voici l'éclairage de Coover.
Sommaire
Qu’est-ce que la délégation d’assurance crédit immobilier ?
La souscription d'une assurance pour votre prêt immobilier est inévitable. La loi n'impose pas cette couverture aux emprunteurs, mais en pratique, vous ne pourrez contracter de crédit sans prendre une assurance. En effet, les banques n'accordent pas de prêt sans s'assurer d'obtenir le paiement de vos mensualités si vous ne pouvez plus les assumer.
Alors dans ce contexte, qu'est-ce que la délégation d'assurance ? En France, depuis la loi Lagarde de 2010, vous avez la possibilité de souscrire une assurance de prêt autre que celle proposée par votre établissement bancaire. En résumé, vous avez le choix entre :
- L'assurance de la banque : un contrat de groupe proposé directement par l'une de ses filiales ou via l'un de ses partenaires.
- L'assurance individuelle "hors banque" : c'est la délégation d'assurance. Vous pouvez vous tourner vers n'importe quel assureur tant que le contrat proposé contient des garanties équivalentes à celles offertes par le contrat de votre banque.
Avant 2010, les établissements prêteurs imposaient la souscription de leur propre assurance : c'était bien souvent une condition d'octroi du prêt. Tout refus menait au rejet du dossier ! Les emprunteurs ont désormais libre choix de l'assurance crédit immobilier grâce à la loi Lagarde.
Comment obtenir une délégation d’assurance prêt immobilier ?
Pour faire une délégation d'assurance, la marche à suivre est simple et gratuite :
- Demandez des devis auprès de plusieurs assureurs ou courtiers en prêt immo pour les mettre en concurrence et choisir la meilleure offre.
- Soumettez le devis choisi à votre banque pour obtenir son accord. Elle dispose d'un délai de réponse de 10 jours à compter de la réception du contrat. Elle peut tout à fait refuser si l'équivalence des garanties obligatoires n'est pas respectée !
Tout emprunteur peut demander une délégation d'assurance prêt immobilier. Elle peut donc être envisagée par tous, chose que nous encourageons. En effet, elle offre de nombreux avantages : faire des économies et donc baisser le coût de votre crédit, avoir un contrat d'assurance totalement adapté à votre situation, etc.
Quand procéder à une délégation d’assurance emprunteur ?
La délégation d'assurance peut se faire à 3 moments précis : dès la contraction du prêt, à tout moment lors de la première année, puis à chaque date anniversaire.
En voici les détails :
| Période | Loi applicable | Conditions |
|---|---|---|
| A la souscription du prêt | Loi Lagarde (2010) | Possibilité de choisir son contrat d'assurance emprunteur dès l'ouverture |
| Dans la 1ère année | Loi Hamon (2014) | Durant les 12 premiers mois du prêt, possibilité de changer d'assureur de prêt à tout moment. Résiliation du contrat d'assurance sans avoir à donner de motif |
| Après la 1ère année | Loi Bourquin (2017) | Possibilité de déléguer son assurance tous les ans (à chaque date anniversaire) |
Quel que soit le moment, vous devez respecter l'équivalence des garanties.
Votre banque peut-elle vous refuser la délégation d’assurance ?
Oui, votre organisme prêteur peut vous refuser la délégation d'assurance si le contrat que vous envisagez en remplacement de son offre ne respecte pas l'équivalence des garanties.
L'équivalence des garanties signifie que votre nouveau contrat - contrat individuel - doit avoir le même niveau de garanties que celui proposé par votre banque. Cette obligation a pour but de rassurer la banque qui vous octroie le prêt. Vous ne pourrez ainsi pas souscrire un contrat comprenant décès et PTIA seuls alors que le contrat groupe de votre banque incluait IPT et ITT par exemple.
La banque peut donc refuser une substitution d'assurance prêt immobilier mais ce refus doit être justifié/motivé. Le défaut d'équivalence des garanties doit être prouvé.
Vous aviez souscrit l'assurance de prêt immobilier du partenaire ou de la filiale de votre banque, et décidez finalement d'en changer. Si votre banque accepte votre nouvelle couverture, vous devrez alors résilier votre contrat initial en envoyant à l'assureur une lettre de résiliation en recommandé. Cette demande de résiliation doit être accompagnée de l'accord de votre banque.
Trouver une délégation d’assurance emprunteur : comparatif
Vous ne souhaitez pas souscrire le contrat groupe de votre banque et êtes donc à la recherche d'un contrat d'assurance emprunteur individuel. Pour trouver une couverture avantageuse et personnalisée, nous vous conseillons d'avoir recours à un comparatif. Que ce soit via un outil ou via un tableau présentant différents assureurs, vous pourrez ainsi avoir une idée plus précise des offres du marché et ainsi procéder à une délégation d'assurance en étant bien informé.
Par exemple, pour départager l'assurance emprunteur du Crédit Agricole de celle de la GMF, vous pouvez utiliser le comparateur en ligne ci-dessous. Quelques informations sur votre crédit immobilier vous seront demandées, puis vous pourrez obtenir des devis personnalisés gratuitement, et sans laisser vos coordonnées !
FAQ
Il est possible de procéder à une délégation d'assurance au moment de la contraction du prêt, dans les 12 premiers mois, puis tous les ans à date anniversaire du contrat d'assurance.
Le prix d'une assurance prêt immobilier varie fortement selon votre profil, votre bien immobilier, le montant de votre emprunt et sa durée... L'assurance emprunteur peut représenter jusqu'à plus d'un tiers du prix total du crédit immobilier.
Un expert vous répondra