Quelles sont les garanties d’une assurance emprunteur ?


Pierre Fruchard - 23 Septembre 2023

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L’assurance emprunteur est indispensable si vous souhaitez contracter un prêt immobilier. Bien que la loi ne l’impose pas, les banques ne vous accompagneront pas dans votre projet si vous n’y souscrivez pas. L’assurance prêt immobilier prend en charge le remboursement de votre emprunt si vous êtes dans l’impossibilité de payer.

Alors, quelles garanties comprend-elle ? Qu’est-ce que l’équivalence des garanties ? Où trouver un comparatif ? On vous dit tout.

Assurance prêt immobilier : quelles garanties ?

  • Décès : prend en charge le capital restant dû en cas de décès. L’établissement prêteur se voit donc rembourser les sommes restantes.
  • PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : l’assurance couvre également le capital restant dû en cas d’invalidité mettant l’assuré dans l’incapacité définitive d’exercer toute activité rémunératrice, et ayant besoin de l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes courants de sa vie (se laver, se nourrir, se déplacer).
  • Garanties IPT (Invalidité Permanente Totale) et IPP (Invalidité Permanente Partielle) : pour l’IPT, le remboursement de vos mensualités ne sera pris en charge par l’assurance que si le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 66 % (selon la quotité et les termes du contrat). Pour l’IPP, ce taux commence à 33 %. L’IPP est donc plus couvrante.
  • ITT (Incapacité Temporaire de Travail) : correspond à un arrêt de travail suite à une maladie ou un accident. Dans ce cas, l’assureur prend en charge la mensualité de prêt immobilier selon les termes du contrat.
  • Perte d’emploi : ou garantie chômage, couvre les échéances de crédit si vous perdez votre emploi. C’est une garantie facultative.

Les garanties décès et PTIA constituent la base de l’assurance emprunteur. C’est d’ailleurs les seules garanties obligatoires pour un investissement locatif. L’assurance de prêt pour un achat résidentiel sera quant à elle plus complète, les banques souhaitant se sécuriser un maximum.

ITT, IPT, PTIA… ces sigles désignant les garanties de l’assurance emprunteur sont très régulièrement utilisés dans le domaine de l’assurance en général, pas seulement dans le cadre de cette couverture précise.

Qu’est-ce que l’équivalence des garanties de l’assurance emprunteur ?

L'équivalence des garanties signifie que les garanties d'un contrat sont équivalentes à celles d'un autre contrat (même niveau de garanties). Les organismes prêteurs - les banques - exigent l'équivalence des garanties à l'assuré qui souhaite changer d'assurance de prêt.

En effet, pour effectuer une délégation d'assurance, l'assuré doit trouver un contrat aux garanties équivalentes à celles proposées par le contrat d'assurance de la banque. En imposant l'équivalence des garanties, la banque se sécurise : elle est certaine que le prêt qu'elle accorde est assuré à hauteur des risques qu'elle prend.

L'équivalence des garanties intervient dans la notion de délégation d'assurance, rendue possible par de multiples lois (Lagarde, Hamon, Bourquin). L'assuré n'est plus obligé de souscrire l'assurance emprunteur de sa banque et peut se diriger vers un assureur externe dès le lancement du prêt, tant qu'il y a équivalence des garanties. La délégation d'assurance est également possible dans les 12 premiers mois puis tous les ans à date anniversaire du contrat.

Comment comparer les garanties de l’assurance emprunteur ?

Comme pour tout contrat d'assurance, les garanties varient d'un assureur à l'autre. Si vous ne souhaitez pas souscrire l'assurance prêt immobilier proposée par votre banque, il vous faut alors rechercher une autre couverture, aux garanties équivalentes. Pour trouver ce nouveau contrat, nous vous conseillons de consulter un comparatif. Etudier différents contrats en même temps vous permettra de mieux choisir votre protection.

Ainsi, vous pouvez utiliser ce comparateur en ligne, gratuit et anonyme. Après avoir renseigné quelques informations, vous obtiendrez le détail des garanties de diverses assurances emprunteur correspondant à votre situation et à votre demande.

FAQ

Quelles sont les garanties obligatoires pour une assurance emprunteur ?

Pour un investissement locatif, les banques demandent à minima les garanties décès et PTIA. Pour un achat résidentiel, en plus de décès/PTIA, les garanties ITT et IPT seront très souvent exigées, l'IPP selon votre profil.

Comment fonctionne l'assurance d'un prêt ?

L'assurance prêt immobilier garantit à la banque le paiement des mensualités de crédit. L'assureur se substitue à l'assuré pour effectuer le remboursement du capital prêté, en cas de décès, d'hospitalisation longue ou d'invalidité.

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