La résiliation de l’assurance emprunteur est possible à divers moments, que ce soit à la signature de l’offre ou en cours de prêt. Pour protéger l’emprunteur et favoriser la concurrence, plusieurs lois permettent la résiliation de l’assurance prêt immobilier, notamment les lois Lagarde, Hamon et l’amendement Bourquin.
Alors, comment mettre fin à votre contrat ? La résiliation annuelle de l’assurance emprunteur peut-elle se faire ? Comment résilier avec la loi Hamon ? Enfin, pourquoi procéder à une résiliation de son assurance crédit immobilier ? Voici notre éclairage.
Sommaire
Modèle de lettre de résiliation de l’assurance prêt immobilier
Pour mettre fin à votre contrat, vous devez faire parvenir une lettre de résiliation à votre banque en communiquant les informations de votre prêt : durée, montant, noms de tous les emprunteurs… Vous devez l’envoyer en courrier recommandé, et de préférence, avec accusé de réception.
Ci-dessous, vous pouvez télécharger notre modèle de lettre de résiliation de l'assurance emprunteur. Adaptez-la à votre situation : résiliation annuelle, lors de la première année, ou à la souscription.
Qu’est-ce que la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur ?
La résiliation annuelle de l’assurance emprunteur est permise par l’amendement Bourquin de 2017 (aussi appelée loi Sapin II). Chaque année, l’emprunteur peut résilier sa couverture à la date d’échéance prévue par son contrat, en respectant le délai de préavis. Il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation à votre banque ou à votre assureur si vous aviez choisi de procéder à une délégation d'assurance.
Avant 2010, le choix du contrat d’assurance emprunteur à la contraction du prêt n’était même pas possible. Depuis la loi Lagarde, l’emprunteur peut décider de souscrire une couverture individuelle plutôt que le contrat de groupe proposé par sa banque. C’est la délégation d’assurance.
La date d’échéance correspond la plupart du temps à la date anniversaire du contrat, mais cela peut ne pas être le cas. Prenez le temps de consulter vos conditions générales pour connaître la date précise de résiliation ! Quoiqu’il en soit, vous pouvez mettre un terme à votre assurance emprunteur tous les ans, sans avoir à vous justifier ni recevoir aucune pénalité financière. Seule condition : respecter l’équivalence des garanties.
Ainsi, l’amendement Bourquin donne encore plus de liberté aux emprunteurs, qui peuvent choisir leur assurance de prêt immobilier même après la souscription du crédit. La concurrence est permise et l'assuré peut envisager de changer de couverture pour une plus avantageuse.
Pourquoi résilier son assurance de prêt immobilier ?
L'assurance de prêt immobilier peut peser lourd dans le coût total du crédit. Il est donc intéressant de trouver le contrat avec le taux d'assurance de prêt le plus avantageux possible ! Résilier votre assurance emprunteur peut vous permettre de trouver une meilleure offre, de meilleurs tarifs. Pourquoi ne pas réaliser ces belles économies ? Par ailleurs, vous pouvez résilier votre contrat pour avoir de meilleures garanties.
En cas de remboursement anticipé de votre prêt, la résiliation de l'assurance emprunteur s'impose ! Enfin, si votre prêt s'achève, vous n'aurez également plus besoin de cette couverture.
Si votre prêt n'est pas fini, en résilier l'assurance sans avoir au préalable trouver une autre offre n'est pas possible. Et pour trouver le meilleur contrat, nous vous conseillons de comparer les offres du marché. Notre comparateur en ligne est 100 % gratuit et sans engagement. Vous obtiendrez des devis en quelques clics et sans aucune paperasse. Laissez-vous tenter !
Comment résilier l’assurance emprunteur avec la loi Hamon ?
La résiliation d'assurance prêt immobilier avec la loi Hamon correspond à la résiliation du contrat lors des 12 premiers mois. En d'autres termes, la loi Hamon permet de mettre fin à son assurance emprunteur à tout moment et sans frais dans l'année qui suit la signature du contrat. Vous n'avez pas à vous justifier auprès de votre banque.
La résiliation de l'assurance emprunteur avec la loi Hamon prévoit un délai de préavis de 15 jours. Vous devez fournir à votre banque la preuve que vous avez bien prévu une nouvelle assurance de prêt. Suite à cela, la banque vérifiera que l'équivalence des garanties est bien respectée. Si c'est le cas, elle vous donnera son accord et vous pourrez souscrire la nouvelle couverture. En cas de refus, les offres du marché étant nombreuses, n'hésitez pas à chercher une autre couverture !
Si l'équivalence des garanties est validée, vous pouvez résilier votre contrat via l'envoi d'une lettre de résiliation :
- À votre banque si vous aviez opté pour son contrat de groupe.
- À votre assureur si vous aviez opté pour la délégation d'assurance.
Les garanties minimales demandées par les banques sont généralement le décès et la PTIA pour un achat locatif. À celles-ci s'ajoutent les garanties invalidité et ITT pour un achat résidentiel. Ces exigences peuvent tout de même varier d'un contrat à l'autre.
Résiliation d’assurance crédit immobilier : quel délai respecter ?
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous le délai à respecter pour diverses situations de résiliation d'assurance emprunteur :
| Résiliation | Délai à respecter |
|---|---|
| Annuelle (amendement Bourquin) | 2 mois avant la date d'échéance |
| Première année (loi Hamon) | 15 jours avant la fin des 12 mois |
L'équivalence des garanties est une autre condition à la résiliation d'assurance emprunteur. Mais à quoi cela correspond ? Pour que votre banque accepte votre changement de couverture, votre nouveau contrat doit comporter des garanties au moins équivalentes à celles du contrat proposé par votre banque.
FAQ
Il est possible de changer son assurance de prêt immobilier lors de la 1ère année du contrat grâce à la loi Hamon ainsi que chaque année à date anniversaire (amendement Bourquin). Vous pouvez aussi opter pour la délégation d'assurance à la souscription du prêt, c'est-à-dire choisir une assurance individuelle externe plutôt que l'offre de votre banque.
Vous pouvez changer d'assurance emprunteur en cours de prêt à tout moment lors de la première année en envoyant une lettre de résiliation à votre banque. Ensuite, il est possible de résilier chaque année à date anniversaire du contrat. Veillez à respecter l'équivalence des garanties pour que votre banque accepte le changement d'assurance.
4 commentaires à "Résiliation assurance emprunteur : comment ça marche ?"
M.Tran Phat / [email protected], le 8 septembre 2022
Bonjour
Mon crédit immobilier touche à sa fin après presque plus de quinze ans
Avec la prime fixe depuis le début (2005)et jusqu’a maintenant avec le capital restant du representant moins de 10% du capital emprunté,je voudrais payer moins ce coût qui est disproportionné et trop cher par rapport au capital initial emprunté.
Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer les démarches et éventuellement les assureurs remplaçants.
Dans cette attente et avec mes remerciements.
Pierre Fruchard, le 9 septembre 2022
Bonjour,
Depuis le 1er septembre 2022, tous les emprunteurs ayant un contrat en cours peuvent également changer à tout moment leur assurance emprunteur, sans attendre leur première année de contrat. Pour résilier votre contrat, vous devez adresser un courrier recommandé à votre assureur.
Julien, le 21 septembre 2022
bonjour
il me reste 3 ans sur mon crédit.
Je voudrais savoir s'il est possible de résilier mon assurance de prêt et de ne pas en souscrire une autre ?
Merci d'avance
Pierre Fruchard, le 22 septembre 2022
Bonjour,
Il est désormais possible de résilier à tout moment votre contrat d'assurance emprunteur. Cependant, afin de ne pas souscrire à nouveau il faut vous assurer que dans le contrat de crédit, aucune condition suspensive liée à la souscription d'une assurance n'est insérée.
Un expert vous répondra