Certains métiers sont tenus, par la nature de leur profession, de souscrire un contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Celle-ci vous couvre pour les dommages matériels et immatériels causés dans le cadre de votre activité professionnelle. Quels sont les métiers concernés par cette obligation de souscription ? À quoi correspond cette police d'assurance ? Comment trouver le meilleur contrat qui correspond à vos besoins ? Coover vous explique, dans cet article, les différents contrats de Responsabilité Civile Professionnelles existants et pour quels métiers elle est obligatoire.
L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle est-elle obligatoire ?
Cette assurance n'est pas obligatoire pour toutes les professions, mais elle essentielle, car si vous n'en avez pas, vous devrez payer vous-même des sommes qui pourront être très élevées. Même si vous ne pensez pas exercer une activité professionnelle à haut risque, votre souscription à cette police d'assurance est souvent rentabilisée dès le premier sinistre.
Il n'existe pas d'obligation légale pour les autres activités professionnelles à souscrire une police d'assurance. Cependant, souscrire un contrat d'assurance pour une entreprise peut s'avérer très utile. Elle permet de dédommager votre entreprise lors d'un sinistre. C'est pourquoi, même si elle n'est pas obligatoire pour toutes les professions, la majorité des professionnels souscrivent tout de même à un contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Quelles professions sont soumises à l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?
Certaines professions sont réglementées, les professionnels sont donc obligés de souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. C'est le cas des professionnels de la santé, des avocats, des métiers dans le secteur de l'immobilier. En France, il existe soixante professions qui doivent obligatoirement être couvertes par une assurance RC Pro.
Il est également important de noter que des garanties supplémentaires peuvent être ajoutées à ce contrat, telles que la protection juridique et la responsabilité civile d'exploitation. La protection juridique permet de couvrir les frais de défense en cas de litige, offrant ainsi une tranquillité d'esprit supplémentaire aux professionnels qui pourraient se retrouver confrontés à des procédures judiciaires coûteuses. La responsabilité civile d'exploitation, quant à elle, couvre les dommages causés à des tiers en dehors de l'exercice de l'activité professionnelle.
Même si une profession ne doit pas légalement être couverte par une assurance RC Pro, il est fortement recommandé de le faire. Les risques d'erreurs, d'omissions ou de simples accidents peuvent entraîner des conséquences financières significatives.
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4 commentaires à "Quelles sont les activités couvertes par l'assurance professionnelle de Coover ?"
Chancel, le 24 septembre 2025
Bonjour, proposez-vous une couverture risques locatifs pour boutiques éphémères?
Pierre Fruchard, le 29 septembre 2025
Bonjour Chancel,
Oui, il est possible de souscrire une assurance professionnelle couvrant les risques locatifs pour une activité de boutique éphémère. Je vous invite à obtenir gratuitement un devis personnalisé via notre comparateur en ligne sur Coover.
dacosta blaklyt, le 29 septembre 2025
Objet : Vérification de la couverture de mes activités professionnelles – Contrat RC Pro
Bonjour,
Je vous contacte concernant mon contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle souscrit au nom de ma société SAS BLAKLYT (SIREN : 987 637 311), dont le siège social est situé 96 rue Paradis, 13006 Marseille.
Je souhaite obtenir une confirmation écrite concernant la couverture réelle de l’ensemble de mes activités, telles qu’elles sont déclarées et inscrites sur mon extrait Kbis, et que je souhaite voir assurées dans le cadre de mon contrat.
En effet, mon Kbis mentionne les activités suivantes :
Organisation de tous types d’événements
Agence de communication
Agent artistique
Decoration evenementiel
Activité de streamer
Exploitation de débit de boissons et restaurant
À ces activités principales s’ajoutent celles que j’exerce ou souhaite exercer dans le cadre de mon activité professionnelle :
Disc-jockey
Animation d’événements et prise de parole (speaker)
Booking de spectacles vivants
Location de chapiteaux et tribunes
Location de matériel son et image pour les professionnels du spectacle, de l’audiovisuel et de la culture
Organisation de spectacles vivants
Organisation de mariages et d’événements familiaux (wedding planner)
Sonorisation
Prestations annexes de conseil et services informatiques (dans la limite de 30 % du chiffre d’affaires)
Prestations annexes de recrutement, veille et conseil en stratégie, organisation et marketing (dans la limite de 30 % du chiffre d’affaires)
Décoration événementielle (activité complémentaire que je souhaite ajouter si elle ne l’est pas déjà)
Je vous remercie de bien vouloir :
Confirmer par écrit que l’ensemble de ces activités est bien couvert par mon contrat actuel,
M’indiquer clairement si certaines ne sont pas couvertes ou seulement partiellement,
Et m’expliquer, le cas échéant, la procédure à suivre pour les intégrer à ma couverture.
Dans le cas où la totalité de ces activités ne pourrait pas être couverte, je serai contraint d’envisager la résiliation de mon contrat, celui-ci ne répondant alors pas à mes besoins professionnels réels.
Dans l’attente de votre réponse rapide,
Cordialement,
Pierre Fruchard, le 29 septembre 2025
Bonjour,
Nos équipes vont revenir vers vous.
Un expert vous répondra