Le télétravail se développe énormément, et cette tendance s’est largement accélérée du fait de la pandémie. Or, de nombreux risques pèsent sur le télétravailleur : vol du matériel, piratage des données, incendie… Les obligations et assurances nécessaires dépendent alors du statut du télétravailleur, et notamment du fait qu’il soit salarié ou indépendant. L’assurance habitation couvre-t-elle le télétravail ? Faut-il un contrat spécifique ? Voyons tout cela ensemble.
Sommaire
Assurance habitation : quelle couverture pour le télétravail ?
En termes d’assurance, le télétravail pose une problématique importante : comment se répartit la couverture des risques entre le salarié et l’employeur ? Quelles sont les obligations pour un télétravailleur indépendant ?
L’assurance habitation ne couvre pas totalement le travail à domicile. La multirisque habitation (MRH) couvre le bien immobilier, son contenu et la Responsabilité Civile vie privée de l’assuré. Elle n’a pas vocation à couvrir les biens professionnels mis à disposition et utilisés à la maison (l’ordinateur professionnel notamment).
Au niveau des assurances donc, tout dépend du statut. Pour une personne salariée, c’est à l’employeur de mettre en place une couverture dédiée : assurance multirisque informatique, assurance cyber-risques… Le travailleur non salarié (un auto-entrepreneur par exemple) pourra quant à lui commencer par voir quelle est l’étendue de son assurance habitation, afin de voir notamment si ses biens personnels utilisés à titre professionnel sont bien couverts. Il aura en outre intérêt à souscrire à une assurance multirisque professionnelle (incluant une garantie RC pro).
Les assureurs ont des contrats spécifiques pour les employeurs ayant, dans leurs effectifs, des salariés en télétravail. Il s’agit d’assurances professionnelles dédiées qui incluent des garanties couvrant les risques liés au télétravail : couverture des biens professionnels confiés, des dommages que pourraient causer les salariés qui travaillent de chez eux…
Faut-il une assurance spécifique télétravail pour un salarié ?
Faut-il souscrire à une assurance télétravail lorsque l’on est salarié et que l’on travaille à domicile ?
Dans les faits, c’est à l’employeur de couvrir ses télétravailleurs salariés. De manière générale, il doit les assurer comme n’importe quel autre employé qui travaille dans les bureaux. L’entreprise doit donc faire garantir tous les risques liés au télétravail, comme par exemple :
- Le vol de l’ordinateur professionnel confié, des équipements mis à disposition…
- Le vol ou le piratage des données professionnelles,
- Les dommages causés à autrui par le salarié en télétravail.
L’obligation de l’employeur va plus loin encore, puisqu’il doit en principe supporter tous les coûts liés au télétravail : mise à disposition de matériel informatique, prise en charge des abonnements, du coût des logiciels…
De même, un accident à la maison pendant les heures de télétravail sera considéré comme un accident du travail. La couverture de l’Assurance Maladie, voire de la prévoyance collective, sera donc la même que pour un salarié officiant depuis les locaux de l’entreprise.
L’employeur doit s’assurer que son assurance multirisque professionnelle couvre tous les biens et équipements confiés à l’employé. En cas par exemple d’incendie ou de dégât des eaux, ce ne sera pas, en principe, l’assurance MRH de l’employé qui jouera (pour ces biens) mais l’assurance professionnelle.
Attention toutefois, si le salarié utilise son ordinateur personnel à des fins professionnels, ce dernier ne sera pas couvert par le contrat pro de l’employeur. Il devra donc veiller à ce que son assurance MRH s’applique bien pour les matériels personnels utilisés pour le travail et, si ce n’est pas le cas, souscrire à un avenant ou à une extension de garantie.
| Contrat | Couvre... |
|---|---|
| Multirisque professionnelle de l'employeur | Les biens professionnels mis à disposition (vol...), la RC pro... |
| MRH du salarié en télétravail | L'espace de travail du télétravailleur, ses biens personnels... |
Quelle assurance télétravail pour un travailleur indépendant ?
Le télétravailleur non salarié ne bénéficie d’aucune assurance multirisque informatique ou RC pro s’il n’y souscrit pas lui-même. Le télétravail pour un indépendant dont l’activité est à domicile nécessite de prendre certaines dispositions :
- Le télétravailleur indépendant doit déjà s’assurer que son contrat multirisque habitation couvre bien le travail à domicile, ce qui est loin d’être automatique. En règle générale, l’activité professionnelle exercée à la maison fait l’objet d’une exclusion de garantie par les contrats MRH. Il faut dans ce cas souscrire à une extension de garantie ou à un avenant au contrat afin de couvrir les risques spécifiques inhérents à l’activité.
- Il doit aussi vérifier quelle est la couverture conférée par son assurance MRH pour ses biens et équipements personnels utilisés à titre professionnel (son pc personnel notamment). S’ils ne sont pas couverts de base, il faudra là encore souscrire à une garantie dédiée.
- Comme tout professionnel, le travailleur indépendant a intérêt à souscrire à une garantie Responsabilité Civile professionnelle, soit seule, soit intégrée dans une assurance multirisque professionnelle. Cette dernière lui permet de jouir de garanties spécifiques à son activité : couverture des marchandises, des stocks, des données informatiques, des pertes d’exploitation…
La garantie RC incluse dans l’assurance habitation ne concerne que les dommages qui pourraient être causés par l’assuré dans sa vie privée, et non dans le cadre de son activité professionnelle. Il est donc primordial, même si elle n’est obligatoire que pour certains professionnels, d’adhérer à une assurance RC pro.
Si le professionnel indépendant ne travaille pas directement depuis chez lui, il devra souscrire à une assurance multirisque professionnelle pour couvrir son lieu d’activité et son contenu (équipements et matériels, stocks…). L’assurance habitation ne couvre en effet pas le télétravail en local, même si celui-ci est de l’autre côté de la rue.
Télétravailleur en copropriété : quelle assurance ?
Tout travailleur, qu’il soit salarié, auto-entrepreneur ou indépendant, doit, s’il fait du télétravail, obtenir l’accord de sa copro si le bien qu’il habite et d’où il travaille est en copropriété.
Cela vaut en principe quelle que soit l’activité. Si le télétravailleur a par exemple du stock chez lui, cela implique des risques pour la copropriété. Il est donc tout à fait possible que le syndic lui demande de souscrire à une assurance spécifique ou de démontrer qu’il est bien couvert (par son assurance MRH notamment).
À quoi sert l’attestation pour le télétravail ?
Un télétravailleur doit informer sa compagnie assurance du fait qu’il télétravaille. L’assureur habitation doit être au courant, et ce même si le contrat couvre, de base, le télétravail (c’est le cas de certains, comme celui de la Maaf par exemple).
Une fois que l’assureur est informé de la chose, il remet au salarié une attestation de couverture pour le télétravail.
Souvent, celle-ci est librement téléchargeable sur l’espace personnel de l’assuré (tel est le cas à la Matmut par exemple). Sinon, elle sera envoyée par courrier ou par mail.
Le télétravailleur doit enfin remettre cette attestation pour télétravail à son employeur. Le document précise l’étendue de la couverture et indique quels sont les biens couverts. L’employeur doit s’assurer de souscrire de son côté aux garanties nécessaires pour que la couverture soit complète.
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