Devis Mutuelle d’entreprise

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Mutuelle d’entreprise, à quoi ça sert ?

Le rôle des mutuelles d’entreprises est de rembourser les frais de santé que la Sécurité Sociale ne prend pas en charge. Malgré cette dénomination devenue générique, les complémentaires santé sont proposées aujourd’hui tant par des mutuelles que par des institutions de prévoyance ou des sociétés d’assurances, essentiellement dans le cadre d’une assurance collective d’entreprise.

Depuis la loi ANI, les employeurs sont obligés de souscrire un contrat d’assurance santé collective pour leurs employés et de prendre à leur charge au moins la moitié des frais. Les salariés doivent de leur côté adhérer à la mutuelle d’entreprise choisie par l'employeur sauf cas exceptionnel (mutuelle du conjoint obligatoire, expatriation etc.).

Le plus souvent, l'employeur souscrit une complémentaire santé collective assurant une couverture de base (par exemple, le remboursement du Ticket Modérateur). Le salarié peut de son côté décider de cotiser pour une sur complémentaire lui permettant de bénéficier de niveaux de remboursements plus conséquents.

Quel est le coût d’une mutuelle d’entreprise ?

Le coût d’une mutuelle d’entreprise est extrêmement variable et dépend de multiples critères. Parmi les plus importants on retiendra:

  • le niveau de garanties choisi par l'employeur pour ses salariés
  • le montant global des rémunérations des salariés, l’assiette de cotisations
  • le nombre de salariés, l’âge moyen, les fonctions occupées

Pouvant être déduite du bénéfice imposable, cette prise en charge peut cependant s’avérer intéressante pour l’entreprise. Si elle est inférieure à 6% du chiffre d’affaires, elle sera en plus exonérée de charges sociales.

En France, l’affiliation à un contrat d’assurance santé collective coûte en moyenne autour de 1200 €, soit une moyenne de 50 € par mois à la charge du salarié.

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