Vous êtes chef d'entreprise, libéral, entrepreneur individuel, artisan, commerçant et vous souhaitez savoir ce que vaut le contrat de prévoyance professionnelle SPVIE ?
Il est en effet fortement recommandé d'être couvert par un contrat de Prévoyance pour éviter de se retrouver dans une situation financière compliquée en cas d'accident ou de maladie professionnelle.
Mais que couvre le contrat de Prévoyance de SPVIE ? A qui s'adresse t-il ? Combien coute t-il ? Quel maintien de salaire en cas d'arrêt de travail ? Comment contacter SPVIE ? Coover décrypte pour vous toutes les informations essentielles sur ce produit souvent mal compris du grand public.
Sommaire
L’assurance prévoyance, à quoi ça sert ?
Tout d'abord, sachez que le contrat de prévoyance que nous décrivons ne concerne que les entrepreneurs, professions libérales et autres travailleurs non-salariés. Si vous cherchez un contrat collectif de prévoyance pour votre entreprise, nous vous invitons à regarder notre guide sur la prévoyance collective avec le décryptage des contrats de chaque assureur.
Un contrat de Prévoyance Travailleur Non Salarié (TNS) vise à couvrir le travailleur indépendant de toutes les pertes de revenus potentielles pouvant survenir, de manière imprévisible, à la suite d'un accident ou d'une maladie.
Souscrire un contrat de Prévoyance n'est pas obligatoire pour le TNS. Ce type de contrat permet le versement d'indemnités qui viendront en complément de ceux du régime obligatoire. Le contrat de Prévoyance couvre l'assuré mais aussi sa famille, notamment en cas d'invalidité ou de décès.
Que couvre le contrat de Prévoyance Alpha TNS SPVIE ?
Le contrat SPVIE "Alpha TNS" inclut des garanties de prévoyance mais aussi des garanties "frais de santé". Une surcomplémentaire santé est aussi proposée. Le tout peut être regroupé au sein d'un même contrat, ce qui permet au travailleur non salarié d'avoir une protection sociale complète sans multiplier les souscriptions.
Attention toutefois : le contrat Alpha TNS n'est pas un contrat "responsable". Il ne suit pas les préconisations de l'Assurance Maladie (parcours de soins, modération de tarifs...).
SPVIE met l'accent sur la modularité de son produit. Chaque TNS peut ainsi souscrire à une couverture sur-mesure, réellement calibrée au vu de son activité et de sa situation personnelle / familiale. Les garanties et franchises sont largement personnalisables.
Garantie maintien de salaire Prévoyance SPVIE
Le contrat Alpha TNS de SPVIE peut inclure une garantie maintien de salaire, en cas d'incapacité temporaire de travail. Le cas échéant, le TNS percevra un montant journalier allant de 55 à 450 euros par jour, selon le niveau de couverture souscrit. Le montant choisi peut aller de 0,5 à 4 fois le Plafond annuel de la Sécurité Sociale.
La reprise partielle d'activité peut également être couverte, ce qui est loin d'être le cas pour tous les contrats de prévoyance TNS que l'on trouve sur le marché.
Vous pourrez également souscrire une option remboursement des frais professionnels généraux (jusqu'à 250 euros / jour).
Garantie invalidité du contrat de Prévoyance SPVIE
Le contrat de Prévoyance TNS de SPVIE prend en charge le versement d'une rente en cas d'invalidité. L'assuré peut choisir :
- le montant de la rente choisie ;
- le seuil d'intervention, c'est à dire le pourcentage d'invalidité à partir duquel des prestations vous seront versées suite à un examen médical ;
- la fin de la garantie.
La particularité du contrat Alpha TNS de SPVIE est qu'une option invalidité dès 15 % existe pour les :
- Médicaux,
- Paramédicaux,
- Professions réglementées.
Les garanties décès SPVIE pour les TNS
SPVIE garantit le versement d'une rente viagère ou temporaire selon l'âge du bénéficiaire ou bien d'un capital en cas de décès de l'assuré. Pour ce faire, l'assuré devra choisir entre une rente ou un capital, le montant et les bénéficiaires.
Malheureusement, SPVIE communique peu sur le niveau de garanties exact. Il faudra, pour connaître les modalités de la garantie décès, entrer en contact avec un conseiller SPVIE (en demandant un devis en ligne ou en sollicitant un rappel).
Conditions générales du contrat de Prévoyance SPVIE
Voici le "flyer" d'informations du contrat Alpha TNS de SPVIE :
Notre avis sur la Prévoyance Madelin SPVIE
Chez Coover on aime :
- La possibilité de souscrire intégralement en ligne
- La garantie "revenus" jusqu'à 450 euros / jour
- L'absence de délai de carence
- Le fait que la couverture puisse être maintenue en cas de reprise d'activité partielle
- Le haut degré de modularité du contrat
- Les garanties "frais de santé" incluses dans le contrat Alpha TNS
Chez Coover on aime moins :
- Le manque d'informations quant au tableau des garanties
- L'obligation de faire une demande de devis en ligne / de contacter un conseiller pour faire une simulation de couverture
A qui s’adresse l’assurance Prévoyance SPVIE ?
Le contrat de SPVIE Alpha TNS s'adresse à tous les travailleurs dirigeants non salariés et non agricoles, de plus de 18 ans et domiciliés en France. Parmi les professions qui souscrivent le plus ce contrat, on retrouve :
- les médicaux et paramédicaux ;
- les artisans ;
- les commerçants :
- les professions libérales ;
- les mandataires sociaux.
Les auto-entrepreneurs peuvent souscrire ce contrat mais ne sont pas éligibles aux déductions Madelin.
Quels sont les tarifs de la Prévoyance Madelin SPVIE ?
Pour obtenir une simulation de tarif personnalisée auprès de SPVIE, vous pouvez :
- Faire une demande de devis en ligne en remplissant un formulaire dédié sur le site de SPVIE (onglet "professionnels"),
- Demander à être recontacté par un conseiller par téléphone.
Le tarif du contrat Alpha TNS (prévoyance / frais de santé) dépend notamment :
- de l'assuré, de son âge, du niveau de risques encouru ;
- du montant des indemnités, des durées de franchises et des garanties, des seuils d'invalidité choisis ;
- du corps de métier de l'assuré ;
- de la domiciliation de l'entreprise etc.
Pour obtenir le contrat d'assurance Prévoyance le plus adapté à votre situation professionnelle, le plus simple est toujours de comparer les offres. Pour ce faire, RDV sur notre comparateur 100% en ligne.
Coover est partenaire de SPVIE et vous permet donc d'accéder à toute la gamme des offres du gestionnaire.
Comment souscrire un contrat de Prévoyance SPVIE ?
Pour souscrire un contrat de Prévoyance TNS chez SPVIE, rendez vous sur leur site internet ou sur le comparateur de Coover.
Quelques points intéressants sont à noter ici :
- Dans la plupart des cas, une souscription à 100 % en ligne est possible (e-sélection sur la base de votre dossier et signature électronique),
- Dans plus de 90 % cas, SPVIE accepte l'adhésion en ligne sans formalités médicales spécifiques.
Comment résilier un contrat Prévoyance SPVIE ?
Le contrat d'assurance Prévoyance de SPVIE couvre le professionnel indépendant pour une durée de 12 mois. Il est reconduit tacitement à l'échéance si aucune démarche de résiliation n'a été entreprise.
Le travailleur indépendant peut cependant, bien sûr, résilier son contrat. Comment ?
A échéance, en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à SPVIE, en respectant un délai de deux mois avant la date d'anniversaire du contrat, à l'adresse suivante :
SPVIE
26 rue Pagès
92150 Suresnes
Hors échéance, si l'un des cas suivants survient :
- départ à la retraite ;
- cessation d'activité ;
- changement de contrat (prime majorée, révision des garanties) ;
- adhésion à un contrat collectif ;
- changement de domiciliation de l'entreprise ;
- changement du risque.
Pour cela il vous faudra envoyer une lettre en recommandé avec un justificatif du motif mentionné à SPVIE. Vous trouverez ci-dessous notre modèle de lettre type de résiliation de contrat Prévoyance TNS.
Depuis la loi Chatel, les assureurs sont dans l'obligation de prévenir l'assuré que son contrat va être reconduit sans intervention de sa part, 15j avant la date limite de résiliation. Sans action de leur part, l'assuré pourra résilier à tout moment une fois la date passée.
Quelles déductions d’impôts avec mon contrat de Prévoyance SPVIE ?
En permettant aux travailleurs indépendants de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées au titre d'un contrat de prévoyance, santé, perte d'emploi ou retraite, la loi Madelin de 1994 vise à encourager tous les indépendants à se constituer leur propre socle de garanties et de protection sociale.
Les TNS peuvent donc déduire de leur revenu professionnel imposable leurs cotisations de prévoyance SPVIE mais dans la limite d'un plafond de déductibilité :
- 3,75 % du revenu professionnel majoré de 7 % du PASS ( Plafond annuel de la Sécurité Sociale fixé à 41 136 € en 2021);
- Dans la limite de 3% de 8 PASS.
Pour calculer votre plafond Madelin, vous pouvez vous rendre sur notre outil en ligne.
Contact SPVIE Prevoyance
Pour effectuer un devis
Pour obtenir un devis et lancer une demande d'adhésion, RDV sur le site de SPVIE.
En cas de sinistre
Vous pouvez déclarer votre sinistre directement sur votre Espace Client ou bien par courrier ou téléphone.
Une assistance en cas d'urgence est à votre écoute tous les jours de au 01 87 15 69 99.
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