Assurance auto, comment être indemnisé en cas d'accident ?


Pierre Fruchard - 02 Février 2024

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Après un accident de la route avec votre voiture, les parties en présence doivent respecter une procédure bien spécifique pour être indemnisé par leurs assureurs respectifs, même si les dégâts matériels sont minimes. Après constatation des faits, vous devrez les rapporter à votre assureur ; l'indemnisation des dégâts causés à votre véhicule dépendra des garanties de votre contrat, de la situation et de votre responsabilité dans l'accident. Si l’accident est grave, appelez la police ou la gendarmerie pour que le constat soit établi par un tiers incontestable.

À quoi sert un constat amiable pour l’assurance auto ?

Chaque conducteur est tenu d'avoir un « constat amiable européen » en permanence avec lui dans son véhicule - par exemple dans la boîte à gants ou le top-case d’une moto ou d’un scooter.

Ce formulaire est fourni gratuitement à tous les assurés par les compagnies et mutuelles d’assurances. Il se compose de deux feuillets autocopiants :

  • L’un pour l’assureur d’une des parties ;
  • L’autre pour celui de l’autre conducteur.

Remplissez ce document avec soin et précisions, assurez-vous d'y inscrire la plaque d'immatriculation et les informations d'identité de l'autre conducteur, de réaliser des croquis clairs.

Ce formulaire déclaratif est à faire parvenir à votre assureur dans les 5 jours suivant l'accident, selon l'article l’article L113-2 du Code des assurances.

Vous pouvez également utiliser l'application e-constat si vous souhaitez faire votre déclaration en ligne et que le sinistre concerne deux véhicules à moteur immatriculés en France, sans dommages corporels chez aucun des parties.

N’utilisez qu’un seul constat par sinistre auto sauf en cas de carambolage ou d’accident avec plusieurs véhicules. Même s’il s’agit d’un simple accrochage, remplissez-le avec soin, car son rôle est fondamental : il permet aux assureurs de déterminer les responsabilités de chacun et d’attribuer rapidement les indemnisations.

Quand est-on indemnisé par son assurance auto après un sinistre ?

Dans un accident entre deux véhicules ou un carambolage, le principe est le suivant : chaque conducteur est responsable de l’accident causé devant lui, puisque tout conducteur est censé rester maître de sa vitesse en toutes circonstances.

L'indemnisation dont vous pourrez bénéficier après un accident est donc déterminé par votre assureur selon plusieurs critères :

  • la formule d'assurance auto à laquelle vous avez souscrit ;
  • Votre part de responsabilité dans l'accident

Si vous êtes assuré tous risques et avez donc souscrit à une garantie dégâts matériels, l'assureur prendra en charge la totalité des dégradations à faire réparer chez un garagiste, même si vous êtes responsables de l'accident.

Si vous êtes assuré sans garantie dégâts matériels, via une assurance au tiers uniquement, l'assureur ne prendra en charge que les dégâts que vous avez infligés aux autres, mais pas vos propres dégâts si vous êtes reconnu responsable. Dans le cas contraire, c'est à l'assureur du conducteur responsable de réparer les dommages causés à votre véhicule ou vous-même.

Notez qu'une franchise restera néanmoins à votre charge pour les réparations, et que votre bonus-malus est susceptible d'augmenter si votre responsabilité dans le sinistre est reconnue par votre assureur.

Comment les dommages sont-ils évalués ?

Une fois le constat amiable reçu par votre assureur, ce dernier vous proposera généralement une expertise par l'un de ses experts mandatés. Cet expert aura pour mission de rapporter à l'assureur, à l'issue de ses observations :

  • D'identifier le véhicule endommagé, de constater les dégâts et leur sévérité
  • Déterminer la vraisemblance des dégâts par rapport aux circonstances détaillées dans le constat en listant les points de contact et de chocs
  • Définir les possibilités de réparations
  • Calculer le montant de la valeur de remplacement à dire d'expert (Vrade)

Le rapport ainsi établi sous est envoyé sous 8 à 12 jours ouvrables.

Que faire quand le responsable de l’accident fuit ou n’est pas assuré ?

Si le responsable présumé de l'accident fuit la scène, nos experts vous recommandent de :

  • Noter systématiquement la plate d'immatriculation des véhicules avec lesquelles vous avez un accrochage ou un accident
  • Appeler la police
  • Prenez des photos et les coordonnées des personnes environnantes témoins de l'accident
  • Aller déposer plainte contre X au commissariat

Si le conducteur responsable présente sur les lieux ne dispose pas de contrat d'assurance sur le véhicule qu'il conduit, vous pouvez néanmoins être indemnisé si vous avez souscrit une garantie "dommages collision".

Si vous n'êtes assuré qu'au tiers, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) prendre en charge les dommages matériels et corporels causés.

Que faire en cas d’accident auto avec un véhicule étranger ?

En cas de sinistre auto à l’étranger ou d'accident en France avec un véhicule immatriculé à l’étranger par votre entreprise, le sinistre doit être déclaré le plus rapidement possible à son assureur français. C’est en effet lui qui se chargera d’instruire le dossier et de saisir, si nécessaire, le Bureau central français.

Le Bureau central français (BCF) a été créé en 1951, dans le cadre du système Carte verte, pour faciliter la circulation automobile internationale et le règlement des sinistres qui en découlent. Il se porte garant de l’indemnisation des victimes d’accidents causés en France par des véhicules étrangers et d’accidents causés à l’étranger par des véhicules français.

Comment fonctionne l'assurance auto en cas d'accident ?

L'assureur du conducteur responsable prendra en charge les dommages matériels et corporels causés par l'assuré aux tiers. Si vous êtes assurés multirisques, les réparations de votre voiture pourront également être prises en charge.

Qui paie les dommages lors d'un accident responsable ?

En cas d'accident responsable, votre assurance prendra en charge les dommages que vous avez causés et les réparations sur votre véhicule si vous êtes assurés tout risque. Si vous n'êtes assurés qu'au tiers, votre assureur n'indemnisera pas les dégâts causés sur votre propre véhicule.

Quel est le malus appliqué lors d'un premier accident auto ?

Si c'est votre premier accident auto, vous recevrez une majoration de votre bonus-malus comme suit : votre cotisation annuelle x 1.25 = votre nouvelle cotisation annuelle suite à votre accident responsable.

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