Assurance auto, quelles sont les garanties obligatoires ?

Sur les obligations en terme d'assurance auto, la loi est claire : tout conducteur d’un véhicule à moteur est tenu d'avoir les moyens d'indemniser autrui s’il cause un accident et provoque des dommages ou des blessures. Pour cela, la loi lui impose donc à tous conducteurs de souscrire un contrat auprès d’une compagnie d’assurances agréée. Si le véhicule n’en porte pas l’attestation, collée bien en évidence, il s’expose à de lourdes sanctions en cas de contrôle routier.

Responsabilité civile, une garantie obligatoire

Même minime, un accident de la circulation peut provoquer des dégâts matériels très coûteux, sans oublier que les victimes peuvent aussi subir des dommages corporels, qui correspondent à un préjudice physique et moral. La loi impose, via l'article L 211-1 du Code des assurances, d'indemniser les personnes tierces (autre voiture, piéton, passager de votre véhicule...) de ces dommages matériels et corporels. C’est ce qu’on appelle la « responsabilité civile des conducteurs », ou plus couramment « assurance au tiers ».

Qui est concerné par l’obligation d’assurance automobile ou moto ?

Toutes les personnes physiques et toutes les personnes morales détenant ou conduisant un véhicule sont concernées par l’obligation d’assurance automobile au tiers, ainsi que toute personne ayant la garde du véhicule, y compris si elles n’y sont pas officiellement autorisées par son propriétaire.

En revanche, sont exclues de l’obligation d’assurance :

• Les passagers du véhicule ;
• Les professionnels chargés de sa vente;
• Les professionnels chargés de son dépannage, de sa réparation ou de son contrôle.

En cas d'accident, les membres de la famille de l'assuré (ou du conducteur) sont considérés comme des tiers, au même titre donc que les autres victimes. Il en est de même pour les élèves des écoles de conduite, qu’ils soient en cours de formation ou en cours d’examen.

Les dommages non couverts par l’assurance auto

L’assurance responsabilité civile ne couvre jamais les dommages subis par le conducteur responsable de l’accident, qu’il soit propriétaire du véhicule ou non. Pour bénéficier de cette garantie, il peut souscrire la « garantie dommages corporels du conducteur » mais, dans ce cas, par choix et non par obligation.

Quant aux dommages intentionnels, ils sont également totalement exclus de l’assurance responsabilité civile.

Les autres dommages exclus de l’assurance au tiers sont les dommages causés :

• Aux personnes transportées dans des conditions de sécurité insuffisantes ;
• Aux passagers s’ils sont responsables de l’accident ;
• Aux passagers transportés à titre onéreux ;
• Durant le chargement ou le déchargement du véhicule ;
• À tout objet, chose ou animal confiés ou loués à l’assuré ou au conducteur.

Les véhicules concernés par l’assurance automobile

Absolument tous les véhicules «terrestres à moteur» sont concernés par l’obligation d’assurance au tiers.

Voici quelques exemples :

• Les voitures, y compris les prototypes ;
• Les deux-roues : moto, scooter, etc. ;
• Les quads, les scooters-tricycles ;
• Les camions, bus, engins (de chantier et autres) ;
• Les remorques ou semi-remorques, même non attelées ;
• Les tracteurs et autres engins agricoles ;
• Les motoculteurs et tondeuses à gazon auto-portées (qui comportent un siège);
• Les fauteuils roulants ;
• Les trottinettes à moteur et les voitures-jouets, si elles dépassent une certaine puissance.

Tout véhicule doit être régulièrement assuré, y compris s'il ne roule pas, autrement dit s’il est en stationnement dans la rue ou dans un garage, provisoirement ou en panne. En effet, même immobilisé ils peuvent toujours causer des dégâts, qu'il faudra rembourser.

La géographie de la RC conducteur

L’assurance responsabilité civile s’étend :

• À l’ensemble des États membres de la Communauté européenne ;
• Aux États tiers pour lesquels les États membres se portent individuellement garants du règlement des sinistres survenus sur leur territoire et provoqués par la circulation des véhicules ayant leur stationnement habituel dans l'un de ces États.

Les garanties obligatoires de l’assurance auto

Si l’assurance auto ou moto au tiers est l’assurance minimale, elle couvre tout de même automatiquement quelques risques supplémentaires.

Le tractage d’une remorque ou d’une caravane

La garantie est accordée gratuitement et sans déclaration préalable auprès de l’assureur, lorsque le poids total de la remorque ou de la caravane n'excède pas 750 kg.

Si vous tractez occasionnellement un véhicule en panne, votre assurance au tiers vous couvre aussi automatiquement durant le trajet, s’il arrive quelque chose. En revanche, les dommages subis à cette occasion par votre véhicule, ou par celui que vous remorquez, ne sont pas couverts. Ce sera à vous de financer les réparations…

Les accidents auto causés par des objets transportés

Si l’assurance au tiers ne couvre pas les objets ou les animaux transportés dans le véhicule, elle couvre en revanche les accidents provoqués par ces objets, s’ils tombent du véhicule lui-même, de la remorque ou de la caravane qu’il tracte.

Tout sinistre provoqué par le transport de matières inflammables, corrosives, explosives ou comburantes est automatiquement exclu de l’assurance responsabilité civile. De ce fait, si vous devez transporter ce type de produits, il faudra en parler à votre assureur, pour souscrire éventuellement une garantie spécifique.

Assurance auto et prêt du véhicule

Tout contrat d’assurance automobile au tiers garantit obligatoirement les dommages causés par le véhicule :

• Même s’il n’est pas conduit par le titulaire du contrat ;
• Même si le conducteur n’a pas été formellement autorisé à le conduire par l’assuré en prévenant son assureur ;
• Même s’il s’agit d’un voleur.

L’objectif est toujours d’indemniser les victimes éventuelles d’un accident et de protéger un assuré trompé ou volé.

En revanche, si un assuré prête sa voiture ou sa moto à quelqu’un sans prévenir son assureur, en cas d’accident, la garantie fonctionnera bien pour la victime, mais l’assureur se retournera contre l’assuré pour se faire rembourser les frais d’indemnisation.

Conduire sans assurance auto : quelles conséquences ?

Conduire n’importe quel véhicule sans être assuré au tiers est un délit jugé par le tribunal correctionnel. Sans parler du fait qu’ensuite peu d’assureurs accepteront d’assurer un tel conducteur. Ou alors à prix d’or.

L’amende encourue s’élève à 3 750 € au maximum, assortie éventuellement d’un travail d’intérêt général. En cas de récidive, la sanction peut s’accompagner d’une peine de prison, avec ou sans sursis.

Selon les circonstances du défaut d’assurance, ces sanctions peuvent aussi s’accompagner de :

• La confiscation ou l’immobilisation du véhicule ;
• La suspension, voire l’annulation, du permis pendant trois ans au maximum (sans retrait de points) ;
• L’interdiction de conduite de tout véhicule terrestre à moteur, y compris ceux les voitures sans permis/voiturettes ;
• L’obligation d’accomplir, aux frais du contrevenant, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

La même sanction s’applique si vous oubliez d’assurer votre remorque ou votre caravane si elle dépasse les 750 kg.

Du côté des victimes, si le conducteur responsable n’est pas assuré, les victimes sont prises en charge par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO, anciennement FGA). Ensuite, le Fonds cherchera à obtenir le remboursement intégral, par le conducteur fautif, de toutes les sommes versées aux victimes et à leurs ayants droit. Des sommes qui peuvent être astronomiques.