Le choix d’un établissement bancaire pour un professionnel ou un particulier peut être difficile. En effet, avec la multitude d'offres présentes sur le marché, il est compliqué de pouvoir trouver l’offre qui vous convient le mieux et les tarifs ne sont pas toujours présentés clairement.
Pour vous aider dans votre choix, Coover vous propose son comparateur indépendant des meilleures offres de frais bancaires en 2024.
Notre tableau comparatif des frais bancaires en 2024
| Banque | Tarif mensuel | Description | Avis | Offre |
|---|---|---|---|---|
Offre banque['Nom offre'] | banque['Tarif annuel'] | Offre de bienvenue : banque.bonus Carte bancaire : banque.TypeCB Condition de revenus : banque['Conditions de revenus'] Paiement mobile : banque.mobile | Notre note : banque.Note | note banque['Avis positif'] | liste_plus_moins(banque['Avis négatif']) | En savoir plus Sur le site de banque.Banque |
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A quoi correspondent les frais bancaires ?
Aujourd’hui, il existe un grand nombre de banques qui proposent une multitude d'offres et de frais bancaires associés. Ainsi, il est important de comprendre ce que recouvrent les frais bancaires.
Les frais bancaires sont définis comme l’ensemble des frais facturés par une banque ou un établissement de crédit en échange des services proposés par celui-ci. Par exemple, il s’agit des frais pour l'ouverture d’un compte, la mise à disposition d’une carte bancaire, d’un chéquier ou l’ouverture d’un livret de placement. Ces frais sont aussi appelés “commission”. Ils sont perçus par l’établissement dans lequel le client à ouvert le compte.
Attention, les frais bancaires peuvent aussi comprendre les découverts bancaires, ou encore les incidents de paiement. Le client doit être informé de manière significative, détaillée et précise sur la nature des frais bancaires avant la signature du contrat avec la banque ou l’établissement de crédit.
Que dit la loi sur les frais bancaires ?
La loi impose plusieurs obligations aux établissements bancaires. Le droit relatif aux frais bancaires a fait l'objet de modifications en 2023. Les principales législations à connaître concernant les frais bancaires sont détaillées ci-après.
Le montant maximum des frais bancaires
Les frais bancaires sont encadrés par la loi. En effet, le législateur impose un montant maximum de frais demandé par la banque ou l’établissement de crédit en cas de découvert, de rejet de prélèvement sur carte de crédit ou de chèque refusés. Cet encadrement législatif concerne les souscripteurs fragiles et adhérant à des offres spécifiques. Les publics les moins aisés sont donc protégés par la loi.
Ainsi, les banques se sont engagées à plafonner à 25 euros par mois le montant des frais bancaires de leurs clients en situation de fragilités.
Le devoir d’information sur les frais bancaires
La banque ou l'établissement de crédit a un devoir d'information sur les frais bancaires. Ils doivent informer leurs clients de manière précise sur les frais bancaires à l’ouverture du compte, puis annuellement lors d'un relevé de compte annuel des frais bancaires.
Le droit au compte
Par décret du décret n° 2022-347 du 11 mars 2022, le législateur réforme le droit au compte. Ce droit permet la désignation, d'office, par la Banque de France, d'une banque qui devra, dans les conditions prévues par la loi, ouvrir un compte de dépôt à la personne qui en fait la demande. Ce principe est reconnu par la loi, pour toute personne qui s'est vu refuser l'ouverture d'un compte de dépôt en France.
Ainsi, toute personne peut activer la procédure de droit au compte bancaire dès l’enclenchement de la période de préavis de clôture de son compte commercial et saisir la Banque de France même s'il ne dispose pas d’une attestation de refus d’ouverture de compte.
Existe-il des prestations bancaires gratuites ?
La loi permet de bénéficier de 12 services bancaires gratuitement. Ils sont définis par les articles D312-5 et D312-5-1 du Code monétaire et financier comme :
- l’ouverture, la tenue et la clôture du compte;
- un changement d’adresse une fois par an;
- la délivrance du relevé d’identité bancaire (RIB) sur demande du titulaire du compte;
- la domiciliation des virements bancaires;
- l’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compte ;
- l’encaissement des chèques et des virements bancaires ;
- les paiements par prélèvement SEPA, titre interbancaire de paiement SEPA (TIP Sepa) ou virement bancaire SEPA, fait au guichet ou à distance;
- la mise à disposition de moyens de consultation à distance du solde du compte ;
- les dépôts et les retraits d’espèces au guichet de l’agence bancaire qui tient le compte ;
- une carte de paiement à autorisation systématique, permettant notamment les paiements sur internet et les retraits d’espèces dans l’Union européenne ;
- deux chèques de banque par mois ou autre moyen de paiement équivalent offrant les mêmes services ;
- la réalisation des opérations de caisse.
Ces services doivent être les mêmes dans tous les établissements bancaires.
Quels sont les tarifs des frais bancaires ?
Voici un tableau récapitulatif des frais bancaire des banques en ligne et de leurs tarifs :
| Frais bancaires | Tarifs |
|---|---|
| Carte de paiement | Entre 0 € et 15 €/an |
| Virement et prélèvement SEPA | Gratuit |
| Envoie de chéquier | Entre 0 € et 5 € par envoi |
| Tenue de compte | Entre 0 € et 6 €/mois |
| Retrait en zone Euro | Gratuit et illimité |
| Retrait hors zone Euro | Entre 0% et 2% des montants retirés |
| Paiement hors zone Euro | Entre 0% et 2,90% des montants payés |
Qu’est-ce que les frais de commission d’intervention ?
Les frais de commission d'intervention sont des frais bancaires perçus par l'établissement bancaire en cas d'opération de débit qui génère une irrégularité sur le compte courant. A titre d'exemple, vous paierez des frais de commission d'intervention si vous faites un prélèvement par chèque, carte bleue ou virement qui entraîne un découvert non autorisé. Cela peut aussi arriver en cas de présentation d’un virement dont les coordonnées bancaires sont inexactes.
Les frais de commission d'intervention sont encadrés par la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires. Le législateur impose une limitation de 8 euros de frais de commission par opérations effectuées dans la limite de 80 euros par mois.
Pour éviter le paiement de frais de commission d'intervention, il faut éviter les découverts non autorisés par la banque et consulter régulièrement ses comptes. Une solution peut être de placer de l'argent sur un livret ou autre compte bancaire pour renflouer votre compte de dépôt régulièrement.
Enfin, pour vous faire rembourser des frais de commission d'intervention, il faut contester la décision auprès de votre banque. Pour ce faire, il faut obligatoirement leur envoyer un courrier postal recommandé avec accusé de réception.
En l'absence de réponse de votre établissement bancaire concernant votre demande de remboursement, vous pouvez faire une demande d'aide à un médiateur ou à une association de consommateurs.
Comment fonctionne le remboursement des frais bancaires ?
En cas de prélèvements erronés ou abusifs, il est possible de demander le remboursement de ces frais à l’établissement bancaire. Dans ce cas, il est nécessaire de faire votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception à l’établissement en mentionnant l’objet de votre demande et en apportant la preuve des paiements erronés ou abusifs.
Dans tous les cas et pour régulariser la situation au plus vite, il est conseillé de contacter votre conseiller bancaire qui saura vous expliquer la nature des frais prélevés, leurs caractères justifiés ou non et la procédure de remboursement la plus rapide.
Comment lutter contre les frais bancaires abusifs ?
Il est important pour un client de veiller à ne pas subir des frais bancaires abusifs. En effet, du fait de l’obligation de transparence et d’information imposée à l’établissement bancaire, il doit vous informer de tout changement. Si vous constatez un non-respect de la loi, des frais non mentionnés par la banque au moins 2 mois avant leur entrée en vigueur, vous pouvez contester par écrit cette facturation abusive.
En outre, si vous avez légitimement été informé de ce changement en matière de frais bancaires par votre banque, il vous est possible de résilier votre convention de compte bancaire gratuitement.
Foire aux questions
Les frais bancaires sont définis comme l’ensemble des frais facturés par une banque ou un établissement de crédit en échange des services proposés par celui-ci (cartes bancaires, chèques, virements...).
Il existe 12 frais bancaires gratuits en France, il s'agit d'une obligation légale. Les principaux sont les suivants : l’ouverture, la tenue et la clôture du compte, un changement d’adresse une fois par an, la délivrance du relevé d’identité bancaire (RIB) sur demande du titulaire du compte, la domiciliation des virements bancaires, l’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compte et la réalisation des opérations de caisse.
Pour calculer vos frais bancaires, vous devez additionner tous les frais qui vous sont facturés (lors de vos opérations courantes ou d'un service rendus par votre banque), ainsi que les frais qui vous sont prélevés (lorsqu'un incident a lieu sur votre compte (refus de virement, dépassement de plafond...)
Généralement, ce sont les néobanques et banques en ligne que nous retrouvons en tête de liste des frais bancaires les plus faibles. On peut donc citer Boursorama banque, Bforbank, Fortueno banque, Hello bank, ING direct et Revolut. En effet, leurs frais bancaires sont de 0 €
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