Peut-on cumuler chômage et création d'entreprise ?

Quelles que soient les raisons qui vous ont conduit à perdre votre emploi, sachez que vous ne devez pas craindre de faire part de votre projet à Pôle emploi. La création d’entreprise est un domaine qu’ils regardent avec beaucoup d’attention, et où ils peuvent vous offrir des solutions pour vous aider, si tout au moins votre projet n’est pas trop ambitieux.

Cependant pour cumuler chômage et création d'entreprise vous devez respecter un certain nombre de formalités pour pouvoir cumuler votre activité avec vos indemnités. Nous vous expliquons tout dans cet article.

Comment un chômeur peut devenir entrepreneur ?

Créer son entreprise est une opportunité de créer son propre emploi, ce qui devient simple administrativement et peu risqué si vous choisissez le statut d’auto-entrepreneur, puisque les frais de constitution sont très faibles et que vous ne payez des charges sociales et fiscales que si vous générez du chiffre d’affaires.

Si vous êtes chômeur, vous pourrez consacrer ainsi votre temps à monter votre entreprise puis à la développer, au lieu de chercher un emploi. Si donc, vous décidez de vous lancer dans une telle démarche de création d’entreprise et que vous êtes inscrit au chômage, vous devez tout de suite en avertir votre antenne de Pôle emploi. C’est dans votre intérêt. Et si vous n’êtes pas ou plus inscrit, c’est le moment de vous réinscrire. Vous deviendrez alors chômeur créateur d’emploi, ce qui vous dispensera de la recherche d’un emploi, et constituera un motif pour refuser une offre d’emploi.

Peut-on cumuler ses revenus d’entrepreneur et l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) ?

Certains vous diront que votre projet de création d’entreprise va vous faire prendre le risque de perdre une partie de vos indemnités de chômage. C’est en partie vrai, puisque vos indemnités seront réduites en fonction de vos gains. Sachez que seule une partie de votre indemnité le sera. Par contre vous pourrez bénéficier de plusieurs dispositifs mis en place par l’État pour vous aider dans votre projet.

Laissons de côté le calcul des indemnités de chômage. Il dépend de la durée pendant laquelle vous avez cotisé, de votre âge, de votre métier, etc.

Étudions ici l’impact de la création de votre entreprise sur l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) et sur l’allocation spécifique de reclassement (ASR). À partir de la date de début de votre activité d’auto-entrepreneur vous aurez deux possibilités présentées ci-après.

Le maintien partiel des allocations

Chaque mois, tant que vous avez des droits, une indemnité de chômage vous est versée. La base du versement est votre indemnité journalière brute calculée par Pôle emploi en fonction de vos derniers salaires bruts sur la période de référence, normalement les 12 derniers mois (calcul sur le site de Pôle Emploi). Lorsque vous n’avez pas de revenu complémentaire d’activité, celle-ci est multipliée par le nombre de jours du mois pour donner votre indemnité de chômage.

Si vous déclarez un chiffre d’affaires encaissé, à partir de votre déclaration mensuelle d’activité d’auto-entrepreneur, Pôle emploi calcule votre revenu mensuel brut, c’est-à-dire votre chiffre d’affaires diminué des charges forfaitaires qui sont fonction de la nature de votre activité (rappel : 71 % pour les commerçants, 50 % pour les prestations de services, 34 % pour les professions libérales). Pôle emploi déduit alors de ce revenu brut 70 %, un abattement forfaitaire pour frais professionnels.

Ce revenu mensuel net est exprimé ensuite en nombre de jours d’indemnités journalières brutes théoriques (indemnité de chômage ci-dessus). Ces journées ne vous sont pas payées au prochain versement mensuel. Par contre votre date de fin de droits est repoussée de ces journées retenues.

Si vous cessez votre activité, ces droits vous reviendront quand vous vous réinscrirez à Pôle emploi.
Précisons que vos revenus ne doivent pas dépasser 70 % du salaire qui a servi de base à vos allocations. De même le nombre de jours retenus en cas d’activité est multiplié par 0,8 pour les plus de 50 ans.

Exemple de calcul de retenues sur indemnités de chômage
Jean est vendeur sur les marchés. Il percevait avant sa création une indemnité journalière brute de chômage de 40 €, soit 1 200 € pour un mois de 30 jours. Au mois d’avril il a déclaré un chiffre d’affaires de 900 €. Son revenu professionnel a donc été de 261 € (900 - 71 %), soit 7 jours d’indemnités que Pôle emploi déduira des 31 jours d’allocation de mai.

La capitalisation partielle de vos indemnités (l’Arce)

L’Arce ou aide à la reprise ou à la création d’entreprise est un dispositif de capitalisation de vos futures indemnités. Un capital vous est versé qui vous permettra de financer vos investissements ou besoins en fonds de roulement.

Cette somme vous est versée en deux fois : la moitié à la création, l’autre moitié six mois plus tard. Le total de ces deux sommes correspond en fait à la moitié de vos droits à indemnités de chômage restant dus. La moitié, parce que vous garderez l’autre moitié comme sécurité, pour l’hypothèse où votre projet de création viendrait à échouer. Vous pourriez alors vous réinscrire à Pôle emploi et percevoir ces droits.

Une condition est nécessaire pour y avoir droit : votre projet doit être validé par Pôle emploi ou par un centre de gestion agréé, ou vous devez obtenir l’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre). Pour ceci, vous devez absolument déposer un formulaire spécifique de demande d’Accre auprès du CFE compétent, lors du dépôt de la déclaration de création de votre entreprise ou dans les 45 jours suivants.

Peut-on cumuler l’ASS et la création d’entreprise ?

Si vous bénéficiez de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) et de l’Accre vous conserverez votre allocation pendant douze mois après le début de votre activité. Si vous bénéficiez seulement de l’ASS, vous percevrez votre allocation pendant trois mois. Du quatrième au douzième mois votre allocation sera diminuée chaque mois de votre revenu professionnel brut tel que défini au paragraphe ci-dessus, partiellement compensée par une indemnité forfaitaire mensuelle de 150 €.

Peut-on cumuler le RSA et la création d’entreprise ?

Si vous bénéficiez du Revenu de Solidarité Active (RSA), vous maintiendrez votre indemnité de RSA pendant trois mois. Ensuite votre caisse d’allocation calculera votre indemnité chaque trimestre en fonction de votre revenu professionnel brut calculé tel que défini précédemment.

Peut-on cumuler l’AAH et la création d’entreprise ?

Le fait de créer son entreprise ne va pas vous supprimer votre droit à l'Allocation Adulte handicapé par contre cette prestation est soumise à condition de ressources donc une fois que vous aurez des revenus d'activité à déclarer nous en tiendrons compte dans le calcul de cette allocation.

Par ailleurs, sachez que si vous êtes handicapé, inscrit à Pôle emploi et que vous souhaitez créer une auto-entreprise, l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des handicapés (AGEFIPH) peut vous aider à financer vos investissements de départ, à la condition que vous apportiez vous-même un minimum de 1 500 € pour le projet et que vous déteniez au moins 50 % du capital de l’entreprise.

L’aide prend la forme d’une subvention qui peut se cumuler avec d’autres aides. L’AGEFIPH peut aussi financer une formation, proposer un accompagnement pour les premières années et des aménagements rendus nécessaires par le handicap.

Comment obtenir le dispositif NACRE (Prêt 0%) ?

Certaines catégories de chômeurs peuvent bénéficier d’un accompagnement personnalisé de trois ans qui permet d’approfondir sérieusement le montage et le suivi de leur projet. Ceci leur permet d’accéder à un prêt à taux 0 %, d’un maximum de 10 000 € et cinq ans, sous réserve de l’obtention d’un prêt bancaire d’un montant au moins équivalent. Certains de ces prêts bénéficient d’un différé de remboursement.

Peuvent en bénéficier :

• les demandeurs d’emploi bénéficiaires de TARE ;
• les bénéficiaires de l’ASS ou du RSA ;
• les demandeurs d’emploi non indemnisés ayant plus de six mois d’inscription à Pôle emploi sur les 18 derniers mois ;
• les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans et les jeunes de 18 à 25 ans ;
• les jeunes de moins de 30 ans non indemnisés ou handicapés.

Pour conclure, voici un petit schéma de Pôle Emploi sur la création d'entreprise qui prouve leur vraie volonté d'accompagner le maximum de demandeurs d'emploi vers la création d'entreprise.