Le contrat de capitalisation est souvent considéré comme une alternative à l’assurance-vie, car c'est un produit d'épargne. Bien que le fonctionnement de ces deux enveloppes soit très similaire, il diffère largement au décès de l’assuré. Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ? Quels sont ses avantages a moyen et long terme ? Faut-il le préférer à l'assurance-vie ? Coover vous aide à faire le point sur ce contrat.
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Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ?
Par définition, un contrat de capitalisation est une enveloppe d'épargne qui vous permet d'investir sur des supports financiers. Vous l'alimentez à votre rythme, en faisant des versements ponctuels ou programmés. En fonction des supports sur lesquels est investi le capital, le contrat génère des intérêts, gains et / ou plus-values.
Le contrat de capitalisation et l'assurance-vie vous donnent accès aux mêmes supports :
- Le fonds euro : votre argent est placé sur un support garanti à 100 % (vous ne pourrez pas perdre en capital). Ce fonds dégage des intérêts annuels, en baisse depuis des années.
- Les unités de compte (UC), qui sont des supports plus dynamiques, investis sur les marchés financier, immobilier... Le potentiel de rendement est supérieur au fonds euro mais le capital n’est ici pas garanti. Des pertes sont donc possibles, en fonction de l’évolution des supports acquis (OPCVM, FCP, parts de SCPI…).
Si vous souhaitez profiter du dynamisme des marchés mais n’avez pas de connaissances en la matière, sachez que vous pourrez déléguer la gestion de votre contrat à la banque. On parle de modes et d'options de gestion. Il en existe pour tous les types d'épargnant.
Le contrat de capitalisation est un placement à horizon long terme. Votre argent n'est toutefois pas bloqué : vous pourrez faire un rachat (retrait) partiel ou total à tout moment. Au terme du contrat, la sortie se fera en capital (vous récupérerez le capital investi et les produits générés) ou en rente viagère.
Le contrat de capitalisation jouit d'une fiscalité très avantageuse. Il s'agit d'ailleurs d'une option très intéressante si vous êtes soumis à l'IFI (impôt sur la fortune immobilière). Le contrat de capitalisation vous permet en effet de réduire votre assiette taxable.
Pourquoi souscrire à un contrat de capitalisation ?
Le contrat de capitalisation a de nombreux avantages, tout comme l'assurance-vie. Voici les principaux :
- Sa liquidité : votre argent reste disponible à tout moment.
- Sa souplesse : vous faites vos versements quand vous le souhaitez.
- L'éventail de supports disponibles. Un contrat de capitalisation vous donne accès au fonds euro, à des FCP, OPCVM... C'est vous qui choisissez la répartition selon votre profil, vos objectifs et votre sensibilité au risque.
- Son potentiel de rendement, lequel dépend évidemment des supports choisis.
- Les modes et options de gestion proposés, qui vous permettent de confier la gestion du capital si vous souhaitez profiter du dynamisme des marchés sans avoir de connaissances en la matière.
- Sa fiscalité privilégiée !
- Le fait qu'il puisse être démembré, ce qui permet d'optimiser la transmission du capital.
Au final, contrat de capitalisation et assurance-vie sont complémentaires. Il peut être très intéressant de détenir les deux, notamment pour les personnes ayant un patrimoine important.
Quelles différences entre un contrat de capitalisation et une assurance-vie ?
Pendant la vie du contrat, l’assurance-vie et le contrat de capitalisation fonctionnent de la même façon (en termes de versement, de disponibilité du capital…). Ils répondent aussi aux mêmes règles fiscales.
Des différences de taille existent toutefois entre les deux :
- L’assurance-vie se dénoue au décès de l’assuré et est traitée hors succession (lorsque les primes ont été versées avant 70 ans).
- À l’inverse, le contrat de capitalisation peut ne pas se dénouer au décès. Les héritiers pourront choisir de ne pas le fermer, afin de ne pas perdre son antériorité fiscale. S’ils souhaitent récupérer le capital, celui-ci intégrera la succession (la masse successorale).
- Le contrat de capitalisation peut être transmis du vivant de l’assuré, à l’inverse d’une assurance-vie. Cela est d’ailleurs l’un des avantages du contrat de capitalisation.
D'autres différences existent entre contrat de capitalisation et assurance-vie :
| Contrat de capitalisation | Assurance-vie | |
|---|---|---|
| Ouverture | Par une personne physique ou une personne morale | Par une personne physique seulement |
| Clause bénéficiaire | Pas de clause bénéficiaire | Choix libre du ou des bénéficiaire(s) |
| Fiscalité propre sur la transmission | Non Le contrat de capitalisation intègre la masse successorale | Fiscalité spécifique à l'assurance-vie |
Quelle est la fiscalité du retrait sur un contrat de capitalisation ?
L’assiette taxable lors du rachat sur un contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation jouit, pendant sa vie, du même cadre fiscal privilégié que celui de l’assurance-vie.
La première chose à savoir est que lorsque vous faites un retrait (total ou partiel), vous n’êtes taxé que sur la part d’intérêts retirés, et non sur celle de capital. On parle d' "assiette taxable".
Prenons un exemple de rachat. Si le contrat de capitalisation fait par exemple 100 000 euros, constitué de 80 000 euros de capital et de 20 000 euros d'intérêts (soit 20 %), la fiscalité ne portera que sur 20 % du rachat :
| Montant du rachat | Assiette taxable |
|---|---|
| 10 000 euros | 2000 euros |
| 50 000 euros | 10 000 euros |
Vous l'aurez compris, si ce même contrat de 100 000 euros avait été constitué de 70 000 euros de capital versé et de 30 000 euros d'intérêts, la fiscalité se serait appliquée sur 30 % du retrait.
La fiscalité des rachats sur un contrat de capitalisation
La fiscalité applicable au retrait dépend de l’âge du contrat et du moment où ont été versées les primes, à savoir avant ou après le 27 septembre 2017.
Pour la part des versements effectués avant cette date, vous aurez le choix entre le Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou une imposition au titre de votre impôt sur le revenu. Pour les primes versées après, le choix se fera entre le Prélèvement forfaitaire unique (PFU) et l’impôt sur le revenu.
Versements effectués avant le 27 septembre 2017
| Âge du contrat | Choix pour l'IR | Choix pour le PFL |
|---|---|---|
| Moins de 4 ans | IR + prélèvements sociaux (17,20 %) | 35 % + prélèvements sociaux (17,20 %) |
| Entre 4 et 8 ans | IR + prélèvements sociaux (17,20 %) | 15 % + prélèvements sociaux (17,20 %) |
| + de 8 ans | Abattement fiscal puis IR + prélèvements sociaux (17,20 %) | Abattement puis 7,5 % + prélèvements sociaux (17,20 %) |
Versements effectués après le 27 septembre 2017
| Âge du contrat | Part des versements < 150 000 euros | Part des versements > 150 000 euros |
|---|---|---|
| Moins de 4 ans | IR ou PFU de 30 % au total* | IR ou PFU de 30 % au total |
| Entre 4 et 8 ans | IR ou PFU de 30 % au total* | IR ou PFU de 30 % au total |
| + de 8 ans | Abattement fiscal puis IR ou PFU de 7,5 % + prélèvements sociaux (12,8 %) | Abattement fiscal puis IR ou PFU de 30 % au total |
Peu importe la date des versements, si le contrat de capitalisation a plus de 8 ans, vous disposerez d’un abattement sur les gains et intérêts dégagés par le contrat :
- 4600 euros pour une personne seule,
- 9200 euros pour un couple.
Contrat de capitalisation et transmission : comment ça marche ?
Contrairement à l'assurance-vie, le contrat de capitalisation n'intègre pas de "clause bénéficiaire". Au décès du titulaire, le contrat intègre sa succession (la "masse successorale"). Il se transmet, et est donc soumis aux droits de succession. Le barème dépend du lien de parenté entre le défunt et les héritiers.
Le décès du titulaire n'entraîne pas la fermeture du contrat. L'antériorité fiscale n'est donc pas perdue, ce qui s'avère très intéressant si le contrat plus de 8 ans. Les héritiers pourront profiter de cet avantage fiscal.
À l'inverse, l'assurance-vie se dénoue au décès de l'assuré. Elle est traitée hors succession (pour les primes versées avant 70 ans).
Le titulaire du contrat de capitalisation peut aussi le donner de son vivant (donation simple ou "démembrée). La fiscalité applicable sera celle de droit commun : abattement puis taxation. L'abattement est par exemple de 100 000 euros pour un enfant (abattement rechargeable tous les 15 ans). Cela permet donc de commencer à transmettre son patrimoine progressivement.
S'il opte pour une donation démembrée, le titulaire continuera à percevoir les fruits du contrats.
Comment choisir son contrat de capitalisation ?
De très nombreux établissements commercialisent leurs contrats de capitalisation : banques traditionnelles, banques en ligne, organismes de mutuelle... Comment faire son comparatif pour trouver le meilleur contrat de capitalisation ?
Afin de comparer les offres disponibles, plutôt que de passer les contrats en revue les uns après les autres, pensez aux courtiers en ligne comme Coover ! Un comparateur vous permettra de dénicher en quelques clics le meilleur contrat de capitalisation.
Ouvrir une assurance vie
Pour comparer des contrats de capitalisation, concentrez-vous notamment sur les critères suivants :
- Le niveau de rendement passé du fonds euro ou des unités de compte qui vous intéressent,
- Les supports disponibles,
- Les modes et options de gestion proposés (dans le cas où vous souhaiteriez investir en unités de compte),
- Le niveau de frais (très variable d’un contrat à l’autre) : frais sur versement, frais de gestion, frais d'arbitrage...
- Les conditions d’adhésion (le montant minimum à l’entrée par exemple),
- Les conditions de souscription : ticket minimum à l'entrée, frais d'adhésion ou non...
- Les services en ligne : versement, arbitrage, demande de rachat...
Pourquoi démembrer son contrat de capitalisation ?
Un contrat de capitalisation peut être donné du vivant de l’assuré, à ses enfants par exemple.
Il est aussi possible de de "démembrer" son contrat de capitalisation. Le titulaire conserve le droit d'en percevoir les fruits, mais la "nue-propriété" est donnée à un enfant. Au final, on distinguera :
- Le titulaire du contrat, usufruitier : il continuera à percevoir les intérêts, gains et plus-values,
- Le « nu-propriétaire » (en général un enfant), qui recevra le bénéfice du contrat au décès de l’usufruitier.
Cette opération permet d’optimiser sa succession, en commençant à transmettre de son vivant afin de profiter des abattements légaux. Le nu-propriétaire ne sera taxé que sur la valeur de sa nue-propriété, laquelle n'est qu'une fraction de la pleine propriété du capital. Si c'est un enfant, il bénéficiera en outre d'un abattement de 100 000 euros (abattement sur les droits de mutation à titre gratuit).
Personne morale : pourquoi souscrire à un contrat de capitalisation ?
Contrairement à l’assurance-vie, un contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale. Toutes n’y ont toutefois pas droit : il s’agira principalement des organisations sans but lucratif type associations, ainsi que les sociétés ayant pour objet la gestion d’un patrimoine.
Cette solution est intéressante pour les structures cherchant à dynamiser leur trésorerie dans une optique de rendement. Comme les particuliers, elles auront accès à un large éventail de supports. La souplesse du contrat est aussi intéressante, de même que le fait que le capital soit disponible à tout moment.
Assurance-vie et contrat de capitalisation peuvent être complémentaires. Rien ne vous empêche de détenir les deux produits.
Un contrat de capitalisation peut être ouvert :
- Par une personne physique (y compris un mineur représenté),
- Par certaines personnes morales.
Les deux fonctionnent de la même façon en cours de vie du contrat. La principale différence s'opère au décès du titulaire. L'assurance-vie se dénoue, tandis que le contrat de capitalisation peut continuer (ne pas être fermé) tout en étant transmis.
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