Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est souvent considéré comme une alternative à l’assurance-vie. Bien que le fonctionnement de ces deux enveloppes, pendant la vie du contrat, soit très similaire, certaines choses les distinguent, notamment au décès de l’assuré. Voyons ensemble ce qu’est un contrat de capitalisation et quels sont ses avantages.  

Contrat de capitalisation : définition 

Un contrat de capitalisation est une enveloppe qui vous permet d’épargner à votre rythme en faisant des versements ponctuels ou programmés. En fonction des supports sur lesquels est investi le capital, le contrat génère des intérêts, gains ou plus-values. 

Comme en assurance-vie, sont accessibles : 

  • Le fonds euro : votre argent est placé sur un support garanti à 100 % (vous ne pourrez pas perdre d’argent) qui dégage des intérêts annuels, toutefois en baisse depuis des années, 
  • Les unités de compte (UC), qui sont des supports plus dynamiques. Le potentiel de rendement est supérieur au fonds euro mais le capital n’est ici pas garanti : des pertes sont possibles en fonction de l’évolution des supports acquis (OPCVM, FCP, parts de SCPI…).

Si vous souhaitez profiter du dynamisme des marchés mais n’avez pas de connaissances en la matière, sachez que les banques proposent des modes et options de gestion adaptés à chaque profil d’épargnant. 

Au terme du contrat, la sortie se fera en capital (vous récupérerez le capital investi et les produits générés) ou en rente viagère.

La fiscalité applicable au contrat de capitalisation s’adoucit avec le temps, ce qui, à l’instar de l’assurance-vie, en fait un placement à vision long terme. Rien ne vous empêche toutefois de retirer tout ou partie des sommes investies : l’argent reste disponible à tout moment. 

Contrat de capitalisation et assurance-vie : quelles différences ? 

Pendant la vie du contrat, l’assurance-vie et le contrat de capitalisation fonctionnent de la même façon (en termes de versement, de disponibilité du capital…) et répondent aux mêmes règles fiscales. 

Des différences de taille existent toutefois entre les deux : 

  • L’assurance-vie se dénoue au décès de l’assuré et est traitée hors succession (lorsque les primes ont été versées avant 70 ans). 
  • À l’inverse, le contrat de capitalisation peut ne pas être dénoué au décès : les héritiers pourront choisir qu’il continue afin de ne pas perdre son antériorité fiscale. S’ils souhaitent récupérer le capital, celui-ci rejoindra la succession (la masse successorale), 
  • Le contrat de capitalisation peut être transmis du vivant de l’assuré, à l’inverse d’une assurance-vie. Cela est d’ailleurs l’un des avantages du contrat de capitalisation. 

Quelle est la fiscalité d’un contrat de capitalisation ? 

Le contrat de capitalisation jouit, pendant sa vie, d’un cadre fiscal spécifique et privilégié : le même que celui de l’assurance-vie. 

La première chose à savoir, c’est que lorsque vous faites un retrait (qu’il soit total ou partiel), vous n’êtes taxé que sur la part d’intérêts retirés, et non sur celle de capital. 

Si vous avez des sommes placées en fonds euro, les intérêts seront soumis aux prélèvements sociaux chaque année (17,20 %). 

La fiscalité applicable au retrait dépend ensuite de l’âge de votre contrat et du moment où ont été versées les primes, à savoir avant ou après le 27 septembre 2017. 

Pour la part des versements effectués avant cette date, vous aurez le choix entre le Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou une imposition au titre de votre impôt sur le revenu. Pour les primes versées après, le choix se fera entre le Prélèvement forfaitaire unique (PFU) et l’impôt sur le revenu. 

Versements effectués avant le 27 septembre 2017 :

Âge du contratChoix pour l'IRChoix pour le PFL
Moins de 4 ansIR + prélèvements sociaux (17,20 %)35 % + prélèvements sociaux (17,20 %)
Entre 4 et 8 ansIR + prélèvements sociaux (17,20 %)15 % + prélèvements sociaux (17,20 %)
+ de 8 ansAbattement fiscal puis IR + prélèvements sociaux (17,20 %)Abattement puis 7,5 % + prélèvements sociaux (17,20 %)

Versements effectués après le 27 septembre 2017 :

Âge du contratPart des versements < 150 000 eurosPart des versements > 150 000 euros
Moins de 4 ansIR ou PFU de 30 % au total*IR ou PFU de 30 % au total*
Entre 4 et 8 ansIR ou PFU de 30 % au total*IR ou PFU de 30 % au total*
+ de 8 ansAbattement fiscal puis IR ou PFU de 7,5 % + prélèvements sociaux (12,8 %)Abattement fiscal puis IR ou PFU de 30 % au total*
* Prélèvements sociaux inclus

Après 8 ans, vous disposerez d’un abattement sur les gains et intérêts dégagés par le contrat : 4600 euros pour une personne seule et 9200 euros pour un couple. 

Au décès, si le contrat est dénoué, il réintégrera la masse successorale et sera soumis aux droits de succession selon le barème en vigueur (qui dépend des liens de parenté entre le défunt et les héritiers). 

Contrats de capitalisation : comment faire un comparatif ? 

Nombreux sont les établissements à proposer des contrats de capitalisation, banques en tête. Les banques en ligne ont également leurs offres, souvent plus intéressantes sur le plan des frais facturés. 

Afin de comparer les offres disponibles, plutôt que de passer les contrats en revue les uns après les autres, pensez aux courtiers en ligne comme Coover ! Un comparateur vous permettra de dénicher en quelques clics le meilleur contrat de capitalisation.

Pour mettre en concurrence les meilleures offres reçues, concentrez-vous notamment sur les critères suivants : 

  • Le niveau de rendement passé (en sachant que cela ne présage pas des rendements futurs), que ce soit du fonds euro ou des unités de compte qui vous intéressent, 
  • Les supports disponibles, 
  • Les modes et options de gestion proposés (dans le cas où vous souhaiteriez investir en unités de compte), 
  • Le niveau de frais (très variable d’un contrat à l’autre), 
  • Les conditions d’adhésion (le montant minimum à l’entrée par exemple).  

Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation démembré ? 

Nous l’avons dit, un contrat de capitalisation peut être donné du vivant de l’assuré, par exemple à ses enfants. Cela n’est pas le cas pour l’assurance-vie. 

Il est aussi possible de procéder à un « démembrement » d’un contrat de capitalisation. Dans ce cas, on distinguera : 

  • Le titulaire du contrat, qui sera l’usufruitier : il continuera à en percevoir les fruits, c’est-à-dire les intérêts, gains et plus-values, 
  • Le « nu-propriétaire » (en général un enfant), qui recevra le bénéfice du contrat au décès de l’usufruitier. 

L’intérêt est que cela permet d’optimiser la succession, en commençant à transmettre de son vivant. Le nu-propriétaire sera taxé sur la valeur de sa nue-propriété, qui est moindre que celle de la pleine propriété du capital. 

Cela s’avère intéressant puisque chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 euros sur les droits de mutation à titre gratuit. Il pourra donc recevoir une valeur de nue-propriété importante sans être taxé dessus. Cet abattement se recharge tous les 15 ans. 

Contrat de capitalisation pour une personne morale : c’est possible ? 

Contrairement à l’assurance-vie, un contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale. Toutes n’y ont toutefois pas droit : il s’agira principalement des organisations sans but lucratif type associations, ainsi que les sociétés ayant pour objet la gestion d’un patrimoine. 

Cette solution est intéressante pour les structures cherchant à dynamiser leur trésorerie dans une optique de rendement. 

Comment démembrer un contrat de capitalisation ?

Le démembrement d’un contrat de capitalisation se fait lorsque l’on donne la nue-propriété du contrat à une autre personne, en général un enfant. Cela se fera devant notaire. 

Qui peut souscrire à un contrat de capitalisation ?

Un contrat de capitalisation peut être ouvert : 
- Par une personne physique (y compris un mineur représenté), 
- Par certaines personnes morales.

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