Assurance vie : définition et fonctionnement

Il serait bien réducteur de ne considérer l’assurance-vie que comme un produit d’épargne. En effet, ce contrat largement apprécié des Français est un excellent outil de gestion patrimoniale et bénéficie d'une grande souplesse et d'une fiscalité intéressante. Coover nous aide à comprendre ses particularités, ses avantages et son fonctionnement.

Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance vie ?

L’assurance-vie est un contrat très particulier. Il s’agit à la fois : 

• D’une enveloppe d’épargne, 
• D’un placement d'investissement au bon potentiel de rendement,
• D’un excellent outil pour préparer et optimisation sa succession future de son vivant. 

Assurance-vie et épargne

L’assurance vie est d’abord une enveloppe d’épargne, que le titulaire alimente comme bon lui semble, à son rythme : versement unique, versements ponctuels, programmés… Les « primes » (versements) ne sont pas limitées en termes de montant. 

Cela fait de l’assurance-vie un produit très flexible, d’autant que les sommes placées ne sont absolument pas bloquées. Concrètement, l’assuré peut, quelle que soit la raison, retirer : 

• Une partie de la valorisation de son contrat : on parle alors de rachat « partiel », 
• La totalité du capital et des intérêts dégagés : il s’agit alors d’un rachat total. 

Il sera aussi possible de mettre en place des rachats partiels programmés, par exemple au départ en retraite, afin de percevoir des revenus complémentaires; ou de solliciter un prêt adossé à cette épargne (on parle alors d'avance sur son assurance vie). 

Assurance-vie et potentiel de rendement

On distingue deux types de contrat d’assurance-vie : 

• L’assurance-vie « monosupport » : le capital est investi à 100 % sur le fonds euro sécurisé et garanti. Des intérêts sont générés chaque année, 
• L’assurance-vie « multi-supports » : l’épargne est ventilée entre plusieurs supports : fonds euro, Fonds communs de placement, OPCVM… Ici, plusieurs types de produits peuvent être dégagés, selon la performance des supports : gains / plus values, intérêts… 

Le choix de l’une ou l’autre aura un impact direct sur la rentabilité du contrat. Un contrat investi à 100 % en fonds euro sera très sécurisant (vous ne pourrez pas perdre d’argent) mais peu rémunérateur. 

À l’inverse, un contrat multisupports vous permettra de profiter du dynamisme des marchés financiers, puisque votre épargne sera, au moins en partie, investie en « unités de compte », c’est-à-dire en produits financiers (actions, obligations…). Le potentiel est alléchant, mais le capital n’est pas garanti : vous pourrez réaliser des pertes. 

Assurance-vie et transmission 

L’assurance-vie permet d’optimiser sa succession, en décidant, de son vivant, qui recevra le capital détenu sur le contrat. Le souscripteur-assuré peut choisir un ou plusieurs "bénéficiaires", quels qu’ils soient : conjoint, enfant, neveu, tiers… 

Au décès, la valorisation du contrat sera transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans des conditions fiscales favorables par rapport aux droits de succession en vigueur. L’assurance-vie est le plus souvent traitée « hors succession ». Nous y reviendrons. 

Quels sont les supports d'investissement d'assurance-vie ?

Selon le type de contrat souscrit, l’épargne placée sur un contrat d’assurance-vie peut être investie soit sur le fonds euros soit en unités de compte, ou sur les deux à la fois (au sein d'un même contrat multisupports). 

• Si les sommes sont investies à 100 % sur le fonds en euros, le capital ne pourra jamais diminuer, car l’assureur garantit un taux de revalorisation minimale annuel, 
• Lorsque le capital est placé en unités de compte, le souscripteur accepte un certain niveau de risques inhérent à la recherche d’un meilleur rendement. Dans cette hypothèse, l’argent est investi en valeurs mobilières, sur les marchés financiers et / ou immobiliers. La rentabilité dépend donc de l’évolution de ces marchés. Le souscripteur peut gérer ses investissements lui-même ou confier cette tâche à l’assureur, via les modes et options de gestion disponibles, 
• Sur un contrat multisupports, les placements peuvent être panachés, à la fois en euros et en unités de compte. Le souscripteur choisit la part de l’épargne investie sur chaque support, selon les risques qu’il est prêt à prendre.

Comment souscrire un contrat d'assurance vie ?

Avant de choisir le bon contrat, il faut d’abord réfléchir à l’interlocuteur que vous allez avoir en face de vous.

Le choix de l’établissement pour ouvrir son assurance-vie

Un contrat d’assurance-vie est appelé à durer plusieurs années, voire plusieurs dizaines d’années. Par conséquent, le choix de l’établissement est essentiel. De nombreux critères sont à prendre en compte pour faire le bon choix. 

Choisir sa banque

C’est le choix le plus courant : les conseillers financiers des banques proposent à leurs clients de souscrire à leur(s) contrat(s) d’assurance-vie maison, au même titre que tout autre produit d’épargne. Même si elle n’est pas toujours la meilleure, choisir sa banque est la solution la plus pratique. Dans ce cas, le client bénéficie de conseils adaptés à sa situation financière et à ses objectifs patrimoniaux et la banque connaît la situation et les capacités financières de ses clients.

Choisir sa compagnie d'assurances ou sa mutuelle

Les compagnies d’assurance et les mutuelles proposent des contrats d’assurance-vie. Certaines compagnies ont d’ailleurs des contrats performants, bien classés chaque année dans les palmarès. L’important sera donc de comparer un maximum d’offres, en prenant en compte celle de votre assureur / de votre mutuelle, sans oublier celles accessibles auprès d’établissements concurrents. 

Choisir un courtier

Le courtier ou l’agent général d’assurances n’est pas lié à une compagnie d’assurance particulière. Selon le profil d’épargnant et la capacité d’épargne de son client, il lui proposera plusieurs contrats d’assurance-vie optimisés. Le courtier est donc une bonne solution, puisqu’il procède lui-même à une mise en concurrence des contrats.  

Pensez aussi aux courtiers en ligne ! Le principe s’est développé à grande vitesse depuis une dizaine d'années. Les courtiers en ligne, tels que Coover, sont des sites internet gérés par des sociétés financières privées ou des banques physiques / en ligne. Ils proposent de placer et de gérer soi-même son épargne, à des frais très souvent moins élevés.

Choisir une association d’épargnants 

Les associations d’épargnants type Afer, Gaipare ou Agipi ont pour objectif de souscrire à des contrats d’assurance-vie « de groupe ». Ces acteurs sont aujourd’hui plus d’une dizaine et émanent souvent des compagnies d’assurance elles-mêmes. Certains contrats (notamment de l’Afer) sont régulièrement classés parmi les meilleurs du marché. 

Les conditions d'ouverture d'une assurance-vie

Toute personne âgée de 18 ans ou plus a le droit d’ouvrir un contrat d’assurance-vie. Les parents d’un enfant mineur peuvent ouvrir un contrat au nom de ce dernier, puis le gérer en « bon père de famille ». En revanche, le mineur ne pourra pas désigner le bénéficiaire de son contrat avant sa majorité. 

Au-delà de cela, sachez que le nombre de contrats d’assurance-vie par personne n’est pas limité. Lorsque l’épargnant jouit d’un patrimoine important et dispose de grosses sommes à placer, il vaut mieux souvent souscrire à plusieurs contrats. Cela lui permettra d’avoir accès à un large choix de supports et de bien cadrer les choses, en mettant par exemple un bénéficiaire par contrat.

Le montant minimum à apporter dépendra du contrat choisi. Les banques et les assureurs sont en effet libres de fixer un plancher. 

Comment alimenter une assurance-vie avec le versement de primes ?

En assurance-vie, les versements s’appellent des « primes ». Leur montant et leur régularité dépendent entièrement du choix de l’épargnant. Elles peuvent notamment :

• Être libres, par exemple lorsque l’épargnant a une rentrée d’argent qu’il souhaite placer ;
• Être programmées à des périodes fixes ;
• Faire l’objet d’un versement unique : l’épargnant apporte une certaine somme à l’ouverture de son contrat, mais n’ajoute plus rien par la suite. 

Comme dit précédemment, il est possible que l’assureur ou la banque demande un versement minimal. En revanche, il n’y aura aucun dépôt maximum : l’assurance-vie n’est pas plafonnée. 

Quelles sont les possibilités de rachat du contrat d'assurance-vie ?

Sur une assurance-vie, il est possible de prélever tout ou partie de son épargne à tout moment, même avant l’échéance du contrat. C’est ce que l’on appelle le « rachat ». Il peut être partiel ou total :

• Un rachat partiel correspond à la sortie d’une partie de l’épargne. Le reste continue à être rémunéré et l’ « antériorité fiscale » n’est pas perdue.
• Un rachat total permet de récupérer le capital investi, les gains et les intérêts dégagés, mais le contrat sera fermé. En conséquence, l’antériorité fiscale sera perdue, ce qui est (a minima) dommage, surtout si le contrat a plus de huit ans. 
• Dans les deux cas, le contrat peut prévoir des pénalités ou des frais de sortie, mais cela est rare. La fiscalité se déclenchera à chaque rachat.

Quels sont les intérêts et gains produits par l’assurance-vie ? 

Selon que l’on opte pour un contrat investi en fonds euros ou en unités de compte, la rémunération de l’épargne n’est pas la même.

• En euros, la rémunération est « faible » : entre 1 et 3 % en moyenne (un peu plus pour les meilleurs contrats). Elle se compose d'un taux minimal garanti, assorti d’une part des bénéfices réalisés par l’assureur vie avec l’épargne versée sur le contrat, après déduction de ses frais de gestion, 
• En unités de compte, la rémunération n’est pas garantie : elle dépend des produits financiers et / ou immobiliers sur lesquels l’épargne est placée. Sur ce type de contrat, en plus des frais de gestion du contrat lui-même, il peut aussi y avoir des frais liés à la gestion des actifs.

Les intérêts générés par les contrats en euros sont soumis aux prélèvements sociaux tous les ans (17,2 %) ainsi qu'au dénouement du contrat (à hauteur des produits n’ayant pas déjà fait l’objet de ces prélèvements lors de leur inscription). Sur les contrats en unités de compte, les choses sont différentes : il n'y a pas de prélèvements durant la phase d’épargne, mais à la sortie. 

Quels sont les frais du contrat d'assurance-vie ?

Un contrat d’assurance-vie est soumis à plusieurs types de frais, qui sont très variables d’un établissement à l’autre. À ce titre, sachez que les contrats d’assurance-vie souscrits en ligne sont souvent « moins chers » en termes de frais que ceux ouverts auprès d’une banque à guichet. 

Voici les principaux frais qui peuvent être facturés :  

• Les frais sur les versements : ils sont en général proportionnels et prélevés sur chaque montant placé par l’épargnant. Exemple : si le montant des frais sur versements est fixé à 4 % et que l’épargnant verse 100 €, 4 € seront prélevés par l’assureur vie, qui ne versera que 96 € sur le contrat.
• Les frais de l’épargne : ce sont des frais prélevés annuellement, en général proportionnels à la totalité de l’épargne placée sur le contrat. Ils se décomposent en deux types de frais :
  • Les frais de gestion facturés pour le contrat lui-même.
  • Les frais de gestion propres aux supports financiers où est investie l’épargne. Cet ensemble est à surveiller de près, car il peut vite atteindre des proportions importantes selon les supports détenus (jusqu’à 5 % ou 6 % de l’épargne). 
• Les frais d’arbitrage : certains contrats d’assurance-vie multisupports prévoient des frais à chaque fois que l’épargnant décide de transférer une partie de son argent d’un support financier à un autre, pour améliorer son rendement. Ce prélèvement peut lui aussi se décomposer en deux types de frais :
  • un taux de commission appliqué à l’ensemble de la somme transférée, 
  • des frais fixes.

Type de frais	Moyenne
Frais sur versements	Entre 0 et 5 %
Frais de gestion annuels	Entre 0,3 et 1 % selon les supports
Frais d'arbitrage	Entre 0 et 1 %

Faites-vous toujours préciser le détail des frais prélevés par l’intermédiaire financier, ainsi que leur mode de perception. Ce critère est très important à prendre en compte lorsque vous comparez des contrats d’assurance-vie. 

Quel est le dénouement d'un contrat d’assurance-vie ?

L’assurance-vie est optimale, sur le plan fiscal, après huit ans. Il est bien-sûr possible de conserver le contrat beaucoup plus longtemps ! Une fois arrivé à l’échéance prévue, si l’assuré est en vie, l’assureur lui garantit le versement d’un capital ou d’une rente viagère. L’assurance-vie est alors utilisée pour procurer un complément de revenus, par exemple à partir de la retraite.

La décision de sortir son épargne en rente ou en capital dépend des objectifs choisis sur le moment : améliorer sa vie quotidienne et/ou transmettre de l’argent à ses proches. Le souscripteur n’a pas l’obligation de choisir, dès la signature du contrat, s’il veut le dénouer en rente ou en capital. Cette décision peut être faite plus tard.

En cas de décès, le capital (ou la rente) est transmis au(x) bénéficiaire(s) désignés dans des conditions fiscales particulières.

Quelle est la fiscalité à la sortie d’un contrat d’assurance-vie ?

Malgré des changements récents, la fiscalité de l’assurance-vie est encore très favorable. Les choses ne sont pas si compliquées sous réserve que l’on comprenne quelques grands principes.  

C’est lors du retrait que la fiscalité s’appliquera. L’assuré aura le choix entre un prélèvement forfaitaire ou la réintégration des gains et intérêts générés dans son impôt sur le revenu. Dans tous les cas, seuls ces derniers seront fiscalisés, et non la part de capital retiré. 

Pour les rachats portant sur des primes versées avant le 27 septembre 2017 :

Âge du contrat	Choix pour l'impôt sur le revenu	Choix pour le PFL
Moins de 4 ans	IR + Prélèvements sociaux de 17,20 %	35 % + Prélèvements sociaux de 17,20 %
Entre 4 et 8 ans	IR + Prélèvements sociaux de 17,20 %	15 % + Prélèvements sociaux de 17,20 %
+ de 8 ans	Abattement puis IR + Prélèvements sociaux de 17,20 %	Abattement puis 7,5 % + Prélèvements sociaux de 17,20 %

Pour les rachats portant sur des primes versées après le 27 septembre 2017 :

Âge du contrat	Versements de moins de 150 000 euros	Part des versements excédant 150 000 euros
Moins de 4 ans	IR ou PFU de 30 % au total*	IR ou PFU de 30 % au total*
Entre 4 et 8 ans	IR ou PFU de 30 % au total*	IR ou PFU de 30 % au total*
+ de 8 ans	Abattement puis Impôt sur le revenu ou PFU de 7,5 % + 12,8 % de prélèvements sociaux	Abattement puis Impôt sur le revenu ou PFU de 30 % au total*

La fiscalité applicable aux versements effectués avant le 27 septembre 2017 

Lorsque vous faites un rachat en assurance-vie, il est important de savoir sur quelles primes il portera. La fiscalité applicable au retrait portant sur des versements effectués avant la fin 2017 ne sera pas la même que celle portant sur des primes versées après (en raison de l’introduction de la « flat tax Macron » et du PFU). 

Pour les sommes versées avant 2017, les règles fiscales sont les suivantes : 

• Application du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) 

Ou

• Réintégration des intérêts et gains dans l’impôt sur le revenu, si cela est plus profitable à l’assuré. 

L’assuré a donc le choix. Le PFL est dégressif : plus le contrat est ancien, plus il est avantageux. Après 8 ans, il est très favorable : l’on parle de « maturité fiscale » du contrat. Le titulaire du contrat bénéficiera en outre d’un abattement fiscal de 4600 euros sur la part de gains retirée (9200 euros pour un couple). 

Précisons enfin l’ « assiette taxable » du retrait : seuls les gains et intérêts seront soumis à fiscalité. Si vous retirez, par exemple, 1000 euros constitués de 800 euros de capital et de 200 euros de gains, seuls ces derniers 200 euros seront fiscalisés. 

Quelle est la fiscalité applicable aux versements effectués après le 27 septembre 2017  ?

La flat tax Macron est venue changer les choses lorsque le retrait porte sur des sommes versées après le 27 septembre 2017. 

L’assuré a toujours un choix à faire quant à la fiscalisation des gains et intérêts retirés de son contrat d’assurance-vie : 

• Prélèvement forfaitaire unique (PFU), qui remplace le PFL, 

Ou 

• Réintégration dans l’impôt sur le revenu. 

Le PFU (qui correspond à la fameuse flat tax) est de 30 %, quel que soit l’âge du contrat s’il a moins de 8 ans. Sur ce pourcentage, l’on retrouve 12,8 % d’impôt et 17,20 % de prélèvements sociaux. 

Après 8 ans, l’assuré a toujours droit à l’abattement de 4 600 euros sur les gains et intérêts intégrés dans son rachat. En outre, les intérêts correspondant aux 150 000 « premiers » euros retirés ne seront imposés qu’à 7,5 % (plus 17,20 % de prélèvements sociaux). Au-delà, on reviendra au taux du PFU soit 30 % au total. 

Assurance vie et transmission de patrimoine

Un contrat d’assurance-vie permet de désigner une ou plusieurs personnes à qui l'épargne sera transmise lors du décès de l’assuré. C’est ce que l’on appelle la « clause bénéficiaire ». 

Dans la plupart des cas, le capital versé ne fera pas partie de la succession de l’assuré défunt, et c’est là l’un des avantages de l’assurance-vie, puisqu’elle permet au titulaire du contrat d’optimiser sa succession de son vivant. 

L’assuré peut désigner la (ou les) personnes de son choix. Il est donc possible de choisir un bénéficiaire qui serait soumis à des droits de succession élevés, comme un tiers par exemple (qui serait taxé à 60 % sur le capital reçu).   

Pourront par exemple être nommés : 

• Le conjoint, concubin, partenaire de pacs, 
• Les enfants, 
• N’importe quel autre membre de la famille plus ou moins proche en termes de liens de parenté, 
• Un ami. 

Il pourra y avoir plusieurs bénéficiaires à parts égales ou inégales. C’est l’assuré qui décidera de son vivant, lors la rédaction de la clause, comment le capital sera réparti. 

La fiscalité de l’assurance-vie au décès 

Lors de la transmission du capital au(x) bénéficiaire(s), les règles fiscales diffèrent selon que les primes ont été versées avant ou après les 70 ans de l’assuré. D’autres critères entrent en ligne de compte, comme la date d’ouverture du contrat ou celle de versement des primes. 

Quelle est la fiscalité de l’assurance-vie pour les primes versées avant 70 ans ? 

Les sommes versées avant les 70 ans du souscripteur sont exonérées de droits de succession, si elles restent sous un plafond de 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà de ce plafond, les droits s’élèvent à 20 % du capital, primes et intérêts compris. C’est ici que l’on parle d’assurance-vie traitée « hors succession ». 

L’assurance-vie est donc très avantageuse dans ce cas de figure. Outre le « généreux » abattement, la taxation n’est que de 20 %, ce qui est préférable aux droits de succession qui s’appliqueraient normalement, surtout si les liens de parenté entre l’assuré défunt et le bénéficiaire sont faibles. Ce taux passe à 31,25 % pour la part excédant 852 500 euros reçue par un même bénéficiaire. 

Dernière chose et non des moindres, le conjoint survivant ou le partenaire pacsé est totalement exonéré (depuis la loi TEPA de 2007) ! 

Quelle est la fiscalité de l’assurance-vie pour les primes versées après 70 ans ? 

Lorsque les primes ont été versées après le 70ᵉ anniversaire de l’assuré, l’assurance-vie réintègre la succession, et sera donc soumise aux droits de succession selon le barème en vigueur. Chaque bénéficiaire paiera des droits selon son lien de parenté avec le défunt. 

Seul avantage de l’assurance-vie ici : un abattement global et unique de 30 500 euros sur le capital transmis, qui sera partagé entre tous les bénéficiaires, et ce peu importe le nombre de contrats d’assurance-vie ouverts par l’assuré. 

Les gains et intérêts dégagés par le contrat seront exonérés de droits de succession.