Combien de temps garder les papiers de santé ?

Ordonnances, relevés de prestation, certificats médicaux… les papiers de santé sont légion et viennent s’ajouter à votre pile de documents importants (assurance, banque, véhicule, impôts, etc.).

Il peut être tentant de jeter ses papiers pour faire de la place, mais attention, certains documents doivent être conservés pendant une période minimum. Alors, combien de temps garder ses papiers de mutuelle ? Ses ordonnances ? Faut-il les garder à vie ? On vous dit tout.

Combien de temps garder les papiers de mutuelle ?

Les papiers de mutuelle font partie des documents qu’il est important de conserver un certain temps : il est recommandé de les garder 2 ans minimum à compter de la date du document. Ceci s’explique par le fait que sur ces 2 années, la Sécurité Sociale est en droit de réclamer un potentiel trop-perçu. C’est aussi durant cette période que vous pouvez réclamer le paiement d’une prestation. Les mutuelles se sont elles-aussi basées sur cette durée.

Sont concernés le contrat de mutuelle signé par les deux parties et les relevés de prestation/remboursement. Par précaution, vous pouvez aussi garder les avis d’échéance et les preuves de règlement. La conservation de la carte de mutuelle et des demandes de remboursement varie selon les organismes.

La plupart des complémentaires santé se sont alignées sur ce délai de 2 ans, mais certaines peuvent demander une conservation des papiers de mutuelle plus longue. En principe, vous trouverez cette information dans les conditions générales de votre contrat. N’hésitez pas à contacter votre conseiller pour connaître les recommandations propres à votre assureur.

Combien de temps conserver les ordonnances ?

Les ordonnances sont également des papiers de santé qu’il est judicieux de conserver. Pour savoir combien de temps les garder, il faut distinguer les ordonnances de lunettes des autres ordonnances.

Les ordonnances de lunettes doivent être gardés entre 1 à 5 ans, la durée variant selon l’âge :

  • 1 an pour les ordonnances de lunettes des moins de 16 ans,
  • 5 ans pour celles des personnes de 16 à 42 ans,
  • 3 ans pour celles des plus de 43 ans.

Conserver ces papiers permet de garder une trace de l’évolution de la vue.

Les ordonnances de lentilles sont à conserver 1 an pour les moins de 16 ans, et 3 ans pour les plus de 16 ans.

Les autres ordonnances ont une validité d’un an seulement.

Quels papiers de santé garder à vie ?

Plusieurs documents doivent être gardés de façon permanente. Tout au long de votre vie, vous pouvez avoir besoin de ces papiers qui contiennent de précieuses informations sur votre santé. Veillez donc à garder :

  • Carnets de santé et de vaccination,
  • Certificats médicaux, exceptés les certificats de non-contre indication au sport, valables 1 an,
  • Examens médicaux (radiographie par exemple),
  • Attestation de Sécurité Sociale,
  • Carte de groupe sanguin
  • Carte vitale

Ces documents, comme les autres mentionnés sur cette page, peuvent constituer des preuves devant la justice. Par exemple, en cas de litige suite à dommage corporel, la radiographie de votre genou effectuée avant peut constituer une preuve de l’état de votre genou avant l’évènement en question. Les examens médicaux sont particulièrement utiles en cas de rechute ou d’aggravation de l’état de santé.

Les factures d’hôpital doivent être conservées pendant 30 ans. Pour les cliniques privées, cette durée est fixée à 10 ans. C’est durant cette période que les frais de séjour peuvent être réclamés. Les résultats de laboratoire doivent quant à eux être conservés 5 ans.

Les justificatifs de paiement des indemnités journalières constituent un cas particulier : il est conseillé de ne pas les jeter pas avant la liquidation des droits à la retraite. Après cela, vous pouvez vous en séparer même s’il est plus judicieux de les garder à vie.

Pourquoi garder ses papiers de santé ?

Il est important de garder ses papiers de santé car ils constituent des preuves en justice en cas de litige, et peuvent appuyer toute autre action (contestation, réclamation…).

Les délais indiqués précédemment sont des durées minimales pour conserver vos papiers de santé. Durant ces périodes, vous pouvez exercer votre droit. C’est aussi les délais légaux pendant lesquels des réclamations peuvent vous être faites. Par exemple, la Sécurité Sociale peut vous réclamer les sommes trop-perçues jusqu’à 2 ans après leur versement.

De votre côté, conserver vos papiers de santé peut vous aider à mieux suivre vos remboursements et versements.

Comment obtenir un décompte de Sécurité Sociale ?

Le décompte de Sécurité Sociale vous permet de suivre vos frais de santé et de vérifier que les remboursements vous ont bien été faits, ou que leur montant corresponde. En principe, vous devez garder les décomptes de l’Assurance Maladie pendant 2 ans minimum, période pendant laquelle vous pouvez réclamer le paiement d’une prestation due. Le décompte de Sécurité Sociale peut aussi vous être utile pour les remboursements de votre mutuelle.

Si vous ne retrouvez pas ces documents mais que vous en avez besoin, pas de panique ! Ils sont en principe stockés sur votre espace ameli.fr. Vous pouvez donc suivre vos remboursements en temps réel. Il est également possible de les recevoir par courrier.

Conservation des papiers santé : ce qu'il faut retenir

DocumentsDélais de conservation
Papiers de mutuelle2 ans
Ordonnances Entre 1 et 5 ans
Factures de frais de séjour hospitalier30 ans (10 ans si clinique privée)
Résultats de laboratoire5 ans
Carnet de santé et de vaccinationA vie
Carte de groupe sanguinA vie
Certificats et examens médicauxA vie
Certificats de non-contre indication à un sport1 an

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